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Modérateurs: caramour, Violette70, J@28, marielala, kincha
Zelda a écrit:tout à fait, c'est la personne qui avait en charge l'enfant qui est responsable de ce qui arrive à l'enfant
par exemple
considérons que l'enfant serait rentré chez les voisins pour se baigner dans la piscine au lieu de caresser le chien et que l'enfant se soit noyé dans la piscine qui serait responsable ? pas les propriétaires de la piscine ! mais la personne qui devait surveiller l'enfant
lescargot a écrit:Zelda a écrit:tout à fait, c'est la personne qui avait en charge l'enfant qui est responsable de ce qui arrive à l'enfant
par exemple
considérons que l'enfant serait rentré chez les voisins pour se baigner dans la piscine au lieu de caresser le chien et que l'enfant se soit noyé dans la piscine qui serait responsable ? pas les propriétaires de la piscine ! mais la personne qui devait surveiller l'enfant
Salut
là c'est faux ,ce serait les propriétaires de la piscine ,il est obligatoire que la piscine soit protégée , par un système soit électronique avertissant que qu'une personne tombe dans la piscine soit une clôture avec sécurité sur le portail d'entrée
si la propriété est fermée par une clôture , et que l'enfant passe par dessus la clôture ,la responsabilité sera celle de la personne qui avait la responsabilité de l'enfant.
Tout n'est pas aussi simple que ça,
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