un pro des impots foncier sur le forum ?

[troisamours]

nous avons des combles aménagés, 2 chambres, 1 wc et 1 salle d'eau

nous les utilisons pas, à part comme un débarras...

mon mari voudrait faire retirer les 3 vélux et pense ainsi faire baisser notre taxe foncière...

c'est possible d'après vous ?

merci d'éclairer mes lumières...

[Janola33]

Faudrait savoir si ces combles ont été déclarées à l'époque.

Si non déclaré, y a surement rien à gagner ...

[suduku]

je ne pense pas que les velux soient déterminants pour payer ou non la taxe foncière ou d habitation
tu peux avoir un vélux dans un cagibi et avoir des pièces habitables sans fenetre ( genre souplex)
mais le mieux serait d interroger directement les impots
ont peut leur faire un mail et ils répondent rapidement

en cas de revente, le notaire va indiquer ces combles aménagés et s ils ne sont pas déclarés, vous allez avoir un redressement fiscal
sur plusieurs années

[clemence]

tous ceci depends pour les mettre il fallait faire une declaration pour modification ? voir ses velux s'il y avait 1 monument historique lors de la declaration d'ouverture des velux ??? les enlever c'est une modification de toiture renseigne toi auprés de ta mairie

[momo35]

Les m2 seront toujours là

[troisamours]

Faudrait savoir si ces combles ont été déclarées à l'époque.

Si non déclaré, y a surement rien à gagner ...

ils ont été déclarés quand l'ancien proprio les a aménagés

[troisamours]

je ne pense pas que les velux soient déterminants pour payer ou non la taxe foncière ou d habitation
tu peux avoir un vélux dans un cagibi et avoir des pièces habitables sans fenetre ( genre souplex)
mais le mieux serait d interroger directement les impots
ont peut leur faire un mail et ils répondent rapidement

en cas de revente, le notaire va indiquer ces combles aménagés et s ils ne sont pas déclarés, vous allez avoir un redressement fiscal
sur plusieurs années

sans vélux c'est déclaré en non habitable donc il n'y a pas d’impôt foncier... dans ma première maison on avait aménager les combles sans velux pour en faire un débarras et on payait pas d’impôts ni foncier ni d'habitation...

[troisamours]

Les m2 seront toujours là

oui, mais ils seront en non habitable car sans "fenetres"....

[troisamours]

je vais faire un mail aux impots... mais ils sont débordés...

merci pour vos réponses

[momo35]

Les m2 seront toujours là

oui, mais ils seront en non habitable car sans "fenetres"....

Combles aménagées ou pas ,à partir de 1.80 de hauteur je pense que c'est compté en surface habitable, renseigne toi bien et pense aussi à voir avec ton assureur

[estragon]

je ne pense pas que les velux soient déterminants pour payer ou non la taxe foncière ou d habitation
tu peux avoir un vélux dans un cagibi et avoir des pièces habitables sans fenetre ( genre souplex)
mais le mieux serait d interroger directement les impots
ont peut leur faire un mail et ils répondent rapidement

en cas de revente, le notaire va indiquer ces combles aménagés et s ils ne sont pas déclarés, vous allez avoir un redressement fiscal
sur plusieurs années

Non c est faux , aucun redressement fiscal n interviendra. La taxe foncière n est pas un impôt d état , mais un impôt communal. Il n y a pas de redressement fiscal sur le foncier, car avant redressement il y a contrôle fiscal.
Au pire s il y a erreur , on fait une régularisation sur l année , mais jamais sur les années antérieures.

[estragon]

Les m2 seront toujours là

oui, mais ils seront en non habitable car sans "fenetres"....

Une maison se vend en fonction de ses m2 en autre, si vous en enlevez, en cas de revente ça peut être problématique, vous risquez d y perdre.
De plus c est le cadastre qu il faut informer quand on change le nombre de m2 d une maison, et pas le service des impôts ou vous payer ceux ci. Et en règle général ç est plus une augmentation de m2 qu une diminution, ça va interpeller le cadastre qui va sûrement demander un métrage de la maison .

[momo35]

Les m2 seront toujours là

oui, mais ils seront en non habitable car sans "fenetres"....

Une maison se vend en fonction de ses m2 en autre, si vous en enlevez, en cas de revente ça peut être problématique, vous risquez d y perdre.
De plus c est le cadastre qu il faut informer quand on change le nombre de m2 d une maison, et pas le service des impôts ou vous payer ceux ci. Et en règle général ç est plus une augmentation de m2 qu une diminution, ça va interpeller le cadastre qui va sûrement demander un métrage de la maison .

Je suis bien d'accord avec toi ,je connais une personne qui ne voulait plus payer pour sa piscine ,il avait enlevé le liner et fait une réclamation ,réponse ,si vous ne voulez plus payer il faut tout démolir et il a eu droit à un métrage de sa maison qui n'était pas bon car il avait fait des extensions sans rien demander ,enfin en ce moment ils commencent à faire des contrôles avec photos satellites dans certains départements pour traquer les fraudeurs

[estragon]

Les photos par satellites il y a une trentaine d années que le cadastre les étudie. C est un service exprès «  la Photogrametrie, après il se s est aide de gogoole . Maintenant pour plus de précisions il utilise les drones.
C est extrêmement difficile de passé à travers..il arrive même à mesurer les piscines, parcequ elles sont imposables à partir de d une certaine longueur.