Aidant familiale

[theveste]

Bonjour,

Pour ceux qui ont un parent âgé qui perçoit une aide du conseil général pour une aide à domicile:
est-il possible que l'enfant ou le gendre/belle-fille de ce parent puisse percevoir cette rémunération, ou bien faut-il absolument que ce soit quelqu'un d'extérieur à la famille?
J'ai contacté le conseil général pour avoir une réponse, mais à ce jour je n'ai pas eu de réponse.

Je vous remercie pour vos réponses.

Bon dimanche.

[Fifine13210]

Pas de problème si la personne a le statut " d aide familiale ", c'est à dire si elle est déclarée en temps que t elle, paye les charges sociales ect ect.
C est comme les aides pour faire garder les enfants, si c est là grand mere qui le garde ,tu n as rien, si elle est agréé nourrice maternelle et payée en temps que t elle c est bon.

[nono31]

Bonjour,

Pour ceux qui ont un parent âgé qui perçoit une aide du conseil général pour une aide à domicile:
est-il possible que l'enfant ou le gendre/belle-fille de ce parent puisse percevoir cette rémunération, ou bien faut-il absolument que ce soit quelqu'un d'extérieur à la famille?
J'ai contacté le conseil général pour avoir une réponse, mais à ce jour je n'ai pas eu de réponse.

Je vous remercie pour vos réponses.

Bon dimanche.

J'ai mon neveu qui avec sa femme ont leur 2 mamans respectives dépendantes chez eux et perçoivent une rémunération pour ça theveste alors ! oui je pense que tu as le droit une fois que c'est reconnu bien entendu !

[CaramelG]

Voir ici :
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/aider-un-proche/etre-remunere-pour-laide-apportee-son-proche

Etre employé par son proche âgé en tant qu’aide à domicile

Il n’existe pas de statut officiel d’aidant d’un proche âgé en perte d’autonomie qui donnerait droit à une rémunération.

Si la personne âgée n’est pas bénéficiaire de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie), elle peut employer librement un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile.

Si la personne âgée est bénéficiaire de l’APA, la loi l’autorise à employer un membre de sa famille (à l’exception du conjoint, concubin ou partenaire de PACS) en tant qu’aide à domicile dans le cadre de l’APA qui lui est accordée. Son APA permet ainsi de rémunérer le membre de la famille qu’elle salarie.

En tant que bénéficiaire de l’APA, la personne âgée doit pouvoir justifier auprès du conseil départemental de l’utilisation conforme des sommes versées à ce qui est prévu par son plan d’aide (nombre d’heures réalisées, type d’aide apportée…).

[Fifine13210]

Voila les conditions, comme dit plus haut

En tant que bénéficiaire de l’APA, la personne âgée doit pouvoir justifier auprès du conseil départemental de l’utilisation conforme des sommes versées à ce qui est prévu par son plan d’aide (nombre d’heures réalisées, type d’aide apportée…).

Les obligations au titre d'employeur
Dans les deux cas, l’aidant devient l’aide à domicile salariée de son proche âgé qui devient lui-même employeur. En tant qu’employeur, la personne âgée doit :
- déclarer l’embauche de son salarié à l’Urssaf,
- assumer les obligations prévues par le code du travail : contrat de travail, bulletins de paie,
médecine du travail, formation continue, congés…,
- payer les cotisations sociales et les salaires.

[theveste]

Bonjour,

Je vous remercie tous pour vos réponses, donc cela est possible.

Merci

[DOMI66]

Je pense même que vous pouvez la ou le déclarer par le biais du CESUS. Mais à confirmer, car les démarches sont plus faciles.

[theveste]

Bonsoir,

Alors là, je n'y comprends rien. Je suis sur le site :https://www.cesu.urssaf.fr/. Je ne sais quel montant noté pour 13 heures par moi, sachant qu'il y a une exonération des charges patronales. C'est ma première déclaration. Je dois écrire le total net payé inclus les 10% de congés payés. En me basant sur le taux du smic, quel montant dois-je noté? Merci pour votre aide.

[Fifine13210]

Sincèrement je n y comprends rien, mais si on te suis c est:
Le taux horaire du smic net x 13 auquel tu ajoutes 10 % du total que tu viens de faire'

[DOMI66]

Moi, je me fais payer 12€ de l'heure et une fois les charges patronales payées et la moitié enlevée sur la déclaration d'impôts, cela fait du 10€57 de l'heure( à quelques centimes près) à la charge de l'employeur.