Dettes conjoint

[theveste]

Bonjour,
J'aide une amie dans son administratif. Elle était mariée avec 2 enfants, séparée depuis de nombreuses années et en instance de divorce. La date du divorce allait être fixée mais le conjoint est décédé. Elle vient de recevoir un courrier de la banque, son conjoint avait pris un crédit de 3000 € (motif achat d'une voiture), cet argent n'a pas servit à l'achat d'une voiture. Elle n'était pas au courant de ce crédit mais son conjoint a fait figurer le nom de son épouse sur la demande de crédit. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté des biens.

Cerise sur le gâteau, la case "décès invalidité" n'était cochée que pour elle? Doit-elle remboursée les 1500 € restant? De plus elle s'attend à d'autres mauvaises surprises de ce genre.

Merci de votre aide.

[eve31]

j ais bien peur que les dettes soit pour elle oui : étant mariés sous la communauté
n étant pas divorcés les héritiers : épouse et enfants : profits et dettes

[moimb]

Bonjour,
Lui conseiller de voir son avocat (Qui suivait le divorce) pour voir si l'avancée de la procédure de divorce avant le décès permet une "désolidarisation" . Quelle prenne aussi attache très rapidement auprès d'un notaire car elle hérite et ses enfants aussi. Elle aura les informations les plus justes et les plus complètes pour elle et ses enfants.
Si les enfants sont mineurs et si le parent décédé laisse des bien à gérer ou en cas de dette,il faut saisir le juge des tutelles mineurs pour avoir l'autorisation d'accepter ou de renoncer à la succession. Puis la gestion des bien herités par les enfants se fait sous son contrôle jusqu'à leur majorité.
Bon courage à elle.

[theveste]

Bonjour Moimb,

Pour le notaire, il n'est pas nécessaire, car il laisse des dettes surprises et il n'avait aucun bien, sinon cela aurait été remboursé par l'actif de la succession? Pour la désolidarisation je pense que c'est trop tard, le crédit ayant été pris au début de la procédure.

Merci.

[suduku]

https://blog.cbanque.com/la-gazette-de- ... 5-credits/

[tiky43]

je me pose la question de savoir si son mari et la banque ont agit dans les règles car elle n'a rien signé ?

[moimb]

Si, avocat et notaire , même sans actif, surtout s'il y a des dettes. Les conseils éclairés sont toujours bon à prendre.
Et si les enfants sont mineurs (ou porteurs d'un handicap) il faut aussi qu'elle sollicite les différentes caisses : sécu, mutuelle et autres assurances pour voir s'ils n'ont pas droit à quelque chose

[estragon]

Mais tu dis «  séparée depuis de nombreuse années, elle a du faire une séparation de corps et de biens?

[marioli23]

C'est un faux... Qui a signé pour madame?

[bridget62]

Si la séparation était effective et constatée avant le divorce les prêts contractés avant ne la concernaient Plus et elle
Peut prouver qu'elle n'a rien signé
BRIDGET

[estragon]

[quote="eve31"]j ais bien peur que les dettes soit pour elle oui : étant mariés sous la communauté
n étant pas divorcés les héritiers : épouse et enfants : profits et dettes

Normalement quand tu te sépares, tu fais immédiatement en sorte de ne plus être solidaire des dettes, ç est le premier trucs à faire .Tu restes pas des années séparé d un mari en gardant le même compte joint et en restant solidaire de ses faits et gestes.
Si les dettes sont antérieures à la séparation de corps et de biens, sous la communauté tu es solidaire .
L héritage d un conjoint peut se refuser, par contre ,tu restes responsable des dettes faites sous la communauté , si l actif ne couvre pas le passif.

[theveste]

Bonjour,

Finalement, nous avons eu la réponse par l'avocate. Ma question ne concernait que le crédit fait par le conjoint décédé et non les enfants. Chacun avait ses propres comptes depuis la séparation mais dans la mesure où le crédit n'est pas élevé et bien elle est solidaire des dettes jusqu'à ce que le divorce soit prononcé.

Merci pour vos réponses.