charges copropriété a la charge du nouvel acheteur ?

[couderle]

Bonjour
Signature chez le Notaire pour un logement le 25 janvier .

Ce même jour règlement au vendeur du fond de roulement de la copropriété du trimestre en cours et des imports fonciers.

Debut avril nouvel appel de charge de la copropriété, avec la partie du nouveau trimestre,
et
plus de 350 euros sous la rubrique :SOLDE charges 01/10/2011 30/9/2012 ?

Le syndic me réponds :
Cette somme est réclamée a la personne propriétaire au moment de l'appel charge à elle de réclamée cette somme a son vendeur .

Cela vous semble t'il la procédure normale ?

Et que puis je faire , car je pense qu 'il va y avoir aussi la partie du 30/9/2012 AU 25/1/2013 ?

Merci

[Teq86]

Je n'y connais pas grand chose, mais voici un article qui semble pas mal fait à ce sujet, j'espère que ça pourra t'aider:

http://www.macsf.fr/vous-informer/vie-p ... vente.html

[azrael]

c'est le notaire qui va calculer qui doit payer quoi et le deduira de la vente, soit au prorata soit à date de la facture

[Halias]

le notaire et ou le syndic a fait une erreur car le notaire aurait du demander au syndic un relevé de situation
demandez au notaire si cela a été fait et si oui demander un double de ce qui a été demandé
dans votre cas le syndic a fait une erreur en ne declarant pas ces sommes
donc ne pas les payer et voir avec le notaire comment rattraper l'erreur

[Halias]

c'est le notaire qui va calculer qui doit payer quoi et le deduira de la vente, soit au prorata soit à date de la facture

oui mais la je crois comprendre que ce n'est pas le compromis mais bien la vente qui a été signée donc normalement cela aurait deja du etre fait

[frazou]

J'étais chez le notaire hier et on en a parlé : le syndic ne peut qu'appeler des charges au co-propriétaire qu'il connait, c'est normal que les charges d'avant la vente soient payées par l'ancien co-prop, et les charges d'après au nouveau, c'est le notaire qui lors du compromis, prend contact avec le syndic pour cette répartition. Les travaux votés avant la vente sont payés par le vendeur, à lui d'en tenir compte dans le prix, s'il y a un fond de roulement, il est rendu au vendeur, la taxe foncière est au pro-rata.

[Halias]

J'étais chez le notaire hier et on en a parlé : le syndic ne peut qu'appeler des charges au co-propriétaire qu'il connait, c'est normal que les charges d'avant la vente soient payées par l'ancien co-prop, et les charges d'après au nouveau, c'est le notaire qui lors du compromis, prend contact avec le syndic pour cette répartition. Les travaux votés avant la vente sont payés par le vendeur, à lui d'en tenir compte dans le prix, s'il y a un fond de roulement, il est rendu au vendeur, la taxe foncière est au pro-rata.

d'ou l'interet de savoir pour couderle si c'est le compromis ou l'acte definitif qui a été signé
amon avis c'est l'acte definitif sinon le syndic ne lui aurait rien envoyé
d'ou l'erreur que j'ai citée ci dessus

[couderle]

Bonjour
je ne pouvais pas me connecter pour vous repondre
Effectivement la vente est passée la signature a eu lieu le 25 janvier , jai meme recu le dossier definitif de l'acte de vente .
merci de vos reponses

[Halias]

Bonjour
je ne pouvais pas me connecter pour vous repondre
Effectivement la vente est passée la signature a eu lieu le 25 janvier , jai meme recu le dossier definitif de l'acte de vente .
merci de vos reponses

donc contacter votre notaire et demandez lui d'agir auprès du syndic pour savoir pourquoi le relevé de situation était erroné

[couderle]

merci
à vous tous

[skyzonte]

J'étais chez le notaire hier et on en a parlé : le syndic ne peut qu'appeler des charges au co-propriétaire qu'il connait, c'est normal que les charges d'avant la vente soient payées par l'ancien co-prop, et les charges d'après au nouveau, c'est le notaire qui lors du compromis, prend contact avec le syndic pour cette répartition. Les travaux votés avant la vente sont payés par le vendeur, à lui d'en tenir compte dans le prix, s'il y a un fond de roulement, il est rendu au vendeur, la taxe foncière est au pro-rata.

Avec juste une précision sur les travaux votés avant la vente. Si il existe un échéancier de paiement des travaux, avec un appel de charge à chaque fois, ce sera au propriétaire en titre au moment de cet appel de charge de payer, meme si les travaux ont été votés avant l'achat (sauf accord entre les parties).

[milky]

Bonjour
Signature chez le Notaire pour un logement le 25 janvier .

Ce même jour règlement au vendeur du fond de roulement de la copropriété du trimestre en cours et des imports fonciers.

Debut avril nouvel appel de charge de la copropriété, avec la partie du nouveau trimestre,
et
plus de 350 euros sous la rubrique :SOLDE charges 01/10/2011 30/9/2012 ?

