Conditions générales de l'offre
"Votre achat remboursé ou recevez votre coque de smartphone personnalisée"
Charles VOLNER 100% Colombard
Article 1 : Cette offre est valable en France métropolitaine (Corse comprise) sur les produits Charles VOLNER 100% Colombard achetés entre le 01/03/2014 et le 31/12/2014 inclus (date indiquée sur le ticket de caisse). Cette offre est réservée aux personnes majeures (hors professionnels de la restauration et restauration collective).
Article 2 : La participation à l'offre "Votre achat 100% remboursé ou recevez votre coque de smartphone personnalisée" se fait sur le site
www.colombardcharlesvolner.com avant le 31/12/2014 Ă minuit.
Article 3 : Une participation est une demande renseignée qui ouvre le choix à un remboursement de l'achat du produit Charles VOLNER 100% Colombard (montant indiqué sur le ticket de caisse entier et original daté entre le 01/03/2014 et le 31/12/2014) ou à la réception d'une coque de smartphone personnalisée ( au choix parmi les coques Samsung Galaxy S3 ou iPhone 4 ou iPhone 4s ou iPhone 5 ou iPhone 5s).
Article 4 : Cette offre "Votre achat 100% remboursé ou recevez votre coque de smartphone personnalisée" est limitée à une seule participation par foyer (même nom, prénom et/ou même adresse postale et/ou même RIB et/ou même adresse e-mail).
Au cas où il y aurait plusieurs demandes pour un même nom et/ou même adresse et/ou même RIB et/ou même adresse e-mail, seule la première demande conforme sera prise en compte. En cas d'incertitude sur la duplication d'une demande au sein d'un même foyer, les gestionnaires se réservent le droit d'effectuer un contrôle conformément et dans le cadre de l'article 13 des présentes conditions.
Article 5 : Les éléments requis pour effectuer une demande ne peuvent être utilisés qu’une seule fois et pour une seule demande (remboursement de l'achat ou personnalisation de la coque de smartphone). Il s'agit notamment :
- De l'adresse e-mail valide et accessible dans les 48h,
- De la collerette Charles VOLNER 100% Colombard portant l'offre "Votre achat 100% remboursé ou recevez votre coque de smartphone personnalisée",
- Du ticket de caisse entier et original mentionnant l'achat Charles VOLNER 100% Colombard, daté entre le 01/03/2014 et le 31/12/2014 inclus. Le libellé produit, le prix et la date d'achat, le nom du magasin et son code postal doivent être impérativement soulignés.
- Du RIB avec BIC+IBAN, si le participant choisit le remboursement de son achat.
Ces éléments doivent être impérativement conservés jusqu'à la réception du virement de remboursement ou de la coque de smartphone personnalisée et jusqu'à 100 jours après la fin de l'opération en cas de réclamation et/ou de litige.
Aucune réclamation ne pourra être traitée en l'absence de ces éléments originaux.
Aucune réclamation ne pourra être traitée plus de 100 jours après la fin de l'offre.
Article 6 : Une demande de remboursement ou de la personnalisation de la coque de smartphone ne pourra être effectuée et/ou enregistrée et/ou validée définitivement, si :
- L'achat n'a pas été effectué entre le 01/03/2014 et le 31/12/2014 inclus.
- Une demande a déjà été effectuée et/ou validée et/ou enregistrée pour le produit Charles VOLNER 100% Colombard (même nom, prénom, même adresse et/ou même code postal et/ou même RIB et/ou même adresse e-mail),
- L'adresse e-mail saisie est invalide,
- En cas de réclamation, l'adresse e-mail et/ou le numéro de demande communiqués ne correspondent pas au nom avec lequel la demande a été effectuée,
- L'e-mail de confirmation n'est pas validé dans les 48 h suivant sa réception par le demandeur,
- La collerette jointe par le participant sur le site ne correspond pas Ă la collerette portant l'offre du produit Charles VOLNER 100% Colombard,
- La collerette jointe par le participant sur le site n'est pas originale et entière
- Le nom du magasin n'existe pas, ne commercialise pas le produit saisi ou n'est pas partenaire de l'opération
- Le code postal du magasin est faux,
- Le montant de l'achat ne correspond pas au prix habituellement pratiqué par le magasin où l'achat a été effectué,
- Le RIB saisi (numéro de compte, code IBAN, code BIC) est erroné,
- Le RIB original envoyé dans le cas de l'article 13 et 14 des présentes conditions ne comporte pas l'adresse complète du demandeur,
- L'envoi des pièces justificatives excède un délai de 3 jours ouvrés (Cf. article 12 des présentes conditions),
- La qualité des pièces justificatives empêche la vérification de l'acte d'achat (taché, déchiré, découpé, raturé, illisible ...).
