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nath 36 a écrit:mon notaire m'a dit quelle était qu'à moi, mais j'aimerai savoir qu'est ce que je risque si je ne lui donne rien, comme il ne demande m^me pas des nouvelles de notre fille, donc je ne veux pas lui faire de cadeau
Janola33 a écrit:nath 36 a écrit:
Si c'est lui qui a payé les traites (et c'est facile à démontrer avec ses relevés de compte) il ne voudra peut être pas te faire de cadeau non plus. Il peut donc revendiquer une part de la maison correspondant à la partie qu'il a payé.
nath 36 a écrit:je me sépare d'avec mon compagnon, la maison n'est qu'à mon nom, mais les traites sont retirées sur son compte, perso j'ai payé les gros travaux, la nourriture et pour les enfants
donc ma question est qu'est ce que je risque si je ne lui donne rien puisque la maison n'est qu'Ã mon nom ?
merci pour vos réponses
montolivet a écrit:Non erreur ,j ai connu un cas similaire ,et la personne ,a fait un procès et obtenu la moitié de la maison. Celle ci avait ete achetée durant le temps de vie commune ,mais elle etat it au nom de monsieur.
Le juge a estimé que du temps que lui payait les traités ,elle payait les autres dépenses ,il lui a accorde la moitié de la maison!!! Déduction de l apport personnel apporte par lui a l achat.
chouchou2405 a écrit:montolivet a écrit:Non erreur ,j ai connu un cas similaire ,et la personne ,a fait un procès et obtenu la moitié de la maison. Celle ci avait ete achetée durant le temps de vie commune ,mais elle etat it au nom de monsieur.
Le juge a estimé que du temps que lui payait les traités ,elle payait les autres dépenses ,il lui a accorde la moitié de la maison!!! Déduction de l apport personnel apporte par lui a l achat.
il y a une différence entre un bien acheté pendant la vie commune et un bien propre qui a peut etre été acheté avant la vie commune ou qui provient d'un héritage
Janola33 a écrit:Oui, mais même si on sait pas tout comme le dit Madstef, on sait au moins que c'est monsieur qui paye les traites, donc l'achat a été fait pendant la vie commune.
Janola33 a écrit:Oui, mais même si on sait pas tout comme le dit Madstef, on sait au moins que c'est monsieur qui paye les traites, donc l'achat a été fait pendant la vie commune.
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