Le Coin des Remboursonautes

j'ai un nouveau voisin(décorateur de profession)qui va bientôt s'installer.
le seul mur de clôture qui existe entre nous est mon mur de propriété.
Je viens d'apprendre qu'il veut peindre mon mur en blanc et y brancher des lumières de son côté.pour le blanc je n'y vois pas d'inconvénient si je ne le vois pas,mais pas pour les branchements.
Quel recours puis-je avoir?
Sur mon acte de propriété,il y a la maison mais pas mes murs de clôture de mentionnés.
Mais vu la configuration avec mes piliers c'est évidant car il est en prolongation d'un de mes piliers.
merci de vos idées,car je n'aime pas les conflits

salut
si ton mur est mitoyens c'est à dire à cheval sur les 2 propriétés, il peut faire ce qu'il veut, la moitié du mur lui appartient

si le mur est en limite de TA propriété il n'a pas le droit d'y toucher,

maintenant cela dépend de ce que tu appelle brancher des lumières?

je dirais la même chose que LESCARGOT il faut que tu saches si le mur est mitoyen ou s'il est chez toi
si mitoyen il fait ce qu'il veut de son cote
si le mur est chez toi il n'a pas le droit ni de s'appuyer ni de faire quoi que ce soit sur le mur a part si tu lui donnes l'accord

je dirais la même chose que LESCARGOT il faut que tu saches si le mur est mitoyen ou s'il est chez toi
si mitoyen il fait ce qu'il veut de son cote
si le mur est chez toi il n'a pas le droit ni de s'appuyer ni de faire quoi que ce soit sur le mur a part si tu lui donnes l'accord

lune a écrit:j'ai un nouveau voisin(décorateur de profession)qui va bientôt s'installer.
le seul mur de clôture qui existe entre nous est mon mur de propriété.
Je viens d'apprendre qu'il veut peindre mon mur en blanc et y brancher des lumières de son côté.pour le blanc je n'y vois pas d'inconvénient si je ne le vois pas,mais pas pour les branchements.
Quel recours puis-je avoir?
Sur mon acte de propriété,il y a la maison mais pas mes murs de clôture de mentionnés.
Mais vu la configuration avec mes piliers c'est évidant car il est en prolongation d'un de mes piliers.
merci de vos idées,car je n'aime pas les conflits

lors de la construction de tes murs, tu as du déposer une déclaration de travaux, tout est noté dessus par rapport au bornage

galiem a écrit:

lune a écrit:j'ai un nouveau voisin(décorateur de profession)qui va bientôt s'installer.
le seul mur de clôture qui existe entre nous est mon mur de propriété.
Je viens d'apprendre qu'il veut peindre mon mur en blanc et y brancher des lumières de son côté.pour le blanc je n'y vois pas d'inconvénient si je ne le vois pas,mais pas pour les branchements.
Quel recours puis-je avoir?
Sur mon acte de propriété,il y a la maison mais pas mes murs de clôture de mentionnés.
Mais vu la configuration avec mes piliers c'est évidant car il est en prolongation d'un de mes piliers.
merci de vos idées,car je n'aime pas les conflits

lors de la construction de tes murs, tu as du déposer une déclaration de travaux, tout est noté dessus par rapport au bornage

le problème c'est que j'ai hérité de cette maison et je n'ai pas de facture par conséquent.Ce mur est la prolongation d'un de mes 4 piliers délimitant les angles de ma propriété.Il est vrai que ce mur en parpaing n'est pas très beau pour la décos ultra chic et sophistiquée qu'il veut faire.Ce mur est bien chez moi et il est très ancien.Le premier propriétaire,lui,ne voulait pas de mur et avait mis de son coté une palissade de bois qui est partie en poudre et je sais qu'il avait refusé un mur mitoyen .Mon terrain est entièrement clôturé est cela remonte à au moins 50 ans.

