Le Coin des Remboursonautes

je vient de recevoir un devis pour des travaux
de pose de clôtures et terrassement
et je m aperçois que il nous a mis une tva a 10 %
hors notre maison et neuf construite depuis 9 mois
elle est donc soumise a la tva de 20 %
si nous signons ce devis que peut il nous arriver ?

si nous signons a ce prix avec la tva a 10 %
peut il nous réclamer avant la fin des travaux la tva a 20 % ?

les impôts peuvent il si il s'en aperçoive nous réclamer la tva ou s'est l entreprise qui a fait ce devis
qui est responsable et qui sera donc obliger de s’acquitter de cette tva

merci d'avance pour vos réponses

pour bénéficier d un taux réduit de TVA l entreprise doit vous faire signer une attestation
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... Page=ifi01


et vous ne pourrez la signer sans risquer un redressement fiscal en cas de contrôle par les Impôts

l entreprise a sans doute pensé que votre maison avait plus de 2 ans, mais elle aurait du joindre cette attestation

bonjour
merci pour la réponse et j'ai effectivement vu ce papier
je lui est donc rappeler que je suis en neuf de moins de 2 ans mais il me dit que il est sous le régime agricole et que l’aménagement est au taux de 10 %
qu'il cotise a la m sa ok mais moi je me fou de cela car c la sécu ça
je pence pas que a cause de cela il peut me mètre la tva a 10 %