Devenir de la maison suite à une séparation?

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Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde nath 36 » Dim 10 Mai 2015 21:06

je me sépare d'avec mon compagnon, la maison n'est qu'à mon nom, mais les traites sont retirées sur son compte, perso j'ai payé les gros travaux, la nourriture et pour les enfants
donc ma question est qu'est ce que je risque si je ne lui donne rien puisque la maison n'est qu'à mon nom ?
merci pour vos réponses
Dernière édition par kincha le Dim 10 Mai 2015 21:14, édité 1 fois.
Raison: Modification titre car non explicite
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde annie27 » Dim 10 Mai 2015 21:23

je pense que le mieux est de consulter un notaire ou un avocat pour avoir une réponse adéquate .
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde nath 36 » Dim 10 Mai 2015 21:40

mon notaire m'a dit quelle était qu'à moi, mais j'aimerai savoir qu'est ce que je risque si je ne lui donne rien, comme il ne demande m^me pas des nouvelles de notre fille, donc je ne veux pas lui faire de cadeau
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde Janola33 » Lun 11 Mai 2015 00:00

nath 36 a écrit:mon notaire m'a dit quelle était qu'à moi, mais j'aimerai savoir qu'est ce que je risque si je ne lui donne rien, comme il ne demande m^me pas des nouvelles de notre fille, donc je ne veux pas lui faire de cadeau

Si c'est lui qui a payé les traites (et c'est facile à démontrer avec ses relevés de compte) il ne voudra peut être pas te faire de cadeau non plus. Il peut donc revendiquer une part de la maison correspondant à la partie qu'il a payé.
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde lescargot » Lun 11 Mai 2015 07:20

Janola33 a écrit:
nath 36 a écrit:
Si c'est lui qui a payé les traites (et c'est facile à démontrer avec ses relevés de compte) il ne voudra peut être pas te faire de cadeau non plus. Il peut donc revendiquer une part de la maison correspondant à la partie qu'il a payé.

salut
en accord avec ces dires. Il pourra demander une part de la maison, mais je voudrait aussi dire que normalement la part du gâteau aurai dû être porté sur l'acte notarial (achat)
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde mouty25000 » Lun 11 Mai 2015 08:30

il peu très bien ne plus payer les traites lui aussi .de toute façon la maison n'est pas a son nom , donc la banque se retournera contre toi ,voir meme une saisie de la maison si personne ne verse le crédit .si mariage , tout peu changer . moi j'irais voir un notaire ,car tout dépend de l'acte signé au moment de l'achat et qui a versé quoi .
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde MadStef » Lun 11 Mai 2015 10:50

Je pense que la situation est trop complexe et les éléments que tu fournis trop succincts pour qu'une réponse puisse être apportée ici.

Le gros problème vient du fait que c'est lui qui payait les traites et toi le reste. Ca aurait été beaucoup plus simple si ça avait été le contraire !

Certes, il a payé les traites... mais d'un autre côté, il ne te payait pas de loyer alors qu'il habitait chez toi.
Alors il peut faire des démarches pour faire valoir ce qu'il a payé, mais tu peux également faire des démarches pour faire valoir ce qu'il n'a pas payé (pas de loyer, mais également : impôts fonciers ? impôts locaux ? Assurance de la maison ? EDF ? Eau ? Charges courantes du ménage ? etc...)

- Tout ça, c'est à chiffrer. S'il payait 2000 € par mois de traites et toi 1000 € de charges diverses alors que la valeur locative est de 500 €, tu risques de lui devoir de l'argent ; si c'est le contraire (il payait 500 € par mois pour les traites, toi 1000 € de charges diverses alors que la valeur locative est de 2000 €) c'est peut-être lui qui va devoir sortir le chéquier car il a payé moins que ce qu'il aurait dû.
- En plus de chiffrer "mensuellement", il faut voir sur quelle durée : s'il a payé 6 mois pour un crédit de 20 ans, il ne pourra pas réclamer grand-chose ; s'il a payé 18 ans sur un crédit de 20 ans, ça ne semble pas incongru de penser qu'il va prétendre avoir payé la quasi totalité !

Avec tout ça : tu dis juste "qu'est ce que je risque si je ne lui donne rien puisque la maison n'est qu'à mon nom ?"
=> c'est un peu imprécis !
- s'il ne réclame rien, bin tu ne risques rien en ne lui donnant rien
- s'il réclame, bin il faut voir qu'est-ce qu'il réclame exactement : Une revendication sur la propriété ? Un remboursement total ou partiel de ce qu'il a payé ? Dans ce cas quel montant et ce montant est-il justifié ou justifiable ? Et là, la seule solution sera de te faire aider d'un spécialiste.
Quoi qu'il arrive : c'est toujours mieux que si ça avait été pire !
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde nanazou95 » Lun 11 Mai 2015 14:02

d'accord avec madstef...

ce dossier est trop complexe pour y répondre !
ma soeur est dans un cas similaire, et il lui faut apporter tout les justificatifs, et ce, depuis des années, c'est une tâche difficile, il faut y passer beaucoup de temps pour que le dossier soit solide,

et aussi trouver le bon avocat...

je vous souhaite du courage ;
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde DOMI66 » Lun 11 Mai 2015 14:05