Article 7 : Tous les participants à l'offre "Votre achat 100% remboursé ou recevez votre coque de smartphone personnalisée" acceptent ne pas utiliser le site ou l'offre de la personnalisation de la coque de smartphone pour télécharger, partager, échanger tout contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
Les gestionnaires de l'offre se réservent le droit de refuser toute photo jugée indécente ou inappropriée (comportant de la nudité, de la pornographie ou de l'obscénité).
Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou une partie de l'offre "Votre achat 100% remboursé ou recevez votre coque de smartphone personnalisée", notamment la personnalisation de la coque de smartphone pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles.
Article 8 : Personnalisation de la coque de smartphone
Le participant ayant choisi la personnalisation de la coque, devront sélectionner l'un de ces modèles de coque de smartphone :
- Samsung Galaxy S3
- iPhone 4
- iPhone 4s
- iPhone 5
- iPhone 5s
Après la validation de la personnalisation sur le site internet de l'opération, le choix du modèle de smartphone est irrévocable et ne peut être échangé.
Article 9 : Conformément à la loi n°88-21 du 6 janvier 1988, le participant dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour changer d'avis et choisir l'option de remboursement de l'achat Charles VOLNER 100% Colombard.
Conditions de retour pour remboursement
Les retours se font à Agence Léonard/ 100% Colombard – 18 rue d’Estienne d’Orves – 92 120 Montrouge, sous pli suffisamment affranchi (frais de retour de la marchandise non remboursés).
L'article retourné doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine intact.
A réception du colis, les gestionnaires de l’offre jugeront du parfait état de l'article retourné.
Si le retour est accepté, un e-mail sera envoyé au participant lui demandant les éléments nécessaires pour effectuer la demande de remboursement :
- Le RIB avec BIC+IBAN pour le remboursement.
Aucun retour ne sera accepté si l’article a été visiblement utilisé ou endommagé par le participant et la commande sera considérée comme acceptée par ce dernier.
Si le retour est refusé par les gestionnaires de l’offre, un e-mail sera envoyé au participant pour l’informer de la non-conformité de sa demande et l'article sera alors retourné au participant sans que celui-ci ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Article 10 :
Article 10-1 : Le remboursement de l'achat se fait uniquement par virement bancaire sur le compte saisi lors de la demande de remboursement sur le site
www.colombardcharlesvolner.com. Ce remboursement sera égal au montant payé pour l'achat d'une bouteille Charles VOLNER 100% Colombard (montant indiqué sur le ticket de caisse entier et original) déduction faite d'un éventuel bon de réduction qui aurait été utilisé pour cet achat.
Article 10-2 : L'envoi de la coque de smartphone personnalisée se fait par voie postale uniquement à l'adresse saisie lors de la demande sur le site
www.colombardcharlesvolner.comArticle 11 : Lorsqu'une demande de remboursement ou de personnalisation de la coque de smartphone est effectuée, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail saisie lors de la demande. La validation de cet e-mail dans un délai de 48h est obligatoire pour l'enregistrement définitif de la demande.
Dans le cas où l'e-mail de confirmation est validé dans un délai supérieur à 48h, un message d'erreur s'affiche et la demande effectuée ne peut plus être traitée, ni renouvelée.
Dans le cas où cet e-mail n'est pas validé, la demande de remboursement ne peut plus être traitée, ni renouvelée.
Cet e-mail comporte en en-tête un numéro de demande à conserver impérativement jusqu'à la réception du virement bancaire ou de la coque de smartphone personnalisée.
