Huissier

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Huissier

UNREAD_POSTde cathy76 » Jeu 16 AoĂ» 2018 18:51

bonjour
je viens vous demandez vos avis

j ai fais appel à un autoentrepreneur qui a baclé le travail et comme il n a pas voulu rectifier les dits travaux et m a insulté via un mail j ai mis cette personne au tribunal pour travail mal fait , j ai eu un jugement favorable et le condamne à me verser un dommage de 4000 euros , J ai fais notifié le jugement via un huissier et fait en parrallele un commandement de payer.
A ce jour il a fait le sourd, de ce fait l huissier est venu faire une estimation de ses biens , et ce soir l huissier me dit que cette personne n est pas solvable car plus de travail , il touche l allocation de fin de droit . Puis je esperer a votre avis obtenir un remboursement ? et la durée de la dette peut etre courue sur combien d' année avant prescription ? c est un jeune autoentrepreneur qui a fermé son entreprise
merci de bien vouloir eclairer ma lanterne
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Re: Huissier

UNREAD_POSTde helene37 » Jeu 16 AoĂ» 2018 19:06

Pas solvable, pas de bonne volonté... je crois bien que vous allez devoir acheter des mouchoirs pour pleurer,....
Renseignez-vous quand mĂŞme, que dit l'huissier? Et votre avocat si vous en aviez un?
Bon courage
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UNREAD_POSTde cathy76 » Jeu 16 AoĂ» 2018 19:13

il ne peut pas rester non solvable toute sa vie!!!!!!
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UNREAD_POSTde Zelda » Jeu 16 AoĂ» 2018 21:27

tu dis que ton ex entrepreneur toucherait l allocation de fin de droit

l'allocation de fin de droit Ă©tant de l'allocation chomage, c'est tout Ă  fait saisisable partiellement par un huissier,

donc revois ton huissier, il y a un soucis la ! je t'assure que j'ai déjà fait saisir des gens dans ce cas !

lis donc le lien que je te mets ci dessous

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31185
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UNREAD_POSTde estragon » Ven 17 AoĂ» 2018 06:39

cathy76 a Ă©crit:il ne peut pas rester non solvable toute sa vie!!!!!!


Oui mais s il est déclaré non solvable, la procédure de poursuite est terminée , et il faut tout recommencer, à la longue ç est usant et les frais d huissier chers !!!!!!
Votre créance n est pas prioritaire , s il doit de l argent aux impôts , des loyers ,ils sont prioritaires sur vous..,même s il a une allocation de fin de droit, il y a une quotité non saisissable.
Ces situations sont souvent sans beaucoup d issue et engendrent beaucoup d Ă©nervement.
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UNREAD_POSTde eve150 » Ven 17 AoĂ» 2018 08:05

cathy76 a Ă©crit:bonjour
je viens vous demandez vos avis

j ai fais appel à un autoentrepreneur qui a baclé le travail et comme il n a pas voulu rectifier les dits travaux et m a insulté via un mail j ai mis cette personne au tribunal pour travail mal fait , j ai eu un jugement favorable et le condamne à me verser un dommage de 4000 euros , J ai fais notifié le jugement via un huissier et fait en parrallele un commandement de payer.
A ce jour il a fait le sourd, de ce fait l huissier est venu faire une estimation de ses biens , et ce soir l huissier me dit que cette personne n est pas solvable car plus de travail , il touche l allocation de fin de droit . Puis je esperer a votre avis obtenir un remboursement ? et la durée de la dette peut etre courue sur combien d' année avant prescription ? c est un jeune autoentrepreneur qui a fermé son entreprise
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J'ai eu le même problème: la personne a été condamnée mais s'est déclarée en faillite personnelle. Je n'ai pas récupéré un sou.
J'aurais mieux fait de jeter tout de suite par la fenêtre l'argent que m'ont coûté mes avocats et l'huissier...
Je me garderai bien de recommencer la procédure, sauf si ma protection juridique couvrait les frais d'avocat.
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UNREAD_POSTde helene37 » Ven 17 AoĂ» 2018 10:06

Le dilemme: aider un auto-entrepreneur qui n'est pas, par définition, installé depuis longtemps...
ou s'adresser Ă  un artisan qui a pignon sur rue????
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UNREAD_POSTde marielala » Ven 17 AoĂ» 2018 11:25

Zelda a Ă©crit:tu dis que ton ex entrepreneur toucherait l allocation de fin de droit

l'allocation de fin de droit Ă©tant de l'allocation chomage, c'est tout Ă  fait saisisable partiellement par un huissier,

donc revois ton huissier, il y a un soucis la ! je t'assure que j'ai déjà fait saisir des gens dans ce cas !