Je pense que le chef a raison. Le mieux est de s'adresser à un avocat spécialisé dans le divorce. Quelques fois la 1 er consultation est gratuite.
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde lamaudite » Lun 11 Mai 2015 15:32

Sur google tu tapes"consultations gratuites avocat et le nom de la ville".
Tu sauras s'il y en a dans la tienne.
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde montolivet » Lun 11 Mai 2015 17:11

On ne le dira jamais assez,les choses doivent être faites dans les règles des le départ. Et même si l on croit que l amour rime avec toujours ,il faut garder un petit doute au fond de sa mémoire et envisager que malheureusement une séparation peut intervenir, donc un conseil ,un couple doit être géré comme une entreprise avec les apports de chacun ,les dépensesect ect cela évite bien des tracas quand malheureusement il y a séparation.
Enfin c est mon avis. ([cool])
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde nanazou95 » Lun 11 Mai 2015 19:21

Oh oui, bien d'accord.... ([grrr])
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde chouchou2405 » Mar 12 Mai 2015 06:22

nath 36 a écrit:je me sépare d'avec mon compagnon, la maison n'est qu'à mon nom, mais les traites sont retirées sur son compte, perso j'ai payé les gros travaux, la nourriture et pour les enfants
donc ma question est qu'est ce que je risque si je ne lui donne rien puisque la maison n'est qu'à mon nom ?
merci pour vos réponses

tu ne risques rien
la maison est a ton nom
monsieur paye les remboursements
madame honore les autres charges y compris et surtout les enfants
c'est un arrangement entre vous
monsieur pourrait eventuellement demander une indemnité mais je doute que ce soit accordé par un juge car tu pourrais lui demander une indemnité d'occupation
bien sure je pars du fait que vous n'étiez ni mariés ni pacsés
de toute manière il ne pourra rien faire sans un jugement et ça ne va pas etre facile pour lui
a ta place je ne me ferai pas trop de soucis mais essaye de rechercher tous les relevés de compte prouvant que tu payais tout le reste
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde montolivet » Mar 12 Mai 2015 07:32

Non erreur ,j ai connu un cas similaire ,et la personne ,a fait un procès et obtenu la moitié de la maison. Celle ci avait ete achetée durant le temps de vie commune ,mais elle etat it au nom de monsieur.
Le juge a estimé que du temps que lui payait les traités ,elle payait les autres dépenses ,il lui a accorde la moitié de la maison!!! Déduction de l apport personnel apporte par lui a l achat.
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde chouchou2405 » Mar 12 Mai 2015 07:57

montolivet a écrit:Non erreur ,j ai connu un cas similaire ,et la personne ,a fait un procès et obtenu la moitié de la maison. Celle ci avait ete achetée durant le temps de vie commune ,mais elle etat it au nom de monsieur.
Le juge a estimé que du temps que lui payait les traités ,elle payait les autres dépenses ,il lui a accorde la moitié de la maison!!! Déduction de l apport personnel apporte par lui a l achat.

il y a une différence entre un bien acheté pendant la vie commune et un bien propre qui a peut etre été acheté avant la vie commune ou qui provient d'un héritage
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde Janola33 » Mar 12 Mai 2015 10:30

chouchou2405 a écrit:
montolivet a écrit:Non erreur ,j ai connu un cas similaire ,et la personne ,a fait un procès et obtenu la moitié de la maison. Celle ci avait ete achetée durant le temps de vie commune ,mais elle etat it au nom de monsieur.
Le juge a estimé que du temps que lui payait les traités ,elle payait les autres dépenses ,il lui a accorde la moitié de la maison!!! Déduction de l apport personnel apporte par lui a l achat.

il y a une différence entre un bien acheté pendant la vie commune et un bien propre qui a peut etre été acheté avant la vie commune ou qui provient d'un héritage

Oui, mais même si on sait pas tout comme le dit Madstef, on sait au moins que c'est monsieur qui paye les traites, donc l'achat a été fait pendant la vie commune.
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde marioli23 » Mar 12 Mai 2015 10:59

Ben pas nécessairement...
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde momo35 » Mar 12 Mai 2015 12:37

Trop compliqué pour répondre,seul un avocat pourra te répondre,tous les cas sont différents!
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde chouchou2405 » Mar 12 Mai 2015 15:05

Janola33 a écrit:Oui, mais même si on sait pas tout comme le dit Madstef, on sait au moins que c'est monsieur qui paye les traites, donc l'achat a été fait pendant la vie commune.

ah bon et comment le savez vous?
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde chouchou2405 » Mar 12 Mai 2015 15:55

Janola33 a écrit:Oui, mais même si on sait pas tout comme le dit Madstef, on sait au moins que c'est monsieur qui paye les traites, donc l'achat a été fait pendant la vie commune.

attention par contre
monsieur paye les traites comment? le credit est a son nom débité sur son compte ( ce que je doute ) ou bien mr verse une somme tous les mois sur le compte ou le pret est débité
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde nath 36 » Sam 16 Mai 2015 10:36

merci beaucoup pour toutes vos réponses, cette semaine je vais aller voir un avocat, car c'est de plus en plus complexe, merci à vous tous
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Re: Devenir de la maison suite à une séparation?

UNREAD_POSTde Max25 » Dim 17 Mai 2015 16:30

Bonjour,

la maison a été achetée par toi même ou à 2 en indivision ?

Il faut mieux aller voir un notaire qui saura te répondre.
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