Ben s'il est chez toi je ne vois pas ou il est le problème soit tu acceptes soit tu refuses et c'est entièrement ton droit

lune a écrit:

galiem a écrit:

lune a écrit:j'ai un nouveau voisin(décorateur de profession)qui va bientôt s'installer.
le seul mur de clôture qui existe entre nous est mon mur de propriété.
Je viens d'apprendre qu'il veut peindre mon mur en blanc et y brancher des lumières de son côté.pour le blanc je n'y vois pas d'inconvénient si je ne le vois pas,mais pas pour les branchements.
Quel recours puis-je avoir?
Sur mon acte de propriété,il y a la maison mais pas mes murs de clôture de mentionnés.
Mais vu la configuration avec mes piliers c'est évidant car il est en prolongation d'un de mes piliers.
merci de vos idées,car je n'aime pas les conflits

lors de la construction de tes murs, tu as du déposer une déclaration de travaux, tout est noté dessus par rapport au bornage

le problème c'est que j'ai hérité de cette maison et je n'ai pas de facture par conséquent.Ce mur est la prolongation d'un de mes 4 piliers délimitant les angles de ma propriété.Il est vrai que ce mur en parpaing n'est pas très beau pour la décos ultra chic et sophistiquée qu'il veut faire.Ce mur est bien chez moi et il est très ancien.Le premier propriétaire,lui,ne voulait pas de mur et avait mis de son coté une palissade de bois qui est partie en poudre et je sais qu'il avait refusé un mur mitoyen .Mon terrain est entièrement clôturé est cela remonte à au moins 50 ans.

Si tu n'as pas de facture le notaire qui a fait la succession doit bien avoir des archives,nous avons eu un souci de clôture aussi mais avec une clôture en grillage,la nouvelle voisine disait que nous avions mis note clôture sur son terrain,nous l'avons laissée dire jusqu'au jour où nous avons tous été convoqués avec d'autres voisins pour délimiter les terrains,j'y suis allée pour représenter la fratrie étant sûre des limites avec papiers en main,elle avait tout faux,ensuite elle a voulu que l'on participe aux frais de bornage,refus ,par la suite elle voulait fixer une nouvelle clôture sur la nôtre,refus aussi,la meilleure elle avait construit une écurie pour son cheval sur une partie d'un terrain appartenant à des Anglais,il a fallu qu'elle la démonte ainsi que toute la clôture faîte dans le prolongement pour rendre un mètre de terrain sur toute la longueur
Qu'il peigne le mur à ses frais avec ton autorisation,oui mais qu'il fixe des lumières sans accord sur ton mur non
Dans les archives de mes parents nous avons retrouvé tous les papiers notariés avec origine de la propriété,c'est plutôt marrant à lire

C'est facile à voir sur le cadastre si le mur est à toi ou pas, il peut le vérifier lui aussi sur le site sur internet

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/reche ... astrale.do

Allez sur ce site et vous devriez pouvoir savoir si votre mur est mitoyen ou pas.

estragon a écrit:https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherParReferenceCadastrale.do

Allez sur ce site et vous devriez pouvoir savoir si votre mur est mitoyen ou pas.

merci ,j'ai ma preuve avec le cadastre.
en fait,je vous remercie tous ,vous êtes géniaux et merci à madstef d'avoir créé ce site.

La seule solution est un bornage du terrain par un géomètre

Lilio a écrit:La seule solution est un bornage du terrain par un géomètre

Je suis bien d'accord mais tu sais à la campagne,les bornes valsent ou sont déplacées,quand nous avions refait la clôture nous avions gardé les anciens poteaux de clôture,ils n'étaient pas visibles mais étaient bien là,je peux te dire qu'à la campagne les géomètres ont du travail et même en ville dès qu'il y a une vente

Oh oui, momo35, le bornage c'est parfois dur!!! un chemin qui a disparu... labouré, annexé, une nouvelle clôture qui a mordu. mais un expert géomètre remet tout d'aplomb. ne pas négliger les témoignages des anciens.... Nous l'avons fait: le paysan retraité accédait en charrette à un champ par le fameux chemin disparu, il y avait une haie aussi.... bref les preuves étaient là. mais il faut surveiller ses propriétés, surtout s'il s'agit d'un petit champ ou bois hérité et sans grande valeur monétaire. Aller s'y promener. faire des photos. Creuser là où l'on avait mis les bornes, normalement on les retrouve. Et puis avec le géomètre, c'est le cadastre qui fait foi, pas de contestation possible.

