lettre recommandée ?

[noisette62]

Bonjour !
Comment est considérée dans un contexte juridique une lettre recommandée avec AR que le destinataire a refusé de prendre (pas ouvert au facteur alors que je suis sûre qu'il était là, et lettre pas retirée à la poste dans le délai). Est-qu'il faut en adresser une deuxième, ou le refus de réception de la première constitue-t-il une preuve quelconque

[marioli23]

S'il est réexpédié par la poste au bout des quinze jours de garde, le courrier recommandé est considéré comme remis.

: Bien garder la lettre en l'état.

[Halias]

oui surtout ne pas l'ouvrir

[suduku]

http://www.ufc-quechoisir-metz.org/la-l ... mandee.php

[noisette62]

Merci pour vos réponses

C'est aujourd'hui le dernier jour du délai de garde, donc quand on me réexpédira mon courrier je n'ouvre pas

Merci de m'avoir précisé j'aurais été capable de le faire

[marilou]

Lorsque la lettre recommandée avec AR te reviendra, tu ne l'ouvres surtout pas.
Tu portes l'enveloppe et son contenu chez un Huissier de Justice qui fera une notification de cette lettre à ton adversaire.
C'est ainsi que ce dernier aura ton courrier.