je suis dans la panade pour mon fils

[tetedebouc]

Bonjour,

voilà je vous explique,

mon garçon de 20 ans et demi loue un studio à Lens, il a fait une beuverie avec 8 de ses copains et ont touché à des papiers du propriétaire qui n'est autre qu'un notaire !!!!

ce studio appartient au notaire et il est précisé sur le contrat qu il ne doit pas donner de visites.

je voulais savoir du fait qu il a cet age et qu il a mis le bins suis je responsable sachant qu il habite chez moi mais il loue à Lens.

Merci d avance je suis perdue!!!!!!!!!!!!!

[Pouk75]

Déjà c'est une clause abusive de spécifier sur le contrat qu'il ne doit pas avoir de visites !

Ensuite, comment se fait-il que dans le studio il y a les papiers du propiétaires ??????

[Amel]

Même avis que Pouk 75. Il ne devrait pas laisser ses documents dans le studio à moins que ce soit une chambre louée chez le notaire ?

[gone69]

Il a 20 ans donc il est majeur et responsable de ses actes

[theveste]

quand on est notaire, on ne laisse pas de papiers importants à la portée de tout le monde. C'est lui qui est en faute, il ne pouvait pas garder ses papiers chez lui ce notaire!!!

en attendant, même si tu cherches une solution, dis à ton fils que c'est son problème, cela lui servira peut-être de leçon.

bon courage, l'âge bête et l'alcool ne font pas bon ménage!!!

[carolina]

aucune loi n'interdit de se souler chez soit

si il a fait des degradations, je suppose qu'il a verse une caution (mais il semble qu'il ait simplement "touche" a des papiers

maintenant si ce notaire loue "au black" a ton fils, il ferait mieux de faire le canard (le notaire, pas ton fisl)

[reinette]

ne pas oublier l'assurance responsabilité civile de votre fils ou ''ses amis''

[theveste]

Question 1: y a t-il des dégâts?
Question 2: a-t-il détruit ou détériorés les papiers?
Question 3: de quel type de papiers s'agit-il?

Comme dit Pouk75, vérifier si cette clause est abusive.

Quand à la responsabilité civile, je ne sais pas si elle fonctionne, lorsque la personne est alcoolisée.

[Halias]

ne pas oublier l'assurance responsabilité civile de votre fils ou ''ses amis''

Ces jeunes sont majeurs la RC ne fonctionne pas et heureusement d'ailleurs car cela voudrait dire que l'on peut faire toutes les betises que l'on veut mais c'est pas grave c'est l'assurance qui paye

de plus rien ne dit que c'est loué au black!!

et enfin si il s'agit d'une chambre chez l'habitant ce qui semble etre le cas puisqu'il y avait des papiers votre fils est responsable de ses actes.
Si il a simplement fouillé sans détériorer il ne risque pas grand chose juste qu'il se retrouve a chercher une location après son bail ( 1 mois de préavis dans ce cas)
la seule chose ou je suis d'accord avec vous c'est l'interdiction de recevoir SAUF je dis bien SAUF si c'est une chambre chez l'habitant

[Halias]

Quand à la responsabilité civile, je ne sais pas si elle fonctionne, lorsque la personne est alcoolisée.

ce n'est pas le fait qu'elle soit alcoolisée mais le fait qu'elle soit majeur qui est en cause
la RC fonctionnera pour un mineur alcoolisé

[Paiement]

Il habite chez toi mais loue un studio ???

Que font des papiers de notaire dans un studio loué

Ne pas recevoir de visite c'est pas un hopital le studio

Bizarre toute cette histoire

[cocola3]

quelques infos complémentaires

http://www.locservice.fr/guide/logement ... diant.html

[Halias]

Il habite chez toi mais loue un studio ???

e

c'est le quotidien de tous les etudiants ! logement etudiant mais residence chez les parents, cela n'a rien d'exceptionnel

[Halias]

quelques infos complémentaires

http://www.locservice.fr/guide/logement ... diant.html

oui mais je pense plutot qu'il s'agit d'une chambre chez l'habitant mais je peux me tromper

[cocola3]

quelques infos complémentaires

http://www.locservice.fr/guide/logement ... diant.html

oui mais je pense plutot qu'il s'agit d'une chambre chez l'habitant mais je peux me tromper

c'est la même chose pour tout type de location c'est écrit :

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Qu'est-ce qu'un bail ?

Le bail, également appelé contrat de location, est obligatoire si le logement loué constitue la résidence principale du locataire. Que le logement soit une chambre chez l'habitant, un appartement, une maison, qu'il soit meublé ou non.
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[tetedebouc]

le notaire a un immeuble avec plein d'appartements qu il loue c'est tout ce que je sais

[carolina]

le notaire a un immeuble vec plein d appartemets qu il loue c tout ce que je sais

la question est : pourquoi le notaire laisse t il ses papiers personels dans le studio de ton fils ?

[Paiement]

Il habite chez toi mais loue un studio ???

e

c'est le quotidien de tous les etudiants ! logement etudiant mais residence chez les parents, cela n'a rien d'exceptionnel

OUi oui merci j'ai était étudiante aussi

Mais revenir chez papa moman le WE c'est pas ''vivre chez eux''

[J@28]

Il habite chez toi mais loue un studio ???

e

c'est le quotidien de tous les etudiants ! logement etudiant mais residence chez les parents, cela n'a rien d'exceptionnel

OUi oui merci j'ai était étudiante aussi

Mais revenir chez papa moman le WE c'est pas ''vivre chez eux''

Pour les impôts si...

[Teq86]

Pour répondre à ton interrogation de départ, ton fils est seul responsable de ses actes car il est majeur, SAUF si tu t'es portée caution, auquel cas là ta responsabilité peut être engagée en cas de dégradations/dettes.

Sinon je rejoins tout le monde, la clause est plus que douteuse, et que viennent faire ces papiers là...

[Halias]

oui mais meme si la clause est douteuse ça n'enlève en rien la betise de faite, a mon avis ce sont 2 choses différentes