Le syndic me réponds :
Cette somme est réclamée a la personne propriétaire au moment de l'appel charge à elle de réclamée cette somme a son vendeur .

Cela vous semble t'il la procédure normale ?

Et que puis je faire , car je pense qu 'il va y avoir aussi la partie du 30/9/2012 AU 25/1/2013 ?

Merci

Bonjour,

l'assemblée générale a eu lieu quand concernant la clotûre de l'exercice de 2012? Car normalement, le trop ou moins perçu des charges est perçu (ou doit être payé) par le copropriétaire qui est propriétaire au moment de l'assemblée générale. Donc si votre AG a eu lieu après la signature de votre acte de vente authentique, c'est à vous de régler cette somme. Si l'ancien copropriétaire avec payé trop de charges, le trop perçu vous serait revenu à vous.

Source : je suis une ancienne agent immobilier, et nouvelle syndic professionnelle depuis 15jours.

Anaïs

[Halias]

J

Avec juste une précision sur les travaux votés avant la vente. Si il existe un échéancier de paiement des travaux, avec un appel de charge à chaque fois, ce sera au propriétaire en titre au moment de cet appel de charge de payer, meme si les travaux ont été votés avant l'achat (sauf accord entre les parties).

tout a fait mais, là encore lors du relevé de situation, le syndic doit l'indiquer et le vendeur doit le rembourser à l'acheteur le jour de la signature chez le notaire

[Halias]

Bonjour,

l'assemblée générale a eu lieu quand concernant la clotûre de l'exercice de 2012? Car normalement, le trop ou moins perçu des charges est perçu (ou doit être payé) par le copropriétaire qui est propriétaire au moment de l'assemblée générale. Donc si votre AG a eu lieu après la signature de votre acte de vente authentique, c'est à vous de régler cette somme. Si l'ancien copropriétaire avec payé trop de charges, le trop perçu vous serait revenu à vous.

Source : je suis une ancienne agent immobilier, et nouvelle syndic professionnelle depuis 15jours.

Anaïs

sauf qu'avec le prévisionnel des comptes et je l'avoue un minimum de travail du syndic cela ne doit pas arriver.
j'ai acheté en juillet 2012 et la cloture des comptes a eu lieu en decembre 2012. l'AG est prévu la semaine prochaine et nous avons reçu les comptes à valider.
Le syndic avait bien fait son boulot et l'écard exact n'est que de 49 euros, donc si il y a une somme aussi importante c'est que le syndic ne s'est pas embeté et n'a pas fait lerelevé de situation en détail ( ce pour quoi il fait payer le vendeur ( souvent entre 300 et 500 euros quand meme!!!))

[milky]

Bonjour,

l'assemblée générale a eu lieu quand concernant la clotûre de l'exercice de 2012? Car normalement, le trop ou moins perçu des charges est perçu (ou doit être payé) par le copropriétaire qui est propriétaire au moment de l'assemblée générale. Donc si votre AG a eu lieu après la signature de votre acte de vente authentique, c'est à vous de régler cette somme. Si l'ancien copropriétaire avec payé trop de charges, le trop perçu vous serait revenu à vous.

Source : je suis une ancienne agent immobilier, et nouvelle syndic professionnelle depuis 15jours.

Anaïs

sauf qu'avec le prévisionnel des comptes et je l'avoue un minimum de travail du syndic cela ne doit pas arriver.
j'ai acheté en juillet 2012 et la cloture des comptes a eu lieu en decembre 2012. l'AG est prévu la semaine prochaine et nous avons reçu les comptes à valider.
Le syndic avait bien fait son boulot et l'écard exact n'est que de 49 euros, donc si il y a une somme aussi importante c'est que le syndic ne s'est pas embeté et n'a pas fait lerelevé de situation en détail ( ce pour quoi il fait payer le vendeur ( souvent entre 300 et 500 euros quand meme!!!))

je ne dis pas le contraire, mais moi tant qu eje n'ai pas les documents comptables et l'état daté sous les yeux je ne peux pas affirmer telle ou telle chose. Je rappelle juste ce que dis la loi.

La question première de la personne qui poste le sujet est "est-ce normal", oui, c'est normal, c'est la loi. C'est tout.

Et si votre syndic vous prend entre 300 et 500, eh bien il est cher, chez moi un état daté ça coûte 170euros HT

[milky]

Le syndic me réponds :
Cette somme est réclamée a la personne propriétaire au moment de l'appel charge à elle de réclamée cette somme a son vendeur .

j'ajoute encore une fois que le trop perçu ou le solde est porté au crédit ou au débit de celui qui est propriétaire au moment de l'exigibilité, donc tu peux toujours demander à ton vendeur le remboursement mais il est totalement en droit de te le refuser.

[couderle]

Bonsoir
Effectivement l'assemble a eu lieu début mars et là étais propriétaire .
je trouve la loi vraiment bizarre
Merci a vous tous .

