HELP !!!!!! Artisan disparu dans la nature !

[Emmanuel]

Bonjour
je me permets de revenir sur ce sujet car j'ai vraiment besoin d'un coup de main, de conseils

Cet "artisan" a rénové tout un grenier de fonds en combles; numéro siret ok
Maintenant , je constate de nombreuses malfaçons et ce type ne répond ni aux mails , ni sms
Son numéro de Siret (retrouvé sur le net) , indique qu'il est bien enregistré mais en Normandie!!!!! soit très loin de mon domicile (plusieurs centaines de km, confirmé par la Chambre des Métiers); cette Chambre des Métiers a eu l'occasion de lui adresser des courriers qui lui sont revenus...
Que faire ? Il n'y a personne à l'adresse indiquée sur les factures (suis allé sur place )

-Envoyer lettre recommandée ? mais où ?
-Faire constater par huissier les malfaçons ????
-Déposer plainte au Tribunal ????

Nous n'avons plus aucune garantie décennale, ne pouvons prétendre à aucune aide Prime Economie d 'Energie du Gouvernement, Réduction d'Impôts

Merci de vos précieux conseils

[montolivet]

Si il n y a plus de garantie décennale cela veut dire que les travaux ont plus de 10 ans? Donc difficile d avoir des solutions, je pense. Cet artisan a peut être tout simplement déménage

[lescargot]

Bonjour
Avec les factures tu auras droit au crédit d’impôt, c'est sur.
Pour ce qui est de la prime à l'énergie, tu as dû deja monté le dossier avant le commencement des travaux et avec le règlement des factures, signé le document de fin des travaux. Si le dossier n'est pas déjà monté, c'est mort pour la prime à l'énergie.
Pour la garantie décennale, là aussi tu devrait avoir l'attestation de l'assurance de l'artisan, même en cas de mise en liquidation de l'entreprise cette assurance reste valable.
Pour les mal façons c'est une autre paire de manche: qu' appelle tu mal façon et depuis combien de temps sont fini les travaux?

[Emmanuel]

Pour ce qui est de la fin des travaux, c'était cet été 2014
La garantie decennale s'appliquerait maintenant, et durant les 10 ans à venir, non ?
et même si on déménage, on reste joignable !!!!

[montolivet]

Renseigne toi mais je ne crois pas que des travaux d isolation d un grenier rentre dans le champs d application de la garantie decennale. En général cela concerne le gros œuvre la charpente la toiture '
De plus lorsqu un artisan fait un travail pour lequel cette garantie s applique il est tenu sur le devis de mettre le nom et le numéro de son assureur.
Des artisans et des entreprises qui disparaissent dans la nature il y en a des centaines et des centaines , certains volontairement ,d autres par ignoranes des démarches administratives à faire . Bon courage ,j espère qu il n'y a pas top de malfaçons.

[lescargot]

Pour ce qui est de la fin des travaux, c'était cet été 2014

là c'est loupé pour la prime à l'énergie c'est 6 mois après le dépôt du dossier avant travaux

La garantie decennale s'appliquerait maintenant, et durant les 10 ans à venir, non ?
et même si on déménage, on reste joignable !!!!

OUI tout à fait,je pense que tu as mal lu ce que j'ai écris.
de toute façon si c'est des travaux isolation, comme ces travaux ne portent pas atteinte à la sécurité du bâtiment ni des personnes, il ni y a pas de garantie décennale.
Les mal façons c'est un an et ou 2 ans pour vice cachés (mais là pas d'assurance), après la signature de fin des travaux ou date de la facture.

Ps pour info pour toute construction ou travaux dont la garantie décennale rentre en compte, lemaitre d'ouvrage,le client doit lui aussi en prendre une assurance travaux!

[Emmanuel]

On lui doit encore plus de 600e..... Il s'en fout visiblement
Sinon, si le plancher s'écoule.... , on l'a dans le dos ! c'est le cas de le dire !....pas de garantie, ni d'assurance; pour moi je pensais que c'est l'artisan qui a une assurance

[lescargot]

Renseigne toi mais je ne crois pas que des travaux d isolation d un grenier rentre dans le champs d application de la garantie decennale. En général cela concerne le gros œuvre la charpente la toiture

salut
c'est plus que ça un électricien qui fait des saignées dans un mur , c'est travaux là rentre dans le cadre de la garantie décennale: tout travaux pouvant mettre en péril le bâtiment ou les personnes.

