Le Coin des Remboursonautes

bonjour
je viens vous demandez vos avis

j ai fais appel à un autoentrepreneur qui a baclé le travail et comme il n a pas voulu rectifier les dits travaux et m a insulté via un mail j ai mis cette personne au tribunal pour travail mal fait , j ai eu un jugement favorable et le condamne à me verser un dommage de 4000 euros , J ai fais notifié le jugement via un huissier et fait en parrallele un commandement de payer.
A ce jour il a fait le sourd, de ce fait l huissier est venu faire une estimation de ses biens , et ce soir l huissier me dit que cette personne n est pas solvable car plus de travail , il touche l allocation de fin de droit . Puis je esperer a votre avis obtenir un remboursement ? et la durée de la dette peut etre courue sur combien d' année avant prescription ? c est un jeune autoentrepreneur qui a fermé son entreprise
merci de bien vouloir eclairer ma lanterne

Pas solvable, pas de bonne volonté... je crois bien que vous allez devoir acheter des mouchoirs pour pleurer,....
Renseignez-vous quand même, que dit l'huissier? Et votre avocat si vous en aviez un?
Bon courage

il ne peut pas rester non solvable toute sa vie!!!!!!

tu dis que ton ex entrepreneur toucherait l allocation de fin de droit

l'allocation de fin de droit étant de l'allocation chomage, c'est tout à fait saisisable partiellement par un huissier,

donc revois ton huissier, il y a un soucis la ! je t'assure que j'ai déjà fait saisir des gens dans ce cas !

lis donc le lien que je te mets ci dessous

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31185

cathy76 a écrit:il ne peut pas rester non solvable toute sa vie!!!!!!

Oui mais s il est déclaré non solvable, la procédure de poursuite est terminée , et il faut tout recommencer, à la longue ç est usant et les frais d huissier chers !!!!!!
Votre créance n est pas prioritaire , s il doit de l argent aux impôts , des loyers ,ils sont prioritaires sur vous..,même s il a une allocation de fin de droit, il y a une quotité non saisissable.
Ces situations sont souvent sans beaucoup d issue et engendrent beaucoup d énervement.

cathy76 a écrit:bonjour
je viens vous demandez vos avis

j ai fais appel à un autoentrepreneur qui a baclé le travail et comme il n a pas voulu rectifier les dits travaux et m a insulté via un mail j ai mis cette personne au tribunal pour travail mal fait , j ai eu un jugement favorable et le condamne à me verser un dommage de 4000 euros , J ai fais notifié le jugement via un huissier et fait en parrallele un commandement de payer.
A ce jour il a fait le sourd, de ce fait l huissier est venu faire une estimation de ses biens , et ce soir l huissier me dit que cette personne n est pas solvable car plus de travail , il touche l allocation de fin de droit . Puis je esperer a votre avis obtenir un remboursement ? et la durée de la dette peut etre courue sur combien d' année avant prescription ? c est un jeune autoentrepreneur qui a fermé son entreprise
merci de bien vouloir eclairer ma lanterne

J'ai eu le même problème: la personne a été condamnée mais s'est déclarée en faillite personnelle. Je n'ai pas récupéré un sou.
J'aurais mieux fait de jeter tout de suite par la fenêtre l'argent que m'ont coûté mes avocats et l'huissier...
Je me garderai bien de recommencer la procédure, sauf si ma protection juridique couvrait les frais d'avocat.

Le dilemme: aider un auto-entrepreneur qui n'est pas, par définition, installé depuis longtemps...
ou s'adresser à un artisan qui a pignon sur rue????

