sachet "Il était un Fruit" 100% remboursé à Auchan
Posté: Lun 23 Avr 2018 18:34
l'offre ne démarre que le 1èr mai...
Pour bénéficier de l’offre :
1. ACHETEZ dans les points de vente Auchan participants ENTRE LE 01/05/2018 et le
30/06/2018 un sachet Il était un Fruit parmi les références suivantes :
Snacking pommes, Snacking poires fraises, Snacking pêches, Snacking pommes figues noix, Snacking
pommes abricots noisettes, Snacking pommes verveine, Snacking pommes granny menthe, Il était un
légume duo de carottes, Il était un légume carottes betteraves, Il était un légume carottes poireaux
2. RENDEZ-VOUS SUR LE SITE http://www.jeu-iletaitunfruit.fr muni de vos preuves d’achat, de votre
sachet Il était un fruit et de votre RIB en vous connectant au plus tard le 15/07/2018 minuit.
3. REMPLISSEZ LE FORMULAIRE d’inscription comprenant vos coordonnées postales et
TELECHARGEZ UNE PHOTO claire et lisible de :
- Votre ticket de caisse original où apparaissent et sont entourés la date, le prix et la référence
du produit acheté.
- Votre sachet Il était un fruit faisant apparaitre le code-barres du produit
- Votre RIB (IBAN et BIC)
Si votre dossier respecte toutes les conditions de l’offre, vous recevrez le remboursement intégral de
votre sachet Il était un fruit acheté, dans la limite de 2,00€ TTC par virement bancaire exclusivement,
dans un délai de 2 à 4 semaines à compter de la réception de votre dossier.
Offre non cumulable avec toute autre opération Il était un fruit en cours, réservée à toute personne
physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise et limitée à une seule
participation et un seul remboursement par foyer (même nom et prénom et/ou même adresse et/ou
même adresse mail et/ou même RIB (IBAN-BIC)) sur toute la durée de l’opération. Frais de la demande
non remboursés.
La société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la non réception des demandes du
fait de problèmes indépendants de sa volonté (problème de connexion internet, coupure de réseau ou
toute autre défaillance technique rendant impossible la participation à l’offre).
Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, envoyée après le 15/07/2018 ou non conforme ne
sera pas prise en compte. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tous moyens que
les participants ont participé à l’opération dans des conditions conformes aux présentes modalités et
se réserve le droit de procéder à toute vérification complémentaire concernant les participants
(coordonnées complètes). Elle se réserve le droit de demander a posteriori aux participants de justifier
de leur identité et de leur domiciliation, ce que ceux-ci acceptent d’ores et déjà. Les participants
devront transmettre à la Société Organisatrice, une photocopie de leur carte d’identité ou passeport,
ainsi qu’une photocopie de justificatif de domicile.
Toute réclamation effectuée après le 31/08/2018 ne sera plus prise en compte.
Conformément à la loi informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et de radiation des données personnelles vous concernant en écrivant à
service.consommateur@take-off.fr avant le 31/08/2018
La société Il Etait Un Fruit (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), au capital de 101 406
euros, dont le siège social est 177 avenue louis lumière à Lunel (34), immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 802 291 336, organise du 01/05/2018 au
30/06/2018 inclus, une opération promotionnelle intitulée « satisfait et 100% remboursé » en France
métropolitaine (Corse comprise).
Cette opération comprend 2 parties :
- Une offre « 100% remboursé » sous forme de remboursement différé, avec obligation d’achat
- Un jeu par tirage au sort avec obligation d’achat
Cette opération se déroulera exclusivement par internet à l’adresse suivante : http://www.jeu-iletaitunfruit.fr
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service consommateur de
l’opération : service.consommateur@take-off.fr, en précisant « 1337 - Opération satisfait et 100%
remboursé Il était un Fruit » dans l’objet de votre email.
Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, envoyée après le 15/07/2018 ou non conforme ne
sera pas prise en compte. Toute réclamation effectuée après le 31/08/2018 ne sera plus prise en
compte. Conformément à la loi informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données vous concernant en écrivant à
service.consommateur@take-off.fr avant le 31/08/2018.
Règlement complet déposé auprès de l’étude de l’étude de la SELARL M.F COUTANT & L.GALLIER,
Huissiers de Justice Associés à Aix en Provence, La Nativité 47 Bis B, Boulevard Carnot – 13100 Aix-enProvence.
Le règlement est directement accessible sur le site : http://www.jeu-iletaitunfruit.fr, pendant toute
la durée de l’opération.
