osiris a écrit:jullotte0 a écrit:attention bon chrondrive juste pour toulon j'ai fait l'erreur et j'habite le nord comment faire
Je viens de faire la mĂŞme erreur !!!!
Article 8 – Droit de rétractation
8.1. Périmètre
Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Membres bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.
Le Membre peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en téléphonant auprès du numéro suivant :
. Pour la France : numéro AZUR : 0 810 520 187 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe).
. Pour la Belgique : 078 600 087 (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe depuis la Belgique).
Nos conseillers sont Ă votre disposition du lundi au vendredi de 7h Ă 20h et le samedi de 9h Ă 17h.
En revanche, certains produits et services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Membre, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Membres avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.
Il s’agit tout particulièrement :
- des enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques.
En effet, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits une fois délivrés ne pourront être ni retournés à vente-privee.com par le Membre ni faire l’objet d’un remboursement du Membre par vente-privee.com.
- des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tel que notamment les produits frais).
Ces produits s’entendent notamment, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides. Par ailleurs, il est expressément indiqué que cette catégorie inclut également les produits possédant un compteur kilométrique et/ou compteur horaire, dont tout kilomètre effectué impacterait de façon immédiate et indéniable la valeur, rendant ainsi impossible leur remise dans le circuit de commercialisation dont ils sont issus, et de ce fait leur revente.
- Des fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- Enfin, des produits confectionnés selon les spécifications du Membre ou nettement personnalisés.
De même, le Membre ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les produits et services visés à l’article L. 121-20-4 2° du Code de la consommation, à savoir les prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, et ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Membres avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques. Ainsi, les billets de spectacles et d’évènements ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.