Zelda a écrit:tu dis que ton ex entrepreneur toucherait l allocation de fin de droit

l'allocation de fin de droit étant de l'allocation chomage, c'est tout à fait saisisable partiellement par un huissier,

donc revois ton huissier, il y a un soucis la ! je t'assure que j'ai déjà fait saisir des gens dans ce cas !

lis donc le lien que je te mets ci dessous

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31185

Sauf qu il y a un plafond encaissable ce qui induit une durée très longue de remboursement

L'huissier sait parfaitement ce qu'il faut faire !
Sinon voir avec le fonds de garantie si ça rentre dans ce cas là :

https://www.fondsdegarantie.fr/infractions-4/

de toute façon les entrepreneurs on des assurances venales es ce qu'il y avait souscrit a voir

les micro-entrepreneurs, pour lesquels une assurance professionnelle (notamment la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment) est obligatoire, doivent obligatoirement mentionner sur leurs devis et factures l'assurance souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l'assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie."

suduku a écrit:les micro-entrepreneurs, pour lesquels une assurance professionnelle (notamment la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment) est obligatoire, doivent obligatoirement mentionner sur leurs devis et factures l'assurance souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l'assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie."

Oui mais la garantie décennale concerne surtout la construction de bâtiment neuf , ou grosse modification sur bâtiment existant. Et il n y a que certain travaux qui rentrent dans les garanties , comme le gros œuvre, toiture , fondation.
Les petits travaux de rénovation,peinture , changement de chaudière , plomberie, réfection de salle de bain , bref les travaux faits par un auto- entrepreneur ne rentrent pas dans le cadre de cette garantie

bonjour

je reviens vers vous que maintenant car je suis tombée bien malade et là je commence à m en sortir peu à peu , donc je vous dis ce qu il en ai de mon fameux dossier
autoentrepreneur non solvable et pas d assurance pour travaux fini , il a mis la clef sur la porte , j ai fais appel à un huissier qui a fait le nécessaire mais pour l instant rien obtenu car il n a rien a saisir ( pas de voiture , pas d argent, pas de meuble ) tout était au nom de son ex compagne qui au passage l a dégagé
il ne perçoit que le rsa 550 e donc pas non plus saisissable
on a 10 ans pour espérer que sa situation s améliore et obtenir quelque chose , de mon coté par contre il a fallu que j avance tous les frais ce qui me coûte cher
je me suis renseignée sur le fond de garantie et l à pas possible car je ne rentre pas dans le pénal mais civil , donc aucune indemnisation de ce coté
merci à ceux et celles qui m ont lu et répondu
cordialement
cathy

Si j'ai bien compris, avant de signer avec un artisan, il faut se renseigner sur les garanties et le sérieux..... donc prendre son temps. le hic, c'estque les débutants, même travailleurs compétents ont moins de chances. Pour les gros travaux (changement de chaudière récent) nous faisons appel toujours aux mêmes artisans... nous avons la chance de les connaître. Je vous dis pas l'angoisse quand un ferme (Nous avons dû trouver un nouveau garagiste) Je répète si possible, prendre son temps Bonne chance à celle qui a eu des déboires

désolee pas venue plus tot car la situation n avait pas changé , là l huissier vient de déposer une requete au tribunal d instance pour faire une saisie sur renumeration de cet ancien entrepreneur , depuis tout ce temps il n a pas fait l effort financier de rembourser quoi que ce soit. Apparement il aurait retrouvé un travail donc saisissable , merci de m avoir repondu

cathy76 a écrit:désolee pas venue plus tot car la situation n avait pas changé , là l huissier vient de déposer une requete au tribunal d instance pour faire une saisie sur renumeration de cet ancien entrepreneur , depuis tout ce temps il n a pas fait l effort financier de rembourser quoi que ce soit. Apparement il aurait retrouvé un travail donc saisissable , merci de m avoir repondu

Même s il est saisissable , il y a un rang de priorité pour être remboursé , sont prioritaires les salaires des ouvriers , les misons de crédits , l Urssaf les impôts enfin bref vous arrivez au énième rang.
J ai bien peur malheureusement que vous n augmentiez vos frais avec les huissiers sans jamais arriver à quoi que ce soit.