aide à l'acquisition vehicule peu polluants
Posté: Jeu 4 Jan 2018 11:44Le décret a été voté le 29 décembre 2017
Si vous changez votre vieux véhicule vous pouvez bénéficier d'une aide de 1 000 ou 2 000 € sous conditions de ressources
Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.
- Véhicule essence immatriculé avant 1997
- Ménage non imposable : véhicule diesel immatriculé avant 2001
- Ménage imposable : Véhicule diesel immatriculé avant 2006
Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :
achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion, émettant moins de 130 g CO2/km → 1000 euros pour un foyer imposable, 2000 euros pour un foyer non imposable;
achat d'un véhicule électrique neuf → 2500 euros, sans condition de revenus;
achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf → 100 euros pour un foyer imposable, 1100 euros pour un foyer non imposable.
https://primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Si vous changez votre vieux véhicule vous pouvez bénéficier d'une aide de 1 000 ou 2 000 € sous conditions de ressources
Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.
- Véhicule essence immatriculé avant 1997
- Ménage non imposable : véhicule diesel immatriculé avant 2001
- Ménage imposable : Véhicule diesel immatriculé avant 2006
Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :
achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion, émettant moins de 130 g CO2/km → 1000 euros pour un foyer imposable, 2000 euros pour un foyer non imposable;
achat d'un véhicule électrique neuf → 2500 euros, sans condition de revenus;
achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf → 100 euros pour un foyer imposable, 1100 euros pour un foyer non imposable.
https://primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/