De plus lorsqu un artisan fait un travail pour lequel cette garantie s applique il est tenu sur le devis de mettre le nom et le numéro de son assureur..

Ce n'est pas suffisant, cela ne veut pas dire qu'il soit à jour de ses cotisations.

[lescargot]

On lui doit encore plus de 600e..... Il s'en fout visiblement
Sinon, si le plancher s'écoule.... , on l'a dans le dos ! c'est le cas de le dire !....pas de garantie, ni d'assurance; pour moi je pensais que c'est l'artisan qui a une assurance

Faut tout lire et pas uniquement ce qui te défrise!
un plancher rentre dans le cadre de la décennale faut il encore que l'artisan soit assuré et si toi tu l'avais été et bien tu te ferais moins de soucis.

Pour les 600 €uros s' il a foutu le camps sans rien dire à personne, sans se désinscrire de la chambre des métiers, c'est sur il s'en fout. J'espère pour toi que les malfaçons ne se montent pas à 600 €uros.

[lescargot]

qu'appelle tu mal façons?
le plancher qui semble déjà s'écroulait?

[DOMI66]

J'ai fait refaire mon toit, et 20 jours après la fin des travaux, la poutre principale s'est fendue.
L'artisan a commencé à me dire que quelqu'un s'était pendu à cette poutre... En fin n'importe quoi... Comme il ne voulait pas faire intervenir sa décennale, j'ai fini par faire une déclaration de sinistre à mon assurance habitation. L'expert a découvert plein de mal-façons et du coup, un expert a été nommé par le tribunal.
Si vous en arrivez là, la procédure est très longue ( moi ça fait 4 ans). Mais si tout est à refaire, il faut parfois être patient.Car par exemple dans mon cas, il faut tout démonter et tout reconstruire. Au fait j'en suis qu'à la moitié de la procédure, mais je n'avais pas l'argent pour refaire les travaux de ma toiture.

[Emmanuel]

HUmmmmm..... situation donc difficile pour vous Domi66
"ce qui me défrise ????" késako ????
Non les malfaçons ne représenteront pas un budget de 600euros; cependant elles ont multiples, genre prises de courant qui sortent du mur, porte qui ferme mal, gros interrupteur au lieu d'un petit plus discret etc...
Lescargot je cherche des conseils uniquement

[montolivet]

Oui mais ce genre de choses se voit au fil des travaux et il faut les faire rectifier au fur et à mesure!!!maintenant si tu lui dois encore six cent euros ,c est toi qui est gagnante.

[lescargot]

Lescargot je cherche des conseils uniquement

que donner comme conseils quand il ni en pas à donner!! a part te dire prends un expert,va en justice, cela va donner quoi? Tu ne va que dépenser de l'argent à fond perdu. Le gars a disparu, les malfaçons ne sont pas couvertes par les assurances, et tu n'as pas fais les papiers en temps et en heures. Les 600 €uros couvrent largement et tu peux même reprendre ça toi même et si tu veux je peux te donner les conseils, la façon de reprendre ces défauts.

[DOMI66]

Lescargot je cherche des conseils uniquement

que donner comme conseils quand il ni en pas à donner!! a part te dire prends un expert,va en justice, cela va donner quoi? Tu ne va que dépenser de l'argent à fond perdu. Le gars a disparu, les malfaçons ne sont pas couvertes par les assurances, et tu n'as pas fais les papiers en temps et en heures. Les 600 €uros couvrent largement et tu peux même reprendre ça toi même et si tu veux je peux te donner les conseils, la façon de reprendre ces défauts.

Je tien à préciser qu'à aucun moment je l'ai forcée d'aller en justice. Je ne connais pas le montant des dégâts. Pour ma part, le coût des réparations est tellement exorbitant, que je n'ai pas eu le choix. Je voulais simplement dire que cette éventualité existait, de plus, cela est remboursé entièrement par mon assurance.
Il faut savoir que si l'assurance prend un dossier, c'est que celui-ci en vaut la peine.