PARTIE 1 – SATISFAIT ET 100% REMBOURSE (CF MODALITES CI-DESSUS)
PARTIE 2 – JEU PAR TIRAGE AU SORT
Article 1 – Condition de participation
Ce jeu par tirage au sort avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que toute personne
ayant participé à l’élaboration du jeu. Toute participation au jeu implique l’acceptation intégrale du
présent règlement.
Ce jeu est réservé aux particuliers résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et ayant participé
conformément à l’offre de remboursement « Satisfait et remboursé Il était un Fruit » cf. Partie 1 :
modalités complètes de l’offre de remboursement ci-dessus.
Article 2 – Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur les supports de communication suivants : PLV et leaflet en magasin.
Article 3 – Modalités de participation
Comment participer au jeu ?
1. RENDEZ-VOUS SUR SITE http://www.jeu-iletaitunfruit.fr jusqu’au 15/07/2018 inclus
2. REMPLISSEZ LE FORMULAIRE d’inscription comprenant vos coordonnées
3. DECLAREZ vos achats et téléchargez vos preuves d’achat
4. VALIDEZ VOTRE PARTICIPATION
Toutes les personnes dont le dossier à l’offre de remboursement aura été traité conforme, seront
inscrites automatiquement pour le tirage au sort.
Frais de participation non remboursés. Jeu réservé à la France Métropolitaine (Corse comprise) et
limité à une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou
même RIB).
Article 4 – Dotations
Sont mis en jeu :
- 10 Smartbox Echappé Bien-être et Spa d’une valeur commerciale indicative de 129,90€ TTC
valable jusqu’au 30/04/2020.
Article 5 – Détermination des gagnants / Vérification des participations
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 31 Aout 2018. Les gagnants seront prévenus par email. La
Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tous moyens que les gagnants ont participé à
l’opération dans des conditions conformes au présent règlement.
Une fois la dotation expédiée à l’adresse indiquée par le gagnant, la remise de la dotation sera
considérée comme ayant été effectuée.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée. Toute dotation qui n’aurait pas pu
être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée
sera tenue à sa disposition à l’adresse de l’opération jusqu’au 31 septembre 2018. Tout gagnant qui
n’aura pas réclamé sa dotation par email ou courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi)
sera réputé avoir renoncé à celui-ci.
Article 6 – Echange des gains par les gagnants
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute
autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la
non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de nature ou de valeur équivalente.
Article 8 – Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotation
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se
réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter
ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et
modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations
préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier
dépositaire du présent règlement.
Article 9 – Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de l’indisponibilité du site Internet http://www.jeu-iletaitunfruit.fr, de
défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre problème lié
aux réseaux de communication, au serveur, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie,
de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant limité ou empêché la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement des
lots, ni en cas de problème et/ou de détériorations intervenus pendant leur transport ou leur
expédition. Dans ce cas la responsabilité de la Poste ou du prestataire en charge du transport devra
être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société
Organisatrice.
Article 10 – Fraude
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à
l’Opération ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre
devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification complémentaire
concernant les gagnants (coordonnées complètes)
Elle se réserve le droit de demander a posteriori aux gagnants de justifier de leur identité et de leur
domiciliation, ce que ceux-ci acceptent d’ores et déjà. Les gagnants devront transmettre à la Société
Organisatrice, une photocopie de leur carte d’identité ou passeport, ainsi qu’une photocopie de
justificatif de domicile après demande de la Société Organisatrice adressée aux gagnants. Les gagnants
ne recevront leur Lot que si leur identité et leur domiciliation sont identiques à celles utilisées pour
participer à l’Opération.
Article 11 – Utilisation de l’identité des gagnants
La société organisatrice sollicitera l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leur
nom, prénom, ville de résidence et photographie, ainsi que leur voix, sans restriction ni réserve, et sans
que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution
de leur lot.
Article 12 – Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude
de la SELARL M.F COUTANT & L.GALLIER, Huissiers de Justice Associés à Aix en Provence, La Nativité
47 Bis B, Boulevard Carnot – 13100 Aix-en-Provence. Il est directement accessible sur le site http://www.xxx.fr
pendant toute la durée du jeu.
Article 13 – Remboursement des frais de participation
Les frais de participation et les frais d’affranchissement des réclamations ne sont pas remboursés.
Article 14 – Interprétation du règlement et attribution de compétence
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la société
organisatrice. Il ne sera répondu à aucune démarche écrite ou verbale concernant le mécanisme du
jeu ou son interprétation. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux
compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public
contraires.
Article 15 – Loi « informatique et libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la
loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant en envoyant un courrier à
l’adresse du jeu.
