Cela est il legal?

[Fifine13210]

J ai dormi dans un hotel B and B a Monpellier, a l'entrée il y avait 2 panneaux disant:
--Pour tout paiement en liquide ,l emprunte de la carte bleue sera demandée. En cas de vol ou de dégradation dans la chambre , les frais seront directement factures sur celle ci!!!!
--Il est interdit de fumer dans les chambres non fumeurs, en cas de non respects , le prix de la chambre sera doublé !

Je me demande si tout cela est bien legal.

[chouchou2405]

J ai dormi dans un hotel B and B a Monpellier, a l'entrée il y avait 2 panneaux disant:
--Pour tout paiement en liquide ,l emprunte de la carte bleue sera demandée. En cas de vol ou de dégradation dans la chambre , les frais seront directement factures sur celle ci!!!!
--Il est interdit de fumer dans les chambres non fumeurs, en cas de non respects , le prix de la chambre sera doublé !

Je me demande si tout cela est bien legal.

je dirai oui pour le premier ( j'ai vu un reportage tv ou l'hotelier avait été condamné pour proxénétisme car des filles louait les chambres pour leurs passes et il n'avait rien vu) donc la avec l'emprunte de la cb il aurait la possibilité d'avoir l'identtité exacte de la personne ( idem en cas de dégradation)

pour le second j'en doute quoique les prix étant libres il peut fixer un prix différent pour les fumeurs et les non fumeurs, mais comment prouvera t il que la personne a fumé.. c'est limite

[MadStef]

1)
- La "prise d'emprunte de carte" ne vaut à ma connaissance plus rien du tout : c'est ce qui se faisait il y a 20 ans avec le "sabot", un appareil qui "prenait l'emprunte" (gravait le n° de la carte) sur une liasse de feuilles auto-carbonnées. C'était uniquement mécanique, les mesures de sécurité apparue depuis (en 1er : le code secret, en second : le cryptogramme au dos des cartes) ont rendu cette pratique totalement obsolète.
- L'expression est restée dans le langage mais consiste en une opération bien différente : il s'agit d'enregistrer via une machine une "pré-autorisation de paiement". C'est une chose courante en matière de "caution" par exemple chez les loueurs de voitures ; c'est aussi utilisé dans l'hôtellerie comme caution à la fois pour les réservations à distance et une fois sur place pour éviter de se faire piquer les draps et les serviettes.
Voir des explications détaillées là : http://www.tendancehotellerie.fr/articles-breves/le-client-d-hotel/2894-article/du-bon-usage-de-la-pre-autorisation

2) L'hôtel est un organisme privé qui est en droit d'établir à peu près le règlement qu'il veut pour qu'on accède à ses locaux. Certains interdisent les animaux - ou les acceptent moyennant un supplément - , d'autres interdisent qu'on fasse sa tambouille, d'autres encore interdisent qu'on fume.
Là : comme le dit Chouchou, il y a effectivement le problème de la preuve. A mon avis, cette condition est juste faite pour dissuader les gens et ne doit être que rarement - voire jamais - appliquée.
Il faut voir la situation de l'hôtel en question, si ça se trouve ils reçoivent régulièrement des groupes professionnels en séminaire qui sont plus là pour faire la teuf que pour vraiment bosser et ces pancartes ont alors probablement été mises spécialement pour calmer un peu ces personnes peu respectueuses.

[Fifine13210]

J ai posé la question à la gérante, c est uniquement pour les personnes qui paient en liquide.( pour les autres la reservation a été faite donc elle a l'emprunte de la Cb)
Ainsi elle a la possibilité de pouvoir récupérer sur tous les clients en cas de dégradation le montant du préjudice et pour ceux qui fument dans la chambre non fumeur ,elle facture deux fois le prix de la chambre.
J en ai un peu déduit que dans ces hôtels, on peut avoir des surprises!!!quand tu pars , tu ne fais pas l état des lieux!!!et tu fais pas constater que tu n as pas fume .
Enfin c est la première fois que je vois cela dans un hotel en Françe.

[SEVY]

Ca me parait un peu normal sinon comment ferait ils pour récupérer l'argent qui servirait à réparer les éventuelles dégradations? C'est comme sur Internet lorsque tu réserves une chambre ils te demandent ta carte bleue mais n'encaissent pas avant le jour J à l'accueil.

