Tickets resto
Bonsoir, est ce que je peu payé les chocolats de Noël avec les tickets de restaurants. Merci d'avance
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Janola33 a écrit:Dans les grandes surfaces, il y a un logiciel implanté sur les caisses qui indique les produits éligibles au règlement en ticket resto.
Par ici, c'est même indiqué sur les tickets de caisse chez U, Lidl et ITM
Les produits éligibles sont ceux soumis à une TVA à 5.5% , donc les chocolats de noël taxés à 20% ne peuvent pas être réglés en TR.
Si un commerçant les accepte, c'est à son bon vouloir et ses risques de se faire prendre par les services fiscaux...
Edition :
Sur mon ticket Lidl d'hier,
Ballotin de mangue/gingembre enrobé de chocolat au lait : Eligible au Ticket resto et TVA 5.5
Calisson d'Aix, : non éligible et TVA 20%
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