RESTRICTION DE COPIES DE LIVRES

[helene37]

Hier je suis allée faire des photocopies, j'ai lu qu'on ne peut copier que 10% d'un livre, ou 20% d'un journal sinon copiage

[J@28]

Hier je suis allée faire des photocopies, j'ai lu qu'on ne peut copier que 10% d'un livre, ou 20% d'un journal sinon copiage

Il y a un contrat entre l'éducation nationale et le centre Français des copies: un enseignant peut copier 10% d'un livre, 30% d'un journal... Avec une limite annuelle par élève.

On peut trouver ça par exemple sur le net: http://www.education.gouv.fr/pid25535/b ... d_bo=81401

Par contre c'est à but pédagogique... Dans un autre contexte pas sûr que ce soir vrai.

[chouchou2405]

Hier je suis allée faire des photocopies, j'ai lu qu'on ne peut copier que 10% d'un livre, ou 20% d'un journal sinon copiage

pour en faire quoi exactement?

[helene37]

Pour moi, c'était un extrait d'un livre de couture acheté, j'avais besoin du pas à pas, de l'avoir en mains sans être obligée de feuilleter le livre. On a le droit de reproduire les patrons, (rangés dans une pochette à part) et de coudre les sacs et autres accessoires pourvu que ça reste dans l'utilisation non commerciale: je fais 2 ou 3 modèles, je porte, j'offre, mais je ne vends pas, toujours pour respecter les droits d'auteur. Cela aurait pu être une recette dans une revue spécialisée, issue de la bibliothèque ou confiée par une amie.
Un étudiant peut copier une partie d'un livre emprunté en bibliothèque et nécessaire à ses cours, ainsi, il n'a pas besoin de l'acquérir.