Le Coin des Remboursonautes

Bonjour,

Je souhaite acheter une cartouche d'encre sur e-bay.

Puis-je demander une facture au vendeur (un particulier) pour récupérer la TVA, en tant que professionnel.

Merci d'avance pour votre réponse rapide.

Bonne journée.

Tapes ça dans le moteur de recherche ebay , c'est mon fournisseur !

12 CARTOUCHES D'ENCRE non-OEM pour EPSON STYLUS SX100 SX105 SX 100 TO711 à TO714

irondel517 a écrit:Bonjour,

Je souhaite acheter une cartouche d'encre sur e-bay.

Puis-je demander une facture au vendeur (un particulier) pour récupérer la TVA, en tant que professionnel.

Merci d'avance pour votre réponse rapide.

Bonne journée.

NON, un vendeur particulier ne peux pas établir de facture.
Chez certains pros vous ne pourrez pas non plus récupérer la TVA, ceux qui sont en franchise de TVA.

Il me semble que si tu paies par Paypal, le vendeur (même particulier) peut faire une facture.

Après, est-ce que cela te permettra de récupérer la TVA ...

Un particulier peut facturer la TVA si :
1) il a une activité commerciale déclarée (enregistrée au registre du commerce ou à la chambre des métiers)
2) cette activité est assujettie à la TVA

La conséquence :
1) lors de la vente, le particulier assujetti à la TVA ajoute la TVA au prix de vente
2) une fois la vente effectuée, le particulier assujetti à la TVA reverse le montant de TVA collectée au Trésor Public
3) si l'acheteur est également assujetti à la TVA, l'acheteur peut déduire le montant de TVA

La réponse à la question est donc "OUI et NON, cela dépend du statut du particulier". Le mieux est de lui demander s'il est assujetti à la TVA, c'est lui le mieux placé pour te répondre.

MadStef a écrit:Un particulier peut facturer la TVA si :
1) il a une activité commerciale déclarée (enregistrée au registre du commerce ou à la chambre des métiers)
2) cette activité est assujettie à la TVA

La conséquence :
1) lors de la vente, le particulier assujetti à la TVA ajoute la TVA au prix de vente
2) une fois la vente effectuée, le particulier assujetti à la TVA reverse le montant de TVA collectée au Trésor Public
3) si l'acheteur est également assujetti à la TVA, l'acheteur peut déduire le montant de TVA

La réponse à la question est donc "OUI et NON, cela dépend du statut du particulier". Le mieux est de lui demander s'il est assujetti à la TVA, c'est lui le mieux placé pour te répondre.

Attention: si un particulier a une activité commerciale détaillée, ce n'est plus un particulier mais un pro!

Un particulier peut, à la demande, établir non pas une facture, mais un reçu (sans TVA) qui prouve l'achat

franck69 a écrit:Attention: si un particulier a une activité commerciale détaillée, ce n'est plus un particulier mais un pro!

Un particulier peut, à la demande, établir non pas une facture, mais un reçu (sans TVA) qui prouve l'achat

Oui, on peut chipoter avec les termes.

Un particulier, c'est un individu / une personne privée. Dès lors qu'il a une activité commerciale, on peut dire que c'est un professionnel mais ça n'en reste pas moins un particulier qui peut délivrer des factures en son nom propre.

Si on veut chipoter un peu plus : une professionnelle, la plupart du temps, ne déclare pas son activité, ne délivre pas de facture, et la TVA n'est pas récupérable... Il suffit d'aller au bois de Boulogne pour s'en rendre compte.

MadStef a écrit:Si on veut chipoter un peu plus : une professionnelle, la plupart du temps, ne déclare pas son activité, ne délivre pas de facture, et la TVA n'est pas récupérable... Il suffit d'aller au bois de Boulogne pour s'en rendre compte.

Certes tu ne récupères pas la TVA, mais le plaisir que t'auras pris te fera oublier ce détail.