Modérateurs: caramour, Violette70, J@28, marielala, kincha
misscora59 a écrit:les consultations chez le notaire sont gratuites il ne faut pas hésiter à aller leur demander des renseignements
scorpion88 a Ă©crit:bonjour,
j'aimerai avoir une info dont je ne trouve pas la reponse sur google
admettons qu'une tante sans enfant ni conjoint fasse un leg devant notaire a son neveu. pour faire simple on dira qu'elle possedait 80000 euros de biens immobiliers et 20000 de financiers, j'ai bien compris que 55% etaient appliqués donc 55000 euros
question: est ce la somme que doit regler le neveu pour recuperer son leg ou bien est ce une somme a integrer dans son futur revenu imposable?
merci a vous
helene37 a écrit:Conseils gratuits chez le notaire, pas sûr:
Si vous en avez un, que vous avez déjà "fait affaire" avec lui ce sera gratuit
Sinon il faut lui demander avant
helene37 a écrit:Conseils gratuits chez le notaire, pas sûr:
Si vous en avez un, que vous avez déjà "fait affaire" avec lui ce sera gratuit
Sinon il faut lui demander avant
scorpion88 a écrit:La donnation a ete faite il y a plusieurs annees... entre 10 et 12. La dame avait 1 frere et un neveu. Elle a fait don de tous ses biens a son unique neveu... le patrimoine a diminué de ce qu elle avait a l epoque de la donation vu qu elle a passé presque 3 ans a l ehpad avant son décès...
En attendant de consulter un notaire... je voulais savoir si les 55% de frais etaient d actualité ou si la tante a du payer ces frais lors de la donnation. Je ne parle pas de tous ce qui concerne les frais de notaire... d enregistrement. Juste de cette somme enorme qui concerne la donnation
scorpion88 a Ă©crit:question: est ce la somme que doit regler le neveu pour recuperer son leg ou bien est ce une somme a integrer dans son futur revenu imposable?
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