Modérateurs: caramour, Violette70, J@28, marielala, kincha
lune a écrit:j'ai un nouveau voisin(décorateur de profession)qui va bientôt s'installer.
le seul mur de clôture qui existe entre nous est mon mur de propriété.
Je viens d'apprendre qu'il veut peindre mon mur en blanc et y brancher des lumières de son côté.pour le blanc je n'y vois pas d'inconvénient si je ne le vois pas,mais pas pour les branchements.
Quel recours puis-je avoir?
Sur mon acte de propriété,il y a la maison mais pas mes murs de clôture de mentionnés.
Mais vu la configuration avec mes piliers c'est Ă©vidant car il est en prolongation d'un de mes piliers.
merci de vos idées,car je n'aime pas les conflits
galiem a écrit:lune a écrit:j'ai un nouveau voisin(décorateur de profession)qui va bientôt s'installer.
le seul mur de clôture qui existe entre nous est mon mur de propriété.
Je viens d'apprendre qu'il veut peindre mon mur en blanc et y brancher des lumières de son côté.pour le blanc je n'y vois pas d'inconvénient si je ne le vois pas,mais pas pour les branchements.
Quel recours puis-je avoir?
Sur mon acte de propriété,il y a la maison mais pas mes murs de clôture de mentionnés.
Mais vu la configuration avec mes piliers c'est Ă©vidant car il est en prolongation d'un de mes piliers.
merci de vos idées,car je n'aime pas les conflits
lors de la construction de tes murs, tu as du déposer une déclaration de travaux, tout est noté dessus par rapport au bornage
lune a écrit:galiem a écrit:lune a écrit:j'ai un nouveau voisin(décorateur de profession)qui va bientôt s'installer.
le seul mur de clôture qui existe entre nous est mon mur de propriété.
Je viens d'apprendre qu'il veut peindre mon mur en blanc et y brancher des lumières de son côté.pour le blanc je n'y vois pas d'inconvénient si je ne le vois pas,mais pas pour les branchements.
Quel recours puis-je avoir?
Sur mon acte de propriété,il y a la maison mais pas mes murs de clôture de mentionnés.
Mais vu la configuration avec mes piliers c'est Ă©vidant car il est en prolongation d'un de mes piliers.
merci de vos idées,car je n'aime pas les conflits
lors de la construction de tes murs, tu as du déposer une déclaration de travaux, tout est noté dessus par rapport au bornage
le problème c'est que j'ai hérité de cette maison et je n'ai pas de facture par conséquent.Ce mur est la prolongation d'un de mes 4 piliers délimitant les angles de ma propriété.Il est vrai que ce mur en parpaing n'est pas très beau pour la décos ultra chic et sophistiquée qu'il veut faire.Ce mur est bien chez moi et il est très ancien.Le premier propriétaire,lui,ne voulait pas de mur et avait mis de son coté une palissade de bois qui est partie en poudre et je sais qu'il avait refusé un mur mitoyen .Mon terrain est entièrement clôturé est cela remonte à au moins 50 ans.
estragon a Ă©crit:https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherParReferenceCadastrale.do
Allez sur ce site et vous devriez pouvoir savoir si votre mur est mitoyen ou pas.
Lilio a écrit:La seule solution est un bornage du terrain par un géomètre
helene37 a écrit:Oh oui, momo35, le bornage c'est parfois dur!!! un chemin qui a disparu... labouré, annexé, une nouvelle clôture qui a mordu. mais un expert géomètre remet tout d'aplomb. ne pas négliger les témoignages des anciens.... Nous l'avons fait: le paysan retraité accédait en charrette à un champ par le fameux chemin disparu, il y avait une haie aussi.... bref les preuves étaient là . mais il faut surveiller ses propriétés, surtout s'il s'agit d'un petit champ ou bois hérité et sans grande valeur monétaire. Aller s'y promener. faire des photos. Creuser là où l'on avait mis les bornes, normalement on les retrouve. Et puis avec le géomètre, c'est le cadastre qui fait foi, pas de contestation possible.
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