Le Coin des Remboursonautes

J' aurais besoin de votre aide concernant le choix de l' acceptation à concurrence de l' actif net s'agissant de la succession:

Il est dit : L'acceptation à concurrence de l'actif net signifie que vous ne payez pas les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt.

Vous recevez votre part d'héritage sans avoir à payer les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage. Vos biens personnels sont donc protégés.

Vous pouvez me donner un exemple ?

Pour ma part je comprends comme cela : l' actif successoral hors charges est par exemple de 500 000 € donc si la dette du défunt est de 700 000 € donc je ne reçois rien ? : 700 000 € - 500 000 € = 0

Autre exemple : l' actif successoral hors charges est par exemple de 500 000 € donc si la dette du défunt est de 500 000 € donc je ne reçois rien ? : 500 000 € - 500 000 € = 0

il faudrait demander au notaire qui est chargé de la succession
, ce serait plus prudent

En résumé , on accepte la succession à codifions que l actif net soit positif.
Si l actif brut est positif, mais s il y a plus de dettes. L actif net sera négatif , donc vous refusez car il faudrait que vous payez les dettes.
Dans le cas contraire vous récupérez,ce qui reste une fois tout payé .

Résumé
500 Mille actif brut, dettes 600 mille , actif net negatif vous refusez ou alors vous avez 100 mille euros à payer.
500 mille dettes 200 mille actif net positif vous récupérez 300 mille

suduku a écrit:il faudrait demander au notaire qui est chargé de la succession
, ce serait plus prudent

Je suis du meme avis que suduku car il me semble que les frais du au notaire doivent etre tout de meme reglés ! donc à voir car il ne travaille jamais pour rien

tu connais qulequ'un qui travaille pour rien de nos jours dans le domaine d'heritage et sucession ????

Zelda a écrit:

suduku a écrit:il faudrait demander au notaire qui est chargé de la succession
, ce serait plus prudent

Je suis du meme avis que suduku car il me semble que les frais du au notaire doivent etre tout de meme reglés ! donc à voir car il ne travaille jamais pour rien

Une fois l actif net taxable , on recherche les héritiers et on répartie l héritage et la part d heritage de chacun.
Les frais successoraux sont alors calculés pour chacun celn son degré de parenté , et à partir de cet actif net taxable,
A ce moment là chacun aura alors sa part d heritage tout frais déduits.
A partir du moment qu il y a un actif net taxable , il y aura un actif récupérable après frais de successions payés , notaire compris.

clemence a écrit:tu connais qulequ'un qui travaille pour rien de nos jours dans le domaine d'heritage et sucession ????

C est l état qui prends le plus c est même énorme, pour des neveux, nièces, ç est 50% ,

Ce pourquoi ,il faut penser succession de bonne heure, ça ne fait pas mourir

la loi est faite pour tout le monde et personne n'y echappe herité de la 3 eme generation mais il y avait pas beaucoup ?, et dans tout les grandes villes au tribunal de grande instance tu as des gens en droits de notaire qui peuvent te calculer tous çà c'est ce que j'ai fait mais c'est les vacances ??

Tu peux aussi faire un bilan patrimonial avec le conseiller en patrimoine de ta banque ou demander à ton notaire, c'est ce que j'ai fait ,de mon côté je suis les évolutions dans ce domaine ,si j'ai un doute j'envoie un mail à mon notaire qui me répond très vite ,je suis cliente dans cette étude depuis plus de 45 ans ,maintenant ce sont les enfants