Article 16 – Adresse du jeu
L’adresse du jeu est : http://www.jeu-iletaitunfruit.fr
Pour bénéficier de l’offre :
1. ACHETEZ dans les points de vente Auchan participants ENTRE LE 01/05/2018 et le
30/06/2018 un sachet Il était un Fruit parmi les références suivantes :
Snacking pommes, Snacking poires fraises, Snacking pêches, Snacking pommes figues noix, Snacking
pommes abricots noisettes, Snacking pommes verveine, Snacking pommes granny menthe, Il était un
légume duo de carottes, Il était un légume carottes betteraves, Il était un légume carottes poireaux
2. RENDEZ-VOUS SUR LE SITE http://www.jeu-iletaitunfruit.fr muni de vos preuves d’achat, de votre
sachet Il était un fruit et de votre RIB en vous connectant au plus tard le 15/07/2018 minuit.
3. REMPLISSEZ LE FORMULAIRE d’inscription comprenant vos coordonnées postales et
TELECHARGEZ UNE PHOTO claire et lisible de :
- Votre ticket de caisse original où apparaissent et sont entourés la date, le prix et la référence
du produit acheté.
- Votre sachet Il était un fruit faisant apparaitre le code-barres du produit
- Votre RIB (IBAN et BIC)
Si votre dossier respecte toutes les conditions de l’offre, vous recevrez le remboursement intégral de
votre sachet Il était un fruit acheté, dans la limite de 2,00€ TTC par virement bancaire exclusivement,
dans un délai de 2 à 4 semaines à compter de la réception de votre dossier.
Offre non cumulable avec toute autre opération Il était un fruit en cours, réservée à toute personne
physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise et limitée à une seule
participation et un seul remboursement par foyer (même nom et prénom et/ou même adresse et/ou
même adresse mail et/ou même RIB (IBAN-BIC)) sur toute la durée de l’opération. Frais de la demande
non remboursés.
La société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la non réception des demandes du
fait de problèmes indépendants de sa volonté (problème de connexion internet, coupure de réseau ou
toute autre défaillance technique rendant impossible la participation à l’offre).
Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, envoyée après le 15/07/2018 ou non conforme ne
sera pas prise en compte. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tous moyens que
les participants ont participé à l’opération dans des conditions conformes aux présentes modalités et
se réserve le droit de procéder à toute vérification complémentaire concernant les participants
(coordonnées complètes). Elle se réserve le droit de demander a posteriori aux participants de justifier
de leur identité et de leur domiciliation, ce que ceux-ci acceptent d’ores et déjà. Les participants
devront transmettre à la Société Organisatrice, une photocopie de leur carte d’identité ou passeport,
ainsi qu’une photocopie de justificatif de domicile.
Toute réclamation effectuée après le 31/08/2018 ne sera plus prise en compte.
Conformément à la loi informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et de radiation des données personnelles vous concernant en écrivant à
service.consommateur@take-off.fr avant le 31/08/2018
La société Il Etait Un Fruit (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), au capital de 101 406
euros, dont le siège social est 177 avenue louis lumière à Lunel (34), immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 802 291 336, organise du 01/05/2018 au
30/06/2018 inclus, une opération promotionnelle intitulée « satisfait et 100% remboursé » en France
métropolitaine (Corse comprise).
Cette opération comprend 2 parties :
- Une offre « 100% remboursé » sous forme de remboursement différé, avec obligation d’achat
- Un jeu par tirage au sort avec obligation d’achat
Cette opération se déroulera exclusivement par internet à l’adresse suivante : http://www.jeu-iletaitunfruit.fr
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service consommateur de
l’opération : service.consommateur@take-off.fr, en précisant « 1337 - Opération satisfait et 100%
remboursé Il était un Fruit » dans l’objet de votre email.
Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, envoyée après le 15/07/2018 ou non conforme ne
sera pas prise en compte. Toute réclamation effectuée après le 31/08/2018 ne sera plus prise en
compte. Conformément à la loi informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données vous concernant en écrivant à
service.consommateur@take-off.fr avant le 31/08/2018.
Règlement complet déposé auprès de l’étude de l’étude de la SELARL M.F COUTANT & L.GALLIER,
Huissiers de Justice Associés à Aix en Provence, La Nativité 47 Bis B, Boulevard Carnot – 13100 Aix-enProvence.
Le règlement est directement accessible sur le site : http://www.jeu-iletaitunfruit.fr, pendant toute
la durée de l’opération.
