Chèques emploi service

[DOMI66]

C est bien ce que je dis aucun intérêt pour mon cas de passer par le CESU car 794e de chares a payer ,que je récupère sur la déclaration d impot 2016. Voir mon calcul plus haut.

J'avais compris votre calcul. Mais je me demandais simplement pourquoi les impôts ne retenaient rien sur les 900€ déjà versés. Comme d'habitude, je ne trouve pas les impôts logiques, car je pensais que dans les 900€, il y avait déjà les charges de l'intervenant.

[montolivet]

Les charges sociales et les impots sont deux choses différentes.
Sur ces 900e il n y a pas de TVA ,mais ils sont soumis à l impot sur le revenu.

[moimb]

Bonjour,

Et plus particulièrement à l'attention de Montolivet: désolée si vous vous êtes senti agressé par mon post, ce n'était pas mon intention.

Effectivement, s'il s'agit d'une prestation de bucheronnage et élagage avec enlèvement des arbres, cela n'est pas le même tarif que le jardinage, d'autant plus qu'enlever les matériaux a un coût.

Donc, le prestataire (entreprise ou auto entrepreneur), lorsqu'il calcule son devis de 900€, fait payer, même s’il n’y a pas le détail: le revenu qu’il compte gagner pour X heures travail, ses cotisations et charges diverses, ses frais d'amortissement de matériel (outils, véhicule…) et de fournitures (essence....) et peut être d’autres choses que j’oublie.
Tout cela « fait » les 900€, et comme il paye ses cotisations et charges, tout est légal et ce n'est effectivement pas du travail au noir.

Par contre, s'il vous donne la possibilité de payer la même somme en chèque CESU, il empoche les même 900€ du devis pour payer la prestation comme ci-dessus et en plus aux yeux de l’URSSAF il devient votre employé et vous cotisez pour lui par rapport à un salaire net de 900€ que vous lui auriez versé.
Cependant, cette somme ne représente pas exclusivement son salaire, mais comme je l’ai dit plus haut, son salaire, ses charges (donc déjà ses cotisations sociale) et tous les autres frais.

Pour cette deuxième solution, effectivement cela n’est pas du travail au noir, au contraire, les charges sont payées deux fois, c’est du plus blanc que blanc !

Le chèque CESU, cela sert à payer du salaire horaire net, il faudrait donc, en cas de payement en CESU que son devis fasse ressortir d’une part un coût horaire net et le nombre d’heures payé en CESU, et d’autre part les frais divers d’amortissement de matériels et de fournitures... (mais pas ses cotisation puisque vous les paierez en direct à l’URSSAF). Après, il faut calculer si c’est plus avantageux ou pas.
C’est pour cela que je disais que l’artisan ou l’auto entrepreneur avait une façon curieuse d’effectuer ses devis.
Cordialement

[DOMI66]

Les charges sociales et les impots sont deux choses différentes.
Sur ces 900e il n y a pas de TVA ,mais ils sont soumis à l impot sur le revenu.

Oui. Mais ce sont les impôts qui vous rendent le crédit d'impôt. Dans ces 900€, ils ne retiennent que le montant TTC et les charges ?

[moimb]

...et pour terminer ma pensée, je ne sais pas si le prestataire a un intérêt à faire cela ou si au contraire il est perdant.
En effet, ces 900€ qui apparaissent comme un salaire net pour l'URSSAF, apparaissent de même au niveau de sa propre déclaration de revenus, alors que dans la réalité, une partie correspond à des frais de matériel, d'amortissement et de fourniture, et cela n'était pas son salaire. Il va donc payer des impôts sur une somme qu'il n'a pas reçu en salaire mais dépensé en frais....
...je ne sais pas si j'ai été claire!