Bonjour,
J'ai souscrit en 2015 à free box avec l'offre à 1.99€ pour avoir internet.
Il s'avère que sur la facture les 1.99€ sont imputés à "chaines de télévisions payantes free box tv" (je n'avais pas fait attention à cela)
(je ne regardais pas la tv mais bon apparemment ça ne compte pas)
Aujourd'hui j'ai un courrier des impots de Toulouse me demandant de payer la redevance audiovisuelle.
'conformément aux articles L81 ET L96 E du Livre des procédures fiscales, mes service ont interrogé FREE le 4/2/16. Ce dernier qui était légalement tneu de réponse à indiqué que vous avez souscrit un abonnement le 12/06/2014 / par conséquent, vous êtes suceptible de détenir au 1/1/15 un appareril récepteur de télévision ou dispositif assimilé".
Je suppose que je dois payer vu que c'est indiqué sur la facture ?
En 2016 je suis sur Virgin. il faut que je vérifie aussi cela puisqu'il y a un décodeur dans le colis avec la box pour internet.
J'ai lu que du moment qu'on a le matériel même non installé on paye la redevance
Comment faire pour ne pas avoir à payer la redevance puisque je ne regarde pas la télé et je veux juste l'accès internet ?
Merci pour votre aide.