Lorsque la demande de remboursement est conforme, un e-mail est envoyé pour indiquer que le virement bancaire interviendra sous 15 jours.
Lorsque la demande de la personnalisation de la coque de smartphone est conforme, un e-mail est envoyé pour indiquer qu'elle sera envoyée par voie postale sous 4 à 6 semaines.
Article 12 : Lorsque le montant indiqué sur le ticket de caisse mentionnant l'achat Charles VOLNER 100% Colombard ne correspond pas au prix habituellement pratiqué dans le magasin où l'achat a été effectué, un e-mail de non-conformité est automatiquement envoyé à l'adresse saisie lors de la demande.
Cet e-mail indique que le traitement de cette demande non-conforme nécessite un envoi des éléments originaux ci-après dans une enveloppe suffisamment affranchie, sous 3 jours ouvrés :
- L'impression de l'e-mail de non-conformité avec le numéro de demande en en-tête ou un papier libre avec ce numéro de demande lisiblement recopié.
- La collerette Charles VOLNER 100% Colombard portant l'offre "Votre achat 100% remboursé ou recevez votre coque de smartphone personnalisée",
- Le ticket de caisse entier et original, mentionnant l'achat (Charles VOLNER 100% Colombard), daté entre le 01/03/2014 et le 31/12/2014 inclus. Le libellé produit, le prix et la date d'achat, le nom du magasin et son code postal doivent être impérativement soulignés.
- S'il s'agit d'une demande de remboursement, le RIB (identique à celui saisi lors de la demande) comportant impérativement l'IBAN et le BIC du demandeur.
L'absence d'un ou plusieurs de ces éléments originaux et/ou l'envoi de copies en lieu et place d'originaux invalidera la demande qui ne sera pas traitée.
Le timbre d'envoi de ces éléments ne sera pas remboursé.
Adresse d'envoi
Agence Léonard/100% Colombard
18 rue d'Estienne d'Orves
92120 Montrouge
Article 13 : Les gestionnaires de l'offre se réservent le droit d'effectuer régulièrement des vérifications sur les éléments des demandes conformes. Dans ce cas, la demande sera suspendue jusqu'à la réception et la vérification de tous les éléments originaux par voie postale tels que décrit à l'article 12 des présentes conditions.
Les gestionnaires de l'offre feront cette demande de vérification par courrier électronique à l'adresse saisie lors de la demande.
Si après vérification, la demande s'avère conforme, le timbre de la demande sera remboursé (tarif lettre-20g en vigueur).
Article 14 : Les réclamations se feront uniquement par e-mail à l'adresse :
participation@colombardcharlesvolner.comAucune réponse ne sera donnée par courrier, téléphone ou autre adresse e-mail que celle-ci.
Une réclamation ne sera traitée que si l'e-mail comporte les éléments suivants :
- Numéro de demande indiqué en en-tête de l'e-mail de confirmation reçu lors de la demande initiale.
- Objet de la réclamation
Article 15 : La société organisatrice et les gestionnaires de l’offre ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler la présente offre, à l'écourter, la proroger ou à en modifier les conditions.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte des dits courriers, la société organisatrice et les gestionnaires de l’offre ne seront pas tenus responsables des dites conséquences.
La société organisatrice et les gestionnaires de l’offre ne sont pas responsables en cas :
D'intervention malveillante,
De problèmes de liaison internet ou d'acheminement du courrier,
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la société organisatrice,
D'erreurs humaines,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l’offre.
Article 16 : Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, article 27, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant à l’adresse e-mail :
participation@colombardcharlesvolner.com . Celles-ci seront systématiquement détruites 100 jours après la fin de l’opération. Seules les opt-in (nom, prénom, e-mail) seront conservés à des fins promotionnelles, sous réserve que le demandeur ait bien coché la case « j’accepte de recevoir les offres promotionnelles Charles VOLNER" lors de sa demande.
La participation à cette offre implique l’entière acceptation des présentes conditions et notamment le fait de conserver les éléments originaux de chaque demande jusqu’à 100 jours après la fin de l’opération.