montant pension alimentaire ?

[Halias]

Merci bien.
La situation est assez particulière et pas très net sur ces propos.
Il vit avec une femme qu'il a fait venir de l'étranger.
Ils ont un enfant en commun et apparemment perçoivent une aide pour payer intégralement l'assistante maternelle, plus le RSA et il possède un bien immobilier qu'il met en location.
Apparemment sa compagne ne peut pas encore chercher de travail car elle n'a pas encore le titre de séjour approprié et donc je ne sais pas si elle peut prétendre à quoi que ce soit au niveau des revenus.

Quand à la caf, ils m'y ont répondu qu'à partir du moment où le père a reconnu ses enfants il peut demander le partage des allocations et que si je conteste c'est à moi de faire les démarches auprès d'un avocat etc... Je ne trouve pas ce système très bien pensé mais bon... J'ose espérer qu'il n'aura pas le culot d'aller les réclamer, car les propos qu'il m'a tenu me font douter. Il aurait presque fallut que je lui donne de l'argent pour qu'il garde ses enfants 1 mois cet été, car il s'est plaint de ne pouvoir les assumer 1 mois financièrement alors qu'il ne me verse rien depuis des lustres et il m'a répondu que dans ce cas il pouvait dire à la caf qu'il les avait pendant 1 mois pour percevoir les allocations car il dit que ce que je perçois par la caf pour les enfants je ne l'utilise pas que pour eux et que j'ai assez de la caf.

Ces conflits me pèsent énormément et je vis de plus en plus mal cette situation c'est pour cela entre autres que je n'ai pas voulu jusque là entamer de procédure pour éviter un conflit qui je pense prendra plus d'ampleur et qui m'angoisse d'avance mais là je n'en peux plus. Je ne sais pas si je serais soulagée après car je crains d'autres conséquences d'entamer cette procédure mais si je ne fais rien, on avancera jamais, et je crois que j'ai déjà trop attendu.

Merci en tout cas.

oui tout a fait mais ensuite c'est ton choix
tu as soulevé un point important, il perçoit le RSA et est propriétaire d'un bien qu'il loue???????
a mon avis c'est pas tres clair
devant le juge si tu peux prouver ce bien en location il y a encore plus de chance que tu ais une pension
c'est dingue ces bonhommes qui n'assument pas leurs enfants, qui sont au RSA et qui en plus font d'autres gamins!!

[lilipuce04]

oui tout a fait mais ensuite c'est ton choix
tu as soulevé un point important, il perçoit le RSA et est propriétaire d'un bien qu'il loue???????
a mon avis c'est pas tres clair
devant le juge si tu peux prouver ce bien en location il y a encore plus de chance que tu ais une pension
c'est dingue ces bonhommes qui n'assument pas leurs enfants, qui sont au RSA et qui en plus font d'autres gamins!!

Oui c'est cà, il touche le RSA, est propriétaire de son habitation actuelle et d'une autre habitation qu'il loue à une autre personne, il perçoit donc un loyer mais selon ses propos le loyer de l'un paye le crédit de l'autre.
Je suis d'accord avec toi sur le fait qu'il y ai un truc pas très clair.
Seulement, mis à part aller voir les locataires actuels, sans éveiller ses soupçons, je ne sais pas comment prouver cela.
Je suis entièrement d'accord avec toi.

[mikiti]

Pour perçevoir le rsa il faut TOUT déclarer je pense qu'il devrait te verser une pension sans procédure si tu le menaces de "lâcher le morceau" à la caf impots et autres...

[theveste]

Bonjour,

Même si le loyer paie le crédit c'est un revenu. Est ce qu'il aurait omis de déclarer à la CAF ce revenu? Il faut que tu creuses ce point là qui est important.

Bonne journée et bon courage dans tes démarches.

