Bonjour,
Je souhaite acheter une cartouche d'encre sur e-bay.
Puis-je demander une facture au vendeur (un particulier) pour récupérer la TVA, en tant que professionnel.
Merci d'avance pour votre réponse rapide.
Bonne journée.
Modérateurs: caramour, Violette70, J@28, marielala, kincha
irondel517 a écrit:Bonjour,
Je souhaite acheter une cartouche d'encre sur e-bay.
Puis-je demander une facture au vendeur (un particulier) pour récupérer la TVA, en tant que professionnel.
Merci d'avance pour votre réponse rapide.
Bonne journée.
MadStef a écrit:Un particulier peut facturer la TVA si :
1) il a une activité commerciale déclarée (enregistrée au registre du commerce ou à la chambre des métiers)
2) cette activité est assujettie à la TVA
La conséquence :
1) lors de la vente, le particulier assujetti Ă la TVA ajoute la TVA au prix de vente
2) une fois la vente effectuée, le particulier assujetti à la TVA reverse le montant de TVA collectée au Trésor Public
3) si l'acheteur est également assujetti à la TVA, l'acheteur peut déduire le montant de TVA
La réponse à la question est donc "OUI et NON, cela dépend du statut du particulier". Le mieux est de lui demander s'il est assujetti à la TVA, c'est lui le mieux placé pour te répondre.
franck69 a écrit:Attention: si un particulier a une activité commerciale détaillée, ce n'est plus un particulier mais un pro!
Un particulier peut, à la demande, établir non pas une facture, mais un reçu (sans TVA) qui prouve l'achat
MadStef a écrit:Si on veut chipoter un peu plus : une professionnelle, la plupart du temps, ne déclare pas son activité, ne délivre pas de facture, et la TVA n'est pas récupérable... Il suffit d'aller au bois de Boulogne pour s'en rendre compte.
Retourner vers Autres bons plans
Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot] et 3 invités