[MadStef]

J ai posé la question à la gérante, c est uniquement pour les personnes qui paient en liquide.( pour les autres la reservation a été faite donc elle a l'emprunte de la Cb)
Ainsi elle a la possibilité de pouvoir récupérer sur tous les clients en cas de dégradation le montant du préjudice et pour ceux qui fument dans la chambre non fumeur ,elle facture deux fois le prix de la chambre.
J en ai un peu déduit que dans ces hôtels, on peut avoir des surprises!!!quand tu pars , tu ne fais pas l état des lieux!!!et tu fais pas constater que tu n as pas fume .
Enfin c est la première fois que je vois cela dans un hotel en Françe.

La plupart du temps dans les hôtels : à l'arrivée, ils demandent la carte comme "caution" en expliquant que le paiement définitif sera à faire au moment du départ. Ceci d'un simple fait : quand tu arrives, ils ne savent pas si tu vas rester une nuit ou plusieurs, si tu prendras le petit-déj le lendemain, ou si tu vas utiliser le téléphone, ou si tout simplement tu ne vas pas oublier de rendre la clé en partant. Comme ces services sont facturés en sus, les hôtels demandent alors une "pré-autorisation de paiement" et font payer au départ.
Si on leur dit "oui mais je compte partir à 3h du mat" ils vont te répondre "ok, mettez juste la clé dans la boîte en partant et votre compte sera débité du montant exact de vos prestations".

Je ne vois rien d'exceptionnel là-dedans, de nombreux hôtels procèdent ainsi et c'est juste un problème de communication avec la personne qui t'a mal expliqué le fonctionnement.
D'ailleurs : il suffit de lire les conditions générales de vente des hôtels B&B pour le vérifier :

La communication de vos coordonnées de carte bancaire pour garantir votre réservation d'hôtel ne permet pas le paiement des nuitées réservées, mais autorise l’hôtelier à débiter sur votre compte le montant de la première nuitée du séjour réservé en cas de non-présentation

=> ça signifie bien qu'il ne s'agit pas d'un "paiement" mais d'une "autorisation à débiter".
(http://www.hotel-bb.com/fr/cgv.htm)

Après, c'est vrai qu'il y a une forme de flou entre "paiement" et "pré-autorisation de paiement". L'exemple le plus flagrant est celui des pompes automatiques :
- quand vous arrivez, vous mettez votre carte et composez votre code
- mais la pompe n'a aucune idée du volume de carburant qu'il vous faut et combien ça va coûter
- la transaction de base est donc TOUJOURS sous forme de "pré-autorisation de paiement". Et ça, PERSONNE ne le sait.
- vous faites votre plein, la machine calcule le prix et communique le prix final au système bancaire pour que la carte soit au final débitée du montant exact.
=> c'est exactement le même principe, une machine défaillante ou trafiquée pourrait vous débiter plus ; tout comme un hôtelier malhonnête pourrait gonfler les services et vous débiter plus.

Il est à noter que s'agissant d'une chaîne, ce genre de malversation remonterait très vite à la direction qui prendrait les mesures nécessaires pour sauvegarder son image. Le risque de litige semble donc faible, le gérant n'ayant aucun intérêt à escroquer ses clients.

[Fifine13210]

Ce n est pas de cela dont je parle. Je crois que tu n a pas bien lu ma question.
Je t explique.
Tu arrive à l hotel et tu prends une chambre. Tu paie en argent liquide ,dans ces hôtels tu paies toujours en arrivant et jamais en partant.
Bien que ta chambre soit payée ,la gerante demande l'emprunte de ta carte bleue en cas de dégradation ou de vol pour pouvoir les facturer.

Les réservations de chambre d hotel par carte bleue ne m interpellé absolument pas, et il n y a aucun rapport avec les explications que tu me donnes et ma question . Dans mon cas la chambre a été payée à la arrivée en liquide ,donc rien avoir avec le pre paiement ou la réservation.

.

[MadStef]

Je pense avoir bien compris et tout aussi bien répondu : on ne te demande pas "une empreinte" parce que ça n'existe plus même si l'expression est restée, mais une "caution" sous forme de "pré-autorisation de paiement". Si la personne te parle "d'empreinte", c'est juste qu'elle s'explique mal.