Personnellement après avoir eu les plans en main, je favoriserais le dialogue avec le voisin
Savoir ce qu'il compte faire...
Un mur blanc, des lumières ... un bon entendement vaut mieux qu'un mauvais procès

helene37 a écrit:Oh oui, momo35, le bornage c'est parfois dur!!! un chemin qui a disparu... labouré, annexé, une nouvelle clôture qui a mordu. mais un expert géomètre remet tout d'aplomb. ne pas négliger les témoignages des anciens.... Nous l'avons fait: le paysan retraité accédait en charrette à un champ par le fameux chemin disparu, il y avait une haie aussi.... bref les preuves étaient là. mais il faut surveiller ses propriétés, surtout s'il s'agit d'un petit champ ou bois hérité et sans grande valeur monétaire. Aller s'y promener. faire des photos. Creuser là où l'on avait mis les bornes, normalement on les retrouve. Et puis avec le géomètre, c'est le cadastre qui fait foi, pas de contestation possible.

Bien d'accord,mes parents avaient soi -disant donner des m2 pour agrandir des accès à des champs,aucune trace et nous payons toujours les impôts,il y a eu des négligences à une époque,je dis souvent c'est à la campagne qu'il y a le plus de m2 et c'est là que nous avons le plus de soucis,je ne me prends plus la tête tant que j'ai toujours ma place dans le cimetière car il y a peu dans une commune voisine,une personne s'est rendue compte qu'une personne était enterrée dans son caveau

je suis d'accord sur le fait qu'il vaut mieux un arrangement avec le voisin.... mais prudence
Par contre , pour le caveau.... trop tard!!!! momo35, ce cas m'a fait rire.... désolée, c'est une réaction inapropriée!!!!

sache aussi que s il plante des haies ou arbustes = il doit le faire à 0.50m du mur de cloture
et plante des arbres = il doit le faire à 2m du mur
et il doit avoir ton autorisation pour couper ou élaguer de chez toi
si pas autorisé = il doit laisser 1 passage pour pouvoir couper ou élaguer ses haies ou arbres sans passer chez toi
et bien sur il ne doit rien faire sur TON mur = sauf autorisation = écrite de ta part
encore il doit élaguer de ton coté les branches qui dépasse et à ses frais
mais TOI tu n a pas le droit de le faire sans son autorisation
c est sur c est mieux la discution avant et en bons termes

Je suis dans le cas un peu beaucoup opposé, mais l'idée globale me semble la même : un nouveau voisin est venu me voir pour dire qu'il allait faire un mur de son côté (rien à dire là dessus, c'est son droit et c'est déjà sympa de prévenir) mais il m'a en plus gentiment proposé de crépir et peindre mon côté plutôt que de laisser les agglos bruts de décoffrages. Je l'ai vivement remercié en lui disant qu'il pouvait faire comme il voulait.


Tout ça pour dire que je comprends très bien que ton voisin puisse trouver le mur moche de son côté et vouloir y mettre un peu plus de gaieté.

- Je suis d'accord avec tout le monde : au vu de ta description, le mur t'appartient totalement et il ne peut absolument rien faire dessus sans ton accord.
- Ceci dit, je ne vois pas quel problème peut te causer le fait qu'il peigne en blanc ou en rouge son côté et qu'il y ajoute ou pas des luminaires.
- Et surtout à noter particulièrement si tu refuses : eh bin je me mets à sa place, dans ce cas je monte moi aussi un mur collé au tien (ou bien une palissade) - tant qu'à faire un peu plus haut que ton mur juste pour te faire ch.… - et je peins ça en orange ou en rose bonbon de ton côté en y mettant des lampes au sommet pour bien que tu puisses les voir.

====> j'aurais donc tendance à dire qu'il vaut mieux un bon accord avec ce voisin plutôt qu'un mauvais désaccord. C'est vrai que c'est "ton" mur, mais aussi que c'est "son" côté. Tu dis qu'il y a eu auparavant un désaccord avec l'ancien propriétaire pour monter un mur mitoyen… le nouveau venu n'est absolument pas responsable de ce souci.
- ça semble te déranger qu'il mette des lumières... s'il veut vraiment en mettre : quitte à faire quelques travaux supplémentaires il les mettra et dans ce cas il fera comme il veut sans te demander ton avis.
- il me parait donc préférable de lui donner ton accord en précisant tes conditions pour que ces lumières ne te gênent pas.