FSL accés et désistement?

[mikiti]

Savez-vous si un propriétaire qui a signé un fsl accés avec une future locataire a le droit de se désister?
Le dossier a été accepté par le conseil général mais le propriétaire ne veut plus louer à la personne et ne veut pas retourner le dossier pour concrétiser la chose.
Le propriétaire doit-il donner le motif réel et sèrieux (car il y en a un) ou a-t-il le droit de ne pas se justifier?

[eve64]

Je suppose que le bail n'a pas encore était signé?
Savez vous quel documents ont été fournis par le bailleur pour le dossier FSL? Il me semble qu'il doit fournir une "proposition de location" et non un document qui aurait une valeur d'engagement de sa part.

[mikiti]

Je suppose que le bail n'a pas encore était signé?
Savez vous quel documents ont été fournis par le bailleur pour le dossier FSL? Il me semble qu'il doit fournir une "proposition de location" et non un document qui aurait une valeur d'engagement de sa part.

Le bail n'a pas été signé car il doit l'être aprés acceptation du dossier fsl.
Le propriétaire a signé une demande conjointement avec le locataire sur laquelle était écrit qu'il s'engage à louer l'appartement.
Cependant sur l'accord reçu il est écrit qu'il doit retourner le dit document avec copie du bail signé afin que le montant de la caution lui soit versé directement.