Visiblement c'est toi qui n'as pas bien lu : à aucun moment je ne parle de "pré paiement" mais de "pré-autorisation de paiement" qui permet au commerçant de prélever APRES la somme correspondant à une prestation impossible à déterminer AVANT.
=> pour faire un parallèle avec ton appartement :
- le propriétaire te demande de verser d'avance une caution de 3 mois de loyer, cette somme sort de ton compte jusqu'à ce que tu rendes l'appartement ce qui peut se produire 20 ans après si tu restes 20 ans. Quand tu pars, il te rends soit la totalité de la caution soit une partie seulement.
- à l'hôtel ou pour louer une voiture, on te demande également une caution mais sous forme de "pré-autorisation de paiement" sur ta carte. La différence avec l'appart est que si tout va bien, tu ne verras rien sur ton compte : aucune somme prélevée ; mais en cas de problème, tu as "pré-autorisé" le commerçant à se servir sur ton compte. En location automobile, ça sert à payer les réparations en cas de dégradations ou les retards de restitution du véhicule ; en hôtellerie, c'est généralement pour éviter les vols de serviettes, draps, couvertures, télé ou télécommande et autre "oubli" de rendre la clé qui oblige à changer la serrure en cas de serrure traditionnelle ou à racheter des cartes magnétiques dans le cas de serrure électronique. Egalement pour éviter qu'une personne qui a juste payé "la nuit" partes sans payer sa facture de téléphone ou son petit-déj.

La "pré-autorisation de paiement", ça existe, c'est hyper courant dans l'hôtellerie et la location automobile et comme j'ai essayé de l'expliquer c'est même systématique dans toutes les pompes en self service. Si les terminaux de paiement le permettent, c'est très certainement que ce procédé est légal. Dans le cas contraire, des milliers de commerçants et toutes les banques seraient dans l'illégalité.

[ptiloup91]

Madstef a très bien expliqué

Voir aussi https://monetiques.wordpress.com/2014/0 ... -dac-plbs/ si besoin

Là où ça coince c'est le as où quelqu'un veut 20€ d'essence, les a sur son compte mais n'a pas la somme pré-bloquée ...

[chouchou2405]

Ce n est pas de cela dont je parle. Je crois que tu n a pas bien lu ma question.
Je t explique.
Tu arrive à l hotel et tu prends une chambre. Tu paie en argent liquide ,dans ces hôtels tu paies toujours en arrivant et jamais en partant.
Bien que ta chambre soit payée ,la gerante demande l'emprunte de ta carte bleue en cas de dégradation ou de vol pour pouvoir les facturer.

Les réservations de chambre d hotel par carte bleue ne m interpellé absolument pas, et il n y a aucun rapport avec les explications que tu me donnes et ma question . Dans mon cas la chambre a été payée à la arrivée en liquide ,donc rien avoir avec le pre paiement ou la réservation.

.

Oui mais en payant en espèces tu es un inconnu et si tu dégrades la chambre pas moyen de te retrouver donc relever tes coordonnées de Cb est une sorte de caution

[mikiti]

Perso je pense que c'est légal et même obligatoire pour le commerçant
De nos jours même si tu payes cash cela n'exclu pas que tu partes avec les serviettes, les draps, le cendrier, l'abatant des toilettes, le porte savons...la liste est longue.
ça te gêne parce que tu es certainement irréprochable et malheureusement tu paies pour les gens voleurs
C'est ce que je me suis dit la semaine dernière, j'ai voulu rapporter un article acheté dans un magasin.
La commerçante très gentille du reste m'a dit ok mais on va attendre trois semaines que votre chèque soit encaissé et payé
Ne voulant pas attendre trois semaines je lui ai porté mon relevé bancaire faisant apparaître mon chèque encaissé et le solde de mon compte.
Je me suis dit que je payais pour les gens indélicats qui faisaient des chèques sans provisions ou payaient avec un chéquier volé
Mais de nos jours c'est comme ça, c'est vraiment trop injuste

[chouchou2405]

Ne voulant pas attendre trois semaines je lui ai porté mon relevé bancaire faisant apparaître mon chèque encaissé et le solde de mon compte.

