tva pour travaux maison neuve ?

[sadylan62]

je vient de recevoir un devis pour des travaux
de pose de clôtures et terrassement
et je m aperçois que il nous a mis une tva a 10 %
hors notre maison et neuf construite depuis 9 mois
elle est donc soumise a la tva de 20 %
si nous signons ce devis que peut il nous arriver ?

si nous signons a ce prix avec la tva a 10 %
peut il nous réclamer avant la fin des travaux la tva a 20 % ?

les impôts peuvent il si il s'en aperçoive nous réclamer la tva ou s'est l entreprise qui a fait ce devis
qui est responsable et qui sera donc obliger de s’acquitter de cette tva

merci d'avance pour vos réponses

[suduku]

pour bénéficier d un taux réduit de TVA l entreprise doit vous faire signer une attestation
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... Page=ifi01


et vous ne pourrez la signer sans risquer un redressement fiscal en cas de contrôle par les Impôts

l entreprise a sans doute pensé que votre maison avait plus de 2 ans, mais elle aurait du joindre cette attestation

[sadylan62]

bonjour
merci pour la réponse et j'ai effectivement vu ce papier
je lui est donc rappeler que je suis en neuf de moins de 2 ans mais il me dit que il est sous le régime agricole et que l’aménagement est au taux de 10 %
qu'il cotise a la m sa ok mais moi je me fou de cela car c la sécu ça
je pence pas que a cause de cela il peut me mètre la tva a 10 %