Theveste

[Halias]

le cadastre permettra de prouver qu'il est doublement propriétaire
je pense aussi qu'il a triché pour obtenir le RSA et a mon avis un accord amiable n'est pas une bonne chose

il vaut mieux que tu fasses une demande auprès du JAF en prouvant que monsieur est doublement propriétaire, tu auras certainement une pension et si il ne paye pas tu pourras saisir un huissier

[theveste]

Bonjour,

il me semble qu'en consultant le cadastre, le noms du propriétaire n'est pas indiqué. Peut être y a-t-il un autre moyen de trouver le nom d'un propriétaire pour un bien immobilier?

bonne journée

Theveste

[mikiti]

Si au service cadastre du centre des impots ils te donnent le nom et tous les biens que la personne possède.
De toutes les façons elle a le nom la date de naissance et le lieu donc avec tout cela les impots se feront un plaisir de la renseigner surtout si c'est pour prouver une fraude ils vont se pencher sur le problème.
A mon avis ce monsieur va regretter de ne pas avoir payé spontanement une pension pour ses petits

[theveste]

Je pense qu'il faut jouer plus finement Lilipuce04. Lorsque toutes les informations de triches (ou magouilles) seront confirmées, je pense qu'il vaut mieux négocier un arrangement qui te convienne et qu'il reconfirmera au JAF.

[benedicte5r]

justement une fois que tu as ton jugement ce sera plus facile, dis toi que malheureusement ça peut être une source de conflit très très longtemps faut faire avec et être reglo et se protéger et protéger tes enfants, apres c'est pas parcequ'il garde les enfants 1 mois qu'il touche les allocs, ça c'est du n'importe quoi.
un conseil au passage: garde toutes les factures et ticket de caisse de tout ce que tu achetés pour eux directement ou indirectement, assurance scolaire, les sorties, la nourriture, ....
ça montre aussi les besoins que tu as pour les élever lors du jugement

ca m'a servi pour moi, meme si je trouvais ça très chiant a faire et très contraignant. (pour info mon ex m'a envoyé 5 fois au tribunal donc je sais de quoi je parle)

[eve64]

L'allocation que la CAF peut te verser s'appelle l'ASF
http://www.caf.fr/aides-et-services/s-i ... milial-asf.
A une époque tant que l'autre parent percevait le RMI, le parent qui avait la charge des enfants pouvait percevoir cette allocation. Mais c'était à l'époque du RMI et maintenant avec l'histoire de RSA socle et RSA activité, c'est moins clair...

[lilipuce04]

L'allocation que la CAF peut te verser s'appelle l'ASF
http://www.caf.fr/aides-et-services/s-i ... milial-asf.
A une époque tant que l'autre parent percevait le RMI, le parent qui avait la charge des enfants pouvait percevoir cette allocation. Mais c'était à l'époque du RMI et maintenant avec l'histoire de RSA socle et RSA activité, c'est moins clair...

Comme je suis à nouveau en couple et que je suis la mère des enfants je n'ai pas de droit à l'asf.

[CaramelG]

Connaître l’identité d’un propriétaire : consultation du cadastre

Pour connaître l’identité d’un propriétaire, la consultation du cadastre est indispensable. Grâce au numéro cadastral, vous pourrez retrouver le nom et les coordonnées de la personne recherchée

Vous pouvez le faire :

- soit en vous rendant à la mairie de la commune où se situe le bien immobilier du propriétaire que vous recherchez et en demandant à consulter le cadastre

- soit en consultant directement le site Internet du cadastre www.cadastre.gouv.fr

Une fois que vous aurez repéré le numéro cadastral du bien immobilier, les services de la mairie pourront vous communiquer le nom et coordonnées de son propriétaire.

[mikiti]

Elle a déjà les coordonnées du propriétaire et comment c'est son ex

[CaramelG]

Elle a déjà les coordonnées du propriétaire et comment c'est son ex

voir la question de Theveste dans la discussion.

[annabie]

je ne sais pas si cela a déjà été dit mais s'il ne paie pas la pension et qu'il y a un jugement, tu vas chez un huissier c'est gratuit pour le recouvrement de pension et il va directement auprès de l'employeur du papa pour faire une saisie sur salaire, peu de gens le savent mais c'est un droit .
bises et courage

[skyzonte]

je ne sais pas si cela a déjà été dit mais s'il ne paie pas la pension et qu'il y a un jugement, tu vas chez un huissier c'est gratuit pour le recouvrement de pension et il va directement auprès de l'employeur du papa pour faire une saisie sur salaire, peu de gens le savent mais c'est un droit .
bises et courage

Oulà !! c'es un peu plus compliqué que celà ! Il y a une procédure à effectuer en saisissant d'abord le tribunal, qui va satuer ! Ce n'est qu'ensuite que l'employeur sera avisé par huissier de justice de la saisie et devra s'exécuter à ce moment là !!