il me semble que cela ne prouve rien et que justement pendant ces 3 semaines les opérations peuvent être annulées
( ça marche pour le credit donc certainement aussi pour le débit)
http://www.juritravail.com/Forum/compte ... e/id/16319

[mikiti]

Je ne crois pas car il y avait la provision sur le compte, pour quelle raison le débit de mon chèque aurait-il pu être annulé,je ne vois pas

[imitation]

Je ne crois pas car il y avait la provision sur le compte, pour quelle raison le débit de mon chèque aurait-il pu être annulé,je ne vois pas

la banque crédite rapidement ton compte mais interroge l'autre après et avec les délais, un chèque crédité peut être annulé pendant 3 semaines (arnaque fréquente sur Ebay ou le bon coin).

"Lorsque vous remettez un chèque sur votre compte le montant du chèque est porté, sauf exceptions, immédiatement au crédit de votre compte avec la clause "sauf bonne fin" qui signifie que, si le chèque revient impayé, quel qu'en soit le motif, votre compte sera débité du montant du chèque.
Un chèque peut être rejeté pour plusieurs motifs :défaut ou insuffisance de provision,opposition pour perte ou vol,opposition pour utilisation abusive,procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.

Le délai de rejet d'un chèque est normalement de :

8 jours pour défaut de provision,
60 jours pour les autres motifs.
Ce délai peut être beaucoup plus long si le chèque est encaissable à l'étranger ou en Outre-mer.

Cela revient à dire que vous devez être très prudent quant à l'utilisation des fonds crédités en compte en contrepartie de la remise d'un chèque, surtout si vous ne connaissez pas personnellement l'émetteur du chèque.

En pratique, si le montant du chèque est important, vous pouvez demander un avis de sort qui est un document émis par la banque du tireur (l'émetteur du chèque) qui certifie à la banque du bénéficiaire que le chèque a été honoré. Cet avis de sort est payant."

[chouchou2405]

Je ne crois pas car il y avait la provision sur le compte, pour quelle raison le débit de mon chèque aurait-il pu être annulé,je ne vois pas

pas le tien
mais en regle générale une opération portée au credit ou au débit d'un compte peut etre annulée ( et justement sous 3 semaines)

[chouchou2405]

Je ne crois pas car il y avait la provision sur le compte, pour quelle raison le débit de mon chèque aurait-il pu être annulé,je ne vois pas

la banque crédite rapidement ton compte mais interroge l'autre après et avec les délais, un chèque crédité peut être annulé pendant 3 semaines (arnaque fréquente sur Ebay ou le bon coin).

oui c'est exactement cela

[DOMI66]

Une autre question. Si on a pas de carte bleue, comment font-ils alors,?

[chouchou2405]

Une autre question. Si on a pas de carte bleue, comment font-ils alors,?

ils peuvent vous refuser la chambre ou demander un cheque de caution ( comme avec les loueurs de voiture)

[Fifine13210]

De toutes façon , c est la première fois que je vois un hotel en France demander une garantie CB apres un paiement en espèces, pour ce garantir des vols et dégradation. Et pourtant des nuits d hotel j en ai quelques unes à mon actif.
Les restos devrait faire pareil dès que tu rentres ,on te demande une caution par Cb ,au cas où tu files sans payer après manger.

[chouchou2405]

De toutes façon , c est la première fois que je vois un hotel en France demander une garantie CB apres un paiement en espèces, pour ce garantir des vols et dégradation. Et pourtant des nuits d hotel j en ai quelques unes à mon actif.
Les restos devrait faire pareil dès que tu rentres ,on te demande une caution par Cb ,au cas où tu files sans payer après manger.

il y a quand meme plus de risques dans un hotel que dans un restau, ça ne me choque pas

[Fifine13210]

Dans les Restos depuis que les gens sont obligés de sortir pour fumer il y a beaucoup de restaurateurs qui ont vu leurs clients filer à l anglaise sous prétexte de sortir fumer.

[mikiti]

Dans les Restos depuis que les gens sont obligés de sortir pour fumer il y a beaucoup de restaurateurs qui ont vu leurs clients filer à l anglaise sous prétexte de sortir fumer.

Incroyable