Question erreur taxe habitation, qui peut m'aider?

[osiris]

Je suis propriétaire d'un appartement et d'une place de parking. J'ai donc reçu la taxe d'habitation... youpi !

Comme depuis des années, je m'étonne de voir deux lignes, qui indiquent qu'il y a deux parkings, avec deux montants identiques. Je trouve bizarre qu'il y ait 2 lignes, alors que je n'ai qu'un parking, mais je fais confiance aux impôts et me dis que c'est comme ça.

Sauf que je viens d'appeler les impôts, et en effet, ils me font payer depuis des années la Taxe d'habitation pour le parking de mon voisin ! L'interlocutrice, très gentille, me fait donc la correction pour cette année, et pour l'année dernière.
Je suis contente.

Mais, ma question? y a t-il possibilité de réclamer les montants injustement payés auprès du propriétaire ou est ce perdu?

Merci pour vos réponses.

[marmotte52]

C'est pas aux impôts de rectifier le tir ? c'est-à-dire de réclamer à ton voisin et te rembourser ensuite .....

[NESCAFE80]

je crois qu'on ne peut rien réclamer passé 3 ans
faudrait prendre conseil auprès d'un avocat fiscaliste, ça peut valoir le coup

[marioli23]

Le délai est de trois ans pour les impôts sur le revenu.

Pour ce qui est des impôts locaux, le délai général expire le 31 décembre de l'année suivant celle pour laquelle l'impôt est établi (en cas d'erreur des impôts). Par contre, il n’y a pas de délai de prescription s’il s’agit d’un oubli ou d’une erreur du particulier.

[osiris]

Le délai est de trois ans pour les impôts sur le revenu.

Pour ce qui est des impôts locaux, le délai général expire le 31 décembre de l'année suivant celle pour laquelle l'impôt est établi (en cas d'erreur des impôts). Par contre, il n’y a pas de délai de prescription s’il s’agit d’un oubli ou d’une erreur du particulier.

oui vous avez raison au sujet du délai du 31 décembre.
Je viens d'en savoir plus...
Je n'ai pas toutes mes feuilles d'imposition avec moi, mais il semblerait que j'ai payé pour ce parking en 2009 et 2010, puisque 2011 me sera remboursé par les impôts; donc le montant approximatif injustement payé est de 2 x 90 €.

Alors, ce que j'imagine, c'est que les impôts vont donc réclamer au propriétaire 2011 et 2012, mais pour 2009 et 2010, ils ne feront rien, puisqu'ils ont eu le paiement et que le délai pour contester est passé (au 31 décembre)...
Je peux récupérer l'adresse du propriétaire, je peux donc lui adresser en recommandé la copie de mes deux avis d'imposition et lui réclamer mon dû, mais s'il ne veut pas payer...

[marioli23]

Je peux récupérer l'adresse du propriétaire, je peux donc lui adresser en recommandé la copie de mes deux avis d'imposition et lui réclamer mon dû, mais s'il ne veut pas payer...

Et bien s'il ne veut pas payer, vous l'aurez dans le baba car saisir la juridiction compétente vous coutera beaucoup plus cher que de vous assoir sur cette somme.

[suduku]

qui a fait l erreur au départ,
un notaire, une agence,l acquéreur du parking , les impots ?
il faut jouer la dessus
il faut déjà vous mettre en relation avec votre vosin, s il est de bonne foi, il devrait vous rembourser sans problème
avez vous une assurance protection juridique ?

[osiris]

Oui disons que je considère que c'est perdu et si je récupère ce sera une très bonne nouvelle.
Une assurance protection juridique? je ne sais pas ! serait elle comprise avec l'assurance de l'appartement? sinon je n'ai rien de particulier.
L'erreur? ben je dirais les impôts, puisque le nom du propriétaire depuis 2009 est bel et bien inscrit dans leur fichier, pour ce parking...
Ce propriétaire n'habite pas les lieux, c'est un achat pour du locatif !

[momo35]

J'ai eu le même problème dans ma famille,les deux personnes concernées se sont arrangées entre elles!!!
Vérifie les ordures ménagères aussi!!

[isaphi]

ca fait "peur" cette histoire, comment imaginer que les impots de trompent et comment etre sur maintenant qu'il n'y a pas d'erreur sur les avis ? c'est jamais tres clair. mais comment vérifier ? c'est pas tres clair leur document.

pour ton cas, osiris, je craind que ca soit perdu, le proprio va te dire qu'étant donné qu'il n'a rien recu, il a estimé rien avoir à payer et que c'est pas à lui de subir les erreurs de l'administration, et que s'il avait recu il aurait payé, enfin bref un peu de mauvaise foi sans doute.....

[marioli23]

ca fait "peur" cette histoire, comment imaginer que les impots de trompent et comment etre sur maintenant qu'il n'y a pas d'erreur sur les avis ? c'est jamais tres clair. mais comment vérifier ? c'est pas tres clair leur document.
.

Sauf, qu'il y a 2 lignes mentionnant 2 parkings avec 2 montants. Avec davantage d'attention, on aurait pu le remarquer. Mais bon, moi le premier, je n'étudie pas dans le détail les avis d'imposition, vu la complexité.

Le plus choquant je trouve n'est pas l'erreur des impôts mais le fait de ne pas pourvoir récupérer les sommes prélevées à tort.

[suduku]

si le parking du voisin est loué, en général ce sont les locataires au 1er janvier qui paient la taxe
d habitation de l année en cours , sauf pour les parking, souvent les propriétaires louent toutes charges incluses

l assurance juridique c est une assurance à part de l assurance habitation

[mamyloy]

l assurance juridique c est une assurance à part de l assurance habitation

pour moi ,l 'assurance juridique est comprise dans mon assurance habitation , je suis chez Groupama.
Faut vous renseigner auprès de votre assurance.
Voir aussi s'il existe un médiateur pour ce genre de problème ; ou simplement vous renseigner auprès d'un avocat ( parfois il y a des permanences gratuites)

[osiris]

Ayé !! résolu ! enfin partiellement mais je suis contente !
Au premier appel, la dame des impôts m'a fait la correction pour 2012 et 2011, et comme j'ai rappelé pour demander d'autres informations, elle m'a dit qu'elle va étudier mon dossier et me rappeler...
Chose faite, elle a donc corrigé pour 2010 aussi.

Donc pour 2012, le montant de ma taxe d'habitation va être corrigé, et pour 2010 et 2009, je devrais recevoir un chèque de remboursement. Reste 2009, je pense faire tout de même un courrier au propriétaire, je verrai bien s'il est correct ou non.

Moralité de cette histoire? on peut se faire avoir sur tout, faut tout vérifier, et ne pas faire confiance !

Merci à tous pour vos réponses qui m'auraient bien aidées si les impôts n'avaient rien fait.

[cmarcus]

je serais curieux de savoir s'ils remboursent avec majoration de 10% l'an

[osiris]

je serais curieux de savoir s'ils remboursent avec majoration de 10% l'an

quésako?

[marielala]

je serais curieux de savoir s'ils remboursent avec majoration de 10% l'an

quésako?

Cela veut dire que toi quand tu as du retard pour payer tes impots on te fixe une majorat° de 10%

[osiris]

je serais curieux de savoir s'ils remboursent avec majoration de 10% l'an

quésako?

Cela veut dire que toi quand tu as du retard pour payer tes impots on te fixe une majorat° de 10%

Ah mais oui, ce sera une majoration de 80%, elle me l'a promis la dame au téléphone.... et même que ça arrivera le 24 décembre au soir !!