lis donc le lien que je te mets ci dessous

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31185


Sauf qu il y a un plafond encaissable ce qui induit une durée très longue de remboursement
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UNREAD_POSTde azur » Ven 17 AoĂ» 2018 15:50

L'huissier sait parfaitement ce qu'il faut faire !
Sinon voir avec le fonds de garantie si ça rentre dans ce cas là :

https://www.fondsdegarantie.fr/infractions-4/
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UNREAD_POSTde clemence » Ven 17 AoĂ» 2018 18:17

de toute façon les entrepreneurs on des assurances venales es ce qu'il y avait souscrit a voir
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UNREAD_POSTde suduku » Ven 17 AoĂ» 2018 18:52

les micro-entrepreneurs, pour lesquels une assurance professionnelle (notamment la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment) est obligatoire, doivent obligatoirement mentionner sur leurs devis et factures l'assurance souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l'assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie."
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UNREAD_POSTde estragon » Ven 17 AoĂ» 2018 20:21

suduku a écrit:les micro-entrepreneurs, pour lesquels une assurance professionnelle (notamment la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment) est obligatoire, doivent obligatoirement mentionner sur leurs devis et factures l'assurance souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l'assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie."


Oui mais la garantie décennale concerne surtout la construction de bâtiment neuf , ou grosse modification sur bâtiment existant. Et il n y a que certain travaux qui rentrent dans les garanties , comme le gros œuvre, toiture , fondation.
Les petits travaux de rénovation,peinture , changement de chaudière , plomberie, réfection de salle de bain , bref les travaux faits par un auto- entrepreneur ne rentrent pas dans le cadre de cette garantie
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UNREAD_POSTde cathy76 » Jeu 16 Mai 2019 20:14

bonjour

je reviens vers vous que maintenant car je suis tombée bien malade et là je commence à m en sortir peu à peu , donc je vous dis ce qu il en ai de mon fameux dossier
autoentrepreneur non solvable et pas d assurance pour travaux fini , il a mis la clef sur la porte , j ai fais appel à un huissier qui a fait le nécessaire mais pour l instant rien obtenu car il n a rien a saisir ( pas de voiture , pas d argent, pas de meuble ) tout était au nom de son ex compagne qui au passage l a dégagé
il ne perçoit que le rsa 550 e donc pas non plus saisissable
on a 10 ans pour espérer que sa situation s améliore et obtenir quelque chose , de mon coté par contre il a fallu que j avance tous les frais ce qui me coûte cher
je me suis renseignée sur le fond de garantie et l à pas possible car je ne rentre pas dans le pénal mais civil , donc aucune indemnisation de ce coté
merci à ceux et celles qui m ont lu et répondu
cordialement
cathy
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UNREAD_POSTde helene37 » Ven 17 Mai 2019 17:53

Si j'ai bien compris, avant de signer avec un artisan, il faut se renseigner sur les garanties et le sérieux..... donc prendre son temps. le hic, c'estque les débutants, même travailleurs compétents ont moins de chances. Pour les gros travaux (changement de chaudière récent) nous faisons appel toujours aux mêmes artisans... nous avons la chance de les connaître. Je vous dis pas l'angoisse quand un ferme (Nous avons dû trouver un nouveau garagiste) Je répète si possible, prendre son temps Bonne chance à celle qui a eu des déboires
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UNREAD_POSTde cathy76 » Dim 24 Nov 2019 22:20

désolee pas venue plus tot car la situation n avait pas changé , là l huissier vient de déposer une requete au tribunal d instance pour faire une saisie sur renumeration de cet ancien entrepreneur , depuis tout ce temps il n a pas fait l effort financier de rembourser quoi que ce soit. Apparement il aurait retrouvé un travail donc saisissable , merci de m avoir repondu
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UNREAD_POSTde estragon » Dim 5 Jan 2020 08:19

cathy76 a écrit:désolee pas venue plus tot car la situation n avait pas changé , là l huissier vient de déposer une requete au tribunal d instance pour faire une saisie sur renumeration de cet ancien entrepreneur , depuis tout ce temps il n a pas fait l effort financier de rembourser quoi que ce soit. Apparement il aurait retrouvé un travail donc saisissable , merci de m avoir repondu


Même s il est saisissable , il y a un rang de priorité pour être remboursé , sont prioritaires les salaires des ouvriers , les misons de crédits , l Urssaf les impôts enfin bref vous arrivez au énième rang.
J ai bien peur malheureusement que vous n augmentiez vos frais avec les huissiers sans jamais arriver Ă  quoi que ce soit.
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