aide Ă  l'acquisition vehicule peu polluants

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aide Ă  l'acquisition vehicule peu polluants

UNREAD_POSTde cyber.daria » Jeu 4 Jan 2018 11:44

Le décret a été voté le 29 décembre 2017
Si vous changez votre vieux véhicule vous pouvez bénéficier d'une aide de 1 000 ou 2 000 € sous conditions de ressources

Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.
- Véhicule essence immatriculé avant 1997
- Ménage non imposable : véhicule diesel immatriculé avant 2001
- Ménage imposable : Véhicule diesel immatriculé avant 2006

Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :
achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion, émettant moins de 130 g CO2/km → 1000 euros pour un foyer imposable, 2000 euros pour un foyer non imposable;
achat d'un véhicule électrique neuf → 2500 euros, sans condition de revenus;
achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf → 100 euros pour un foyer imposable, 1100 euros pour un foyer non imposable.

https://primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
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Re: aide Ă  l'acquisition vehicule peu polluants

UNREAD_POSTde marielala » Jeu 4 Jan 2018 11:48

cyber.daria a écrit:Le décret a été voté le 29 décembre 2017
Si vous changez votre vieux véhicule vous pouvez bénéficier d'une aide de 1 000 ou 2 000 € sous conditions de ressources

Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.
- Véhicule essence immatriculé avant 1997
- Ménage non imposable : véhicule diesel immatriculé avant 2001
- Ménage imposable : Véhicule diesel immatriculé avant 2006

Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :
achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion, émettant moins de 130 g CO2/km → 1000 euros pour un foyer imposable, 2000 euros pour un foyer non imposable;
achat d'un véhicule électrique neuf → 2500 euros, sans condition de revenus;
achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf → 100 euros pour un foyer imposable, 1100 euros pour un foyer non imposable.

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