PARTIE 1 – SATISFAIT ET 100% REMBOURSE (CF MODALITES CI-DESSUS)
PARTIE 2 – JEU PAR TIRAGE AU SORT
Article 1 – Condition de participation
Ce jeu par tirage au sort avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que toute personne
ayant participé à l’élaboration du jeu. Toute participation au jeu implique l’acceptation intégrale du
présent règlement.
Ce jeu est réservé aux particuliers résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et ayant participé
conformément à l’offre de remboursement « Satisfait et remboursé Il était un Fruit » cf. Partie 1 :
modalités complètes de l’offre de remboursement ci-dessus.
Article 2 – Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur les supports de communication suivants : PLV et leaflet en magasin.
Article 3 – Modalités de participation
Comment participer au jeu ?
1. RENDEZ-VOUS SUR SITE http://www.jeu-iletaitunfruit.fr jusqu’au 15/07/2018 inclus
2. REMPLISSEZ LE FORMULAIRE d’inscription comprenant vos coordonnées
3. DECLAREZ vos achats et téléchargez vos preuves d’achat
4. VALIDEZ VOTRE PARTICIPATION
Toutes les personnes dont le dossier à l’offre de remboursement aura été traité conforme, seront
inscrites automatiquement pour le tirage au sort.
Frais de participation non remboursés. Jeu réservé à la France Métropolitaine (Corse comprise) et
limité à une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou
même RIB).
Article 4 – Dotations
Sont mis en jeu :
- 10 Smartbox Echappé Bien-être et Spa d’une valeur commerciale indicative de 129,90€ TTC
valable jusqu’au 30/04/2020.
Article 5 – Détermination des gagnants / Vérification des participations
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 31 Aout 2018. Les gagnants seront prévenus par email. La
Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tous moyens que les gagnants ont participé à
l’opération dans des conditions conformes au présent règlement.
Une fois la dotation expédiée à l’adresse indiquée par le gagnant, la remise de la dotation sera
considérée comme ayant été effectuée.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée. Toute dotation qui n’aurait pas pu
être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée
sera tenue à sa disposition à l’adresse de l’opération jusqu’au 31 septembre 2018. Tout gagnant qui
n’aura pas réclamé sa dotation par email ou courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi)
sera réputé avoir renoncé à celui-ci.
Article 6 – Echange des gains par les gagnants
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute
autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la
non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de nature ou de valeur équivalente.
Article 8 – Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotation
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se
réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter
ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et
modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations
préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier
dépositaire du présent règlement.
Article 9 – Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de l’indisponibilité du site Internet http://www.jeu-iletaitunfruit.fr, de
défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre problème lié
aux réseaux de communication, au serveur, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie,
de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant limité ou empêché la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement des
lots, ni en cas de problème et/ou de détériorations intervenus pendant leur transport ou leur
expédition. Dans ce cas la responsabilité de la Poste ou du prestataire en charge du transport devra
être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société
Organisatrice.
Article 10 – Fraude
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à
l’Opération ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre
devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification complémentaire
concernant les gagnants (coordonnées complètes)
Elle se réserve le droit de demander a posteriori aux gagnants de justifier de leur identité et de leur
domiciliation, ce que ceux-ci acceptent d’ores et déjà. Les gagnants devront transmettre à la Société
Organisatrice, une photocopie de leur carte d’identité ou passeport, ainsi qu’une photocopie de
justificatif de domicile après demande de la Société Organisatrice adressée aux gagnants. Les gagnants
ne recevront leur Lot que si leur identité et leur domiciliation sont identiques à celles utilisées pour
participer à l’Opération.
Article 11 – Utilisation de l’identité des gagnants
La société organisatrice sollicitera l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leur
nom, prénom, ville de résidence et photographie, ainsi que leur voix, sans restriction ni réserve, et sans
que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution
de leur lot.
Article 12 – Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude
de la SELARL M.F COUTANT & L.GALLIER, Huissiers de Justice Associés à Aix en Provence, La Nativité
47 Bis B, Boulevard Carnot – 13100 Aix-en-Provence. Il est directement accessible sur le site http://www.xxx.fr
pendant toute la durée du jeu.
Article 13 – Remboursement des frais de participation
Les frais de participation et les frais d’affranchissement des réclamations ne sont pas remboursés.
Article 14 – Interprétation du règlement et attribution de compétence
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la société
organisatrice. Il ne sera répondu à aucune démarche écrite ou verbale concernant le mécanisme du
jeu ou son interprétation. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux
compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public
contraires.
Article 15 – Loi « informatique et libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la
loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant en envoyant un courrier à
l’adresse du jeu.
Article 16 – Adresse du jeu
L’adresse du jeu est : http://www.jeu-iletaitunfruit.fr