[DOMI66]

Je ne sais pas si c'est légal, mais ma mère a signé un sous seing privé dans une agence.Mais lors de la signature, il a omis de lui dire que les assenceurs n'étaient pas encore aux normes: coût de l'opération 2000€ que ma mère n'a pas. Lorsque j'ai demandé qui devait payer, l'agence m'a dit que ce devrait être ma mère car c'est elle qui en aura l'utilité alors que les appels de fond avient été demandés depuis l'année dernière par le syndic de copropriété???Maintenant, j'espère que le crédit ne passera pas car s'est le seul moyen pour elle de récupérer la caution qu'elle a versé lors de la signature!Je pense que les agences font ce qu'elles veulent!

[milky]

Je ne sais pas si c'est légal, mais ma mère a signé un sous seing privé dans une agence.Mais lors de la signature, il a omis de lui dire que les assenceurs n'étaient pas encore aux normes: coût de l'opération 2000€ que ma mère n'a pas. Lorsque j'ai demandé qui devait payer, l'agence m'a dit que ce devrait être ma mère car c'est elle qui en aura l'utilité alors que les appels de fond avient été demandés depuis l'année dernière par le syndic de copropriété???Maintenant, j'espère que le crédit ne passera pas car s'est le seul moyen pour elle de récupérer la caution qu'elle a versé lors de la signature!Je pense que les agences font ce qu'elles veulent!

Bonjour Domi66. Est-ce qu'avec le compromis de vente les 2 dernières PV des assemblées générales étaient annexés? C'est obligatoire normalement. Si c'était annexé alors les travaux prévus doivent y figurer et là, votre maman aurait dû faire attention et lire la totalité des documents une fois le dossier reçu en SRU (qui instaure un délai de rétractation de 7j).
Et en effet, il faut bien reconnaître qu'il y a 75% de pourris dans ce milieu, dont je fais partie. Et je déplore ça au plus haut point croyez moi.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas!

A bientôt!

Anaïs

[couderle]

Bonjour
Vous etes cetains que deux PV d assemblee doivent etre joints ?

Dans mon cas aucun PV de remis malgré appel a l agence
Pas non plus dinfo sur les 1600 euros de fonds de roulement avant
J avais apres visite de l appartement contacté agence et on m avait dit la meme chose que le futur vendeur 130 euros le trimestre .

en oubliant de mentionner plus 50 de fond de roulement plus apres les depassement ce qui fait pour ce trismestre et le prochain plus de 540 euros a chaque appel de fond ?

Dans le contrat de vente remis par le notaire jai regardeé attentivement hier soir il y a un fax du 8 janvier le dernier PV
d assemble generale) pour signature definitive le 25 ?
Bonne fin de semaine a vous tous

[milky]

Bonjour
Vous etes cetains que deux PV d assemblee doivent etre joints ?

Dans mon cas aucun PV de remis malgré appel a l agence
Pas non plus dinfo sur les 1600 euros de fonds de roulement avant
J avais apres visite de l appartement contacté agence et on m avait dit la meme chose que le futur vendeur 130 euros le trimestre .

en oubliant de mentionner plus 50 de fond de roulement plus apres les depassement ce qui fait pour ce trismestre et le prochain plus de 540 euros a chaque appel de fond ?

Dans le contrat de vente remis par le notaire jai regardeé attentivement hier soir il y a un fax du 8 janvier le dernier PV
d assemble generale) pour signature definitive le 25 ?
Bonne fin de semaine a vous tous

je rectifie à priori joindre les deux derniers pv n'est pas obligatoire, mais dans toutes les agences dans lesquelles je suis passée c'était fait, ce qui prouve bien qu'il y a des personnes sérieuses. Donc vous auriez dû les demander vous au moment de la signature du compromis, et vous n'auriez pas dû signer sans ça. Ce que je vous conseille, c'est doit de faire un recommandé à l'agence en leur expliquant qu'ils ont, LEGALEMENT, un devoir de conseil et d'information, et que là il y avait visiblement une manoeuvre pour cacher le fait que des travaux importants étaient prévus. Vous mettez le notaire en copie (j'ose espérer que vous avez pris VOTRE notaire et pas celui ni du vendeur ou celui qui travaille habituellement avec l'agence). Vous demandez réparation pécunière pour ce dommage. Si après ce premier LRAR, rien, 2è LRAR en menaçant de prévenir l'organisme qui représente l'agence (FNAIM, UNIS, etc). Vous pouvez toujours contacter la DGCCRF, peut-être bien qu'il y a déjà eu de splaintes contre cette agence, ils pourront peut-être vous aider. Mais un conseil, ne lâchez pas. A votre place je leur demanderai de prendre sur leurs honoraires.

J'ajoute que dès lors qu'un compromis de vente est modifié (pour l'apport de documents manquants par exemple), un deuxième courrier en LRAR de loi SRU doit partir, qui instaure à nouveau un délai de rétractation de 7j... Réfléchissez-y!

Anaïs