déroulement de succession simple ?

[asteria]

les frais de notaire
ma tante avait payé 200 euros
ce n'est pas proportionnelle à la somme qui est sur le compte

[Halias]

La banque demandera un acte de notoriété pour débloquer les comptes donc passage obligé chez le notaire
Je viens de passer par trois successions en trois ans donc je sais un peu de quoi je parle
Il y a trois ans l'acte de notoriété était encore possible en mairie aujourd'hui non

oui pour l'acte de notoriété eventuellement( quoique la loi qui oblige les mairies a les donner n'est pas abrogée) mais pas pour les comptes bancaires

[mikiti]

Tu es têtue mais peut-être parles-tu par expèrience

[Halias]

Tu es têtue mais peut-être parles-tu par expèrience

je suis tetue car non seulement je parle par expérience mais je suis certaines a 100 % que le notaire n'est absolument pas obligatoire dans une succession sans bien immobilier
j'ai aussi quelques connaissances en matière de droit et lorsque je ne sais pas je demande !! mais là ce n'est pas le cas

je n'ai pas inventé le lien que j'ai donné

si tu as vécu le contraire c'est que le notaire a abusé ou que vous l'aviez sollicité sans savoir vraiment si c'était necessaire

pas de biens immobiliers
pas de testament
pas de contrat de mariage a faire valoir
donc pas de notaire

lorsqu'il y a un bien immobilier tu peux même faire directement la declaration de succession aux impôts ( je parle de la declaration de succession uniquement, pas les actes de cession sur la partie immobiliere)
cela enlève une part importante dans les frais
c'est pas evident mais faisable
j'ai aussi fait une déclaration rectificative de succession ( le notaire n'y avait meme pas pensé!!) les héritiers (2) ont récupéré chacun 8000 euros

il n'y a donc aucune raison qu'un notaire intervienne
d'ailleurs que va t il faire????? exactement? envoyer des documents a la banque? quels documents?

la confusion vient peut etre de là:
http://succession.comprendrechoisir.com ... ns-notaire
sur dernier point ou il est précisé que dans le cas ou il y a des comptes bancaires superieurs a 5300 euros, il faudra un notaire( mais il est bien précisé que c'est uniquement dans le but d'avoir un certificat d'herédité)

[mikiti]

Qui te dit qu'il n'y a pas de testament
C'est le notaire qui interroge l'organisme.
Le notaire n'envoie rien aux banques il délivre un acte de notoriété et avec ce document tu vas à la banque et tout se débloque.
Mon notaire est allé à l'école avec mon mari c'est d'ailleur pour cela que nous n'avons pas pris le notaire de mes parents qui LUI voulait une procuration pour tout gêrer à notre place...avec un seul porte fort pour interlocuteur,on l'a vu arriver celui-là
Pour mon beau-père l'acte a été fait en mairie parceque c'était encore possible il y a trois ans.
A ma connaissance couderle n'a pas obtenue cet acte en mairie!

[Halias]

Qui te dit qu'il n'y a pas de testament
!

alors là tu as tout a fait d'accord effectivement c'est possible mais encore faut il que ce soit un testament déposé et enregistré chez le notaire.
si c'est un testament olographe retrouvé chez le defunt, c'est evidemment aux héritiers de faire valoir leurs droits via ce testament

cependant le dernier post indiquait qu'il fallait l'intervention du notaire pour les comptes bancaires

[couderle]

Bonsoir
Pouvez vous me donnez un ordre de tarif ?
je viens de regarder sur internet il y 58 euros mais il y surement d'autres opérations payantes
et que devons nous produire comme document.

Merci beaucoup

[mikiti]

Il faut produire le livret de famille et la CNI
Le coût n'est pas trés important pour cet acte
Avec tout ça j'en oubliait les bonnes manières, toutes mes condoléances et bon courage à ta maman car ce doit être difficile pour elle aussi

[couderle]

Bonjour
je découvre vos réponses ce matin et je vous en remercie.
C'est bien compliqué, j 'essaye de gérer cela pour Maman car elle est âgée et a "un peu " décrochée " des papiers .

A ce jour je viens juste de terminer le dossier de réversion de pension car Maman étant femme au foyer sa retraite est a ce jour de 120 euros par mois .C'était l 'urgence.

Maintenant je vais essayé de voir si la Mairie peu faire un certificat d hérédité et si cela suffit pour la banque .
Suivant qui j'ai au téléphone j' ai différentes réponses .

je vous remercie beaucoup de votre aide. Cela m'aide car me donne des pistes que je ne soupçonnais pas.

Je vous dirais ce qu'il en est

Merci

[crocosel]

il y a aussi le fait de ne pas ouvrir de succéssion,méme avec des biens immobiliers,mais cela le notaire ne le spécifie pas,il n'aime pas attendre pour régler la succéssion,mais,on peut attendre et à notre décés,les frais de la vente de la maison,s'il y a seront récupérés sur la succéssion des descendants,la part divisée par le nombre de personnes,bonne journée.