[lescargot]

Je tien à préciser qu'à aucun moment je l'ai forcée d'aller en justice. Je ne connais pas le montant des dégâts.

mais jamais je n'ai parlé de toi, chaque cas est différent, toi c'est ta maison qui s'écroulait, faut choisir ses artisans, relis ma réponse, tu ne devrais pas te sentir visé.
Là il doit 600 €uros. et il peut reprendre lui même certaine malfaçon, exemple la prise qui déborde du mur, même s'il faut changer l'ensemble de la prise c'est 15 €uros maxi plus une heure de boulot.
Au vu des travaux résultant de plusieurs corps de métier, je doute que ce soit un artisan, menuiserie, isolation, électricité!!

[Halias]

Dans un premier temps regarde si tu as une protection juridique ( c'est indispensable de nos jours)
si oui tu les contactes ils gereront
sinon tu adresses une LRAR a son ancienne et sa la nouvelle adresse, lettre recommandée dans laquelle tu ecris les mots mise en demeure d'effectuer les travaux
si la lettre te revient surtout tu ne l'ouvres pas et tu saisis le tribunal pour injonction de faire ( pas besoin d'avocat)
et reviens lorsque tu auras deja fait cela

[Halias]

les malfaçons ne sont pas couvertes par les assurances,

ah bon depuis quand? les assurances pro servent bien a cela justement car les malfaçons peuvent engendrer des degats
il faut contacter l'assurance de cet artisan

[lescargot]

les malfaçons ne sont pas couvertes par les assurances,

ah bon depuis quand? les assurances pro servent bien a cela justement car les malfaçons peuvent engendrer des degats
il faut contacter l'assurance de cet artisan

Négatif, les assurance ne couvrent en aucun cas les malfaçons, ne pas confondre avec dégâts,
les assurances ont une franchise pour les dégâts de plus de 1300 €uros.
ne pas confondre, décennale, biennale, dégâts et garantie de bon achèvement des travaux c'est de ce bon achèvement que font partie les malfaçons. Ces malfaçons doivent être constaté à la réception des travaux et l'artisan a un an pour tout mettre en ordre, le client a lui aussi 2 an pour constater les défauts cachés.

[Halias]

les malfaçons ne sont pas couvertes par les assurances,

ah bon depuis quand? les assurances pro servent bien a cela justement car les malfaçons peuvent engendrer des degats
il faut contacter l'assurance de cet artisan

Négatif, les assurance ne couvrent en aucun cas les malfaçons, ne pas confondre avec dégâts,
les assurances ont une franchise pour les dégâts de plus de 1300 €uros.
ne pas confondre, décennale, biennale, dégâts et garantie de bon achèvement des travaux c'est de ce bon achèvement que font partie les malfaçons. Ces malfaçons doivent être constaté à la réception des travaux et l'artisan a un an pour tout mettre en ordre, le client a lui aussi 2 an pour constater les défauts cachés.

la franchise si franchise il y a est différente d'un contrat a l'autre!!
de plus nous sommes et je le sais car j'ai fait une déclaration en qualité de pro pour une malfaçon c'est la RC de l'artisan
un peu facile sinon
ensuite a l'assureur de se retourner ou pas contre son assuré mais en tout cas il faut faire une declaration de sinistre ne serait seulement dans le but de justifier les eventuels dégats causés par les contre façons

[Halias]

Les garanties contractuelles

Selon l'importance des travaux qui ont été effectués, plusieurs garanties peuvent entrer en jeu.

- La garantie de parfait achèvement : les malfaçons signalées lors de la réception des travaux et celles qui apparaissent durant la première année sont couvertes par cette garantie. Dès que les problèmes se font jour, prévenez l'entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception et fixez avec lui une date d'intervention. Si le délai expire sans qu'il donne de ses nouvelles, mettez-le en demeure d'agir par un envoi recommandé avec AR. Son silence vous permettra de saisir le tribunal d'instance, ou de grande instance quand le dommage porte sur plus de 7 600 €. Le juge pourra contraindre l'entrepreneur à réaliser les travaux ou vous autoriser à en choisir un autre pour faire le travail aux frais de l'entreprise défaillante.

- La garantie décennale : pour les travaux importants, les malfaçons qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent inhabitable sont couvertes pendant dix ans. Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage qui vous avancera les sommes nécessaires pour remettre les choses en ordre sans attendre que la responsabilité de l'entrepreneur soit établie. Pour la faire jouer, alertez votre assureur par lettre recommandée avec AR dès que le désordre apparaît.

