LES DOCUMENTS A CONSERVER
Trouvé dans mes archives datant de 2005.
LES DOCUMENTS A CONSERVER
TOUTE LA VIE :
Les diplômes
Le contrat de mariage
Le livret de famille
Le jugement de divorce
Le livret militaire
Les pensions civiles et militaires (et tout document les concernant)
Tout document relatif à un accident de travail
Les dossiers médicaux
Le livret de Caisse d’Epargne
Les actes de donation
Les bulletins de salaire
Tous les papiers concernant la retraite
Les nom et adresse du notaire dépositaire de votre testament
PENDANT 10 ANS :
Les souches de chèques et les relevés de comptes bancaires
Les relevés de CCP
Tout contrat de construction ou document la concernant
Les factures de travaux ou de réparation (si ce sont des factures d’artisan, il est préférable de les conserver 30 ans)
PENDANT 5 ANS :
Les baux de location (après avoir quitté le logement)
Les quittances de loyer
Les quittances de primes d’assurance
Les bulletins de paie de vos employés de maison
Les attestations de versements effectués par la Sécurité Sociale et les allocations familiales
Les factures EDF-GDF
Les avertissements du percepteur
PENDANT 4 ANS :
Les preuves de paiement des impôts
Les copies des renseignements donnés à l’administration des finances
PENDANT 3 ANS :
La redevance télévision
PENDANT 2 ANS :
Le contrat de travail, après sa résiliation
Les décomptes de la Sécurité Sociale
Les factures d’eau
PENDANT 1 AN :
Les talons de mandat et de virement
Les factures de téléphone
Les factures de transporteurs
Les certificats de ramonage
DIVERS :
Les notes d’hôtel et de restaurant : 6 mois
Les bons de garantie : pendant la durée de la garantie
Les certificats de travail : jusqu’à la retraite
Les devis : jusqu’à l’établissement de la facture
L’état des lieux : jusqu’au remboursement de la caution
Les factures d’objets de valeur : aussi longtemps que les objets
Les polices d’assurances : jusqu’à leur résiliation
LES DOCUMENTS A CONSERVER
TOUTE LA VIE :
Les diplômes
Le contrat de mariage
Le livret de famille
Le jugement de divorce
Le livret militaire
Les pensions civiles et militaires (et tout document les concernant)
Tout document relatif à un accident de travail
Les dossiers médicaux
Le livret de Caisse d’Epargne
Les actes de donation
Les bulletins de salaire
Tous les papiers concernant la retraite
Les nom et adresse du notaire dépositaire de votre testament
PENDANT 10 ANS :
Les souches de chèques et les relevés de comptes bancaires
Les relevés de CCP
Tout contrat de construction ou document la concernant
Les factures de travaux ou de réparation (si ce sont des factures d’artisan, il est préférable de les conserver 30 ans)
PENDANT 5 ANS :
Les baux de location (après avoir quitté le logement)
Les quittances de loyer
Les quittances de primes d’assurance
Les bulletins de paie de vos employés de maison
Les attestations de versements effectués par la Sécurité Sociale et les allocations familiales
Les factures EDF-GDF
Les avertissements du percepteur
PENDANT 4 ANS :
Les preuves de paiement des impôts
Les copies des renseignements donnés à l’administration des finances
PENDANT 3 ANS :
La redevance télévision
PENDANT 2 ANS :
Le contrat de travail, après sa résiliation
Les décomptes de la Sécurité Sociale
Les factures d’eau
PENDANT 1 AN :
Les talons de mandat et de virement
Les factures de téléphone
Les factures de transporteurs
Les certificats de ramonage
DIVERS :
Les notes d’hôtel et de restaurant : 6 mois
Les bons de garantie : pendant la durée de la garantie
Les certificats de travail : jusqu’à la retraite
Les devis : jusqu’à l’établissement de la facture
L’état des lieux : jusqu’au remboursement de la caution
Les factures d’objets de valeur : aussi longtemps que les objets
Les polices d’assurances : jusqu’à leur résiliation