- La responsabilité contractuelle de l'entrepreneur :quand la malfaçon apparaît après la première année et qu'elle n'entre pas dans la garantie décennale, vous pouvez faire jouer la responsabilité de l'entrepreneur. Celui-ci s'est en effet engagé par contrat à réaliser un travail déterminé en se conformant aux règles de l'art. Il a donc une obligation de résultat. Quand la faute de l'entreprise est avérée, demandez-lui d'intervenir par un envoi recommandé avec AR. À défaut, saisissez le tribunal d'instance. Attention : c'est à vous d'apporter les éléments établissant la mauvaise exécution du travail.
Les garanties pour l'existant

Lorsque vous faites changer les châssis de vos fenêtres, par exemple, l'entreprise intervient sur le mur existant pour les sceller. Les travaux neufs sont alors couverts par les garanties contractuelles, mais l'entrepreneur est aussi responsable des dégâts sur les parties existantes du bâtiment. Si les fenêtres sont endommagées lors d'un ravalement, ces dégradations sont couvertes par la garantie du parfait achèvement. La responsabilité contractuelle de l'entrepreneur peut aussi être mise en cause.

Pour des travaux sur le gros oeuvre engageant la garantie décennale, l'assurance dommages-ouvrage est parfois difficile à faire jouer pour les parties existantes du bâtiment. Les ouvrages existants sont en effet exclus de l'assurance s'ils ne sont pas totalement incorporés à la partie neuve réalisée. Il est donc prudent de souscrire une garantie "dommage aux existants" lors de la souscription de l'assurance dommages-ouvrage.

[kelian]

J'ai eu un ravalement de façades pas propres avec des variations de teinte et des petits trous et petites fissures. L'expert n'a rien voulu faire refaire car c'est juste des défauts esthétiques ......mon crépi était étanche et pour eux c'était le principal.. Je n'avais pas payé ma facture entièrement et ça en est resté la.

[DOMI66]

Je tien à préciser qu'à aucun moment je l'ai forcée d'aller en justice. Je ne connais pas le montant des dégâts.

mais jamais je n'ai parlé de toi, chaque cas est différent, toi c'est ta maison qui s'écroulait, faut choisir ses artisans, relis ma réponse, tu ne devrais pas te sentir visé.
Là il doit 600 €uros. et il peut reprendre lui même certaine malfaçon, exemple la prise qui déborde du mur, même s'il faut changer l'ensemble de la prise c'est 15 €uros maxi plus une heure de boulot.
Au vu des travaux résultant de plusieurs corps de métier, je doute que ce soit un artisan, menuiserie, isolation, électricité!!

Pourquoi employer ce ton sarcastique alors dans"il faut choisir ses artisans": quand j'ai fait faire les devis, on m'avait simplement conseillé de ne pas prendre le moins cher, ni le plus cher. Ce n'est pas mon métier, et heureusement à chacun le sien. Il y a des arnaqueurs et hélas, je suis tombé dessus. C'est pour cela que l'on est assuré aussi: c'est pour ça que je lui ai conseillé de se tourner vers son assurance.

[Emmanuel]

En attendant je reste avec mes malfaçons....

[montolivet]

Oui et malheureusement c est comme cela que l on prend de l expérience ,on se rend compte qu aujourd'hui il est difficile de faire confiance. Moi j ai rénové en totalité une maison du sol au plafond , il ne restait que les 4 murs, je peux te dire qu il a fallu tout vérifier au fil de l eau, tu n a jamais vraiment ce que tu veux ,il y a toujours des choses à refaire ,mal faites ,les prises de courant ne sont pas vraiment où tu as demande.ect ect quand ce n est pas plus grave. Il faut aussi bien se documenter sur les artisans ,vérifier s ils sont bien a la chambre des métiers, leurs assurances . Quand on a fini ,on est épuisé et sur les nerfs, et malgré une grande vigilance , l on se rend compte qu il y a toujours des choses a revoir. Moi un an après j ai refait tous les plafonds, et pour être sure d avoir des plafonds bien nets, j ai faitposer des plafonds tendus dans toutes la maison.bon courage pour la suite