question notaire et succession

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Re: question notaire et succession

UNREAD_POSTde MadStef » Lun 9 Avr 2018 02:04

scorpion88 a Ă©crit:Par diminution de bien je parlais d argent qui n etait plus aussi consequent
En fait je sais qu elle a fait un testament pour son neveu lui donnant tout a sa mort... mais rien de plus. C est le pere de mon mari qui lui a annoncé cela mais le notaire ne nous a pas encore contacté.

Ok.
C'est ce qu'il me semblait, il ne s'agit pas d'une "donation" mais d'un "testament".
Les 55% à payer ne concernent pas la valeur qu'avaient les biens il y a 10 ans au jour du testament, mais leur valeur actuelle. Le total valait 100.000 €, peut-être que ça ne vaut plus que 50.000 ou au contraire ça vaut maintenant 200.000 €... il va y avoir une estimation et les 55% porteront sur cette estimation.

Plusieurs personnes t'ont conseillé d'aller voir un notaire... ce n'est même plus un conseil mais un impératif :
=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
=> il y a 3 cas dans lesquels il est obligatoire de faire appel à un notaire, et l'exemple que tu donnes valide ces 3 cas simultanément (1/ présence d'un bien immobilier ; 2/ montant de la succession supérieur à 5 000 € ; 3/ existence d'un testament).
Quoi qu'il arrive : c'est toujours mieux que si ça avait été pire !
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Re: question notaire et succession

UNREAD_POSTde estragon » Lun 9 Avr 2018 07:46

scorpion88 a Ă©crit:Par diminution de bien je parlais d argent qui n etait plus aussi consequent
En fait je sais qu elle a fait un testament pour son neveu lui donnant tout a sa mort... mais rien de plus. C est le pere de mon mari qui lui a annoncé cela mais le notaire ne nous a pas encore contacté.
Seulement en cherchant un peu j ai vu cette histoire de 55% a payer et du coup je me demande comment on va pouvoir s en sortir... du moins lui


Ton explication est très confuse, je t ai répondu pour une donation, maintenant tu parles d un testament ([oups]) ce sont 2 choses différentes...pour un testament donc une succession à la mort d une personne..les 55% sont à payer au moment de l enregistrement de la succession, et comme dit dans mon premier post, les biens sont évalués à ce moment là , et les frais sont calculés sur le montant restant déduction faite de toutes les dettes du défunt.
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Re: question notaire et succession

UNREAD_POSTde marioli23 » Lun 9 Avr 2018 09:09

Scorpion, attends de voir ce qu'il y a réellement sur le testament. Car avec les ''on dit''...

Après, si par testament, la personne reçoit x €€€ de la part de son oncle/tante, il y aura bien une imposition de 55%...

Il faut savoir qu'il y a des possibilités pour ne pas être imposé si lourdement. Mais cela se prépare, çà ne se fait pas du jour au lendemain... Le mieux est de consulter un notaire bien avant son décès.
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Re: question notaire et succession

UNREAD_POSTde momo35 » Lun 9 Avr 2018 10:12

marioli23 a écrit:Scorpion, attends de voir ce qu'il y a réellement sur le testament. Car avec les ''on dit''...

Après, si par testament, la personne reçoit x €€€ de la part de son oncle/tante, il y aura bien une imposition de 55%...

Il faut savoir qu'il y a des possibilités pour ne pas être imposé si lourdement. Mais cela se prépare, çà ne se fait pas du jour au lendemain... Le mieux est de consulter un notaire bien avant son décès.

Je suis bien d'accord avec toi mais parfois c'est compliqué de parler de succession en famille même avec les enfants parfois, alors entre oncle ou tante et neveu,encore plus,je pense qu'il faut d'abord faire un bilan patrimonial avec un conseiller en patrimoine et là tu vois ce que devront payer les héritiers,ensuite tu vas voir un notaire ou deux,un conseil,ne pas trop se démunir trop vite cependant
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Re: question notaire et succession

UNREAD_POSTde scorpion88 » Lun 9 Avr 2018 15:09

Désolée pour les mauvais termes employés, je n y connais rien. Nous avons ete chez le notaire qus occupe du dossier mais a l accueil nous n avons rien appris de plus. Il a rdv le 20 avril c est tout. Pour le contenu nous n en savons rien. Les 100000 euros c etait juste une base d exemple.par rappoet a ce qu elle pouvait éventuellement posséder.
Du coup je vous redirai qui a payé quoi... c est totalement inattendu car elle avait 1 frere de qui elle etait proche
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Re: question notaire et succession

UNREAD_POSTde marioli23 » Lun 9 Avr 2018 16:38

C'est pour cela qu'il faut mieux attendre de voir le contenu du testament afin de faire toute sorte de supposition.
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Re: question notaire et succession

UNREAD_POSTde scorpion88 » Ven 20 Avr 2018 21:36

bonsoir,

nous en savons un peu plus, elle a fait un testament designant mon mari comme seul heritier, etant son neveu nous devrons donc payer 55% de frais aux impots sur la totalité des biens (appartement et ce qu'il restera du financier apres avoir soldé tous les creanciers) ainsi que les frais de notaire associés.

ravie d'apprendre que l'etat est mieux considéré qu'un membre familial, sachant qu'elle était presque une maman de subsitution ([gaga]) ([gaga]) ([gaga])
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Re: question notaire et succession

UNREAD_POSTde momo35 » Ven 20 Avr 2018 22:03

scorpion88 a Ă©crit:bonsoir,

nous en savons un peu plus, elle a fait un testament designant mon mari comme seul heritier, etant son neveu nous devrons donc payer 55% de frais aux impots sur la totalité des biens (appartement et ce qu'il restera du financier apres avoir soldé tous les creanciers) ainsi que les frais de notaire associés.

ravie d'apprendre que l'etat est mieux considéré qu'un membre familial, sachant qu'elle était presque une maman de subsitution ([gaga]) ([gaga]) ([gaga])

Malheureusement,ce n'est pas d'aujourd'hui;ce pourquoi je conseille les personnes qui m'en parlent Ă  faire un bilan patrimonial(gratuit fait le mien Ă  la poste Ă  l'Ă©poque),lĂ  elles voient ce que l'Ă©tat va leur pomper
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Re: question notaire et succession

UNREAD_POSTde CaramelG » Sam 21 Avr 2018 11:15

J'ai une voisine qui était dans le même cas, ça date d'il y a quelques années.
Elle avait sous-évalué l’immobilier et elle a eu un redressement, elle a pris cher.
Elle m'a dit avoir appris par la suite qu'ils font toujours des contrĂ´les dans ces cas.
Ce n'est peut-ĂŞtre plus pareil aujourd'hui mais soyez quand mĂŞme vigilants et demandez conseil.
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Re: question notaire et succession

UNREAD_POSTde Prof Ă  2 balles, la France va mal » Sam 21 Avr 2018 18:09

estragon a écrit: Ces frais sont à payer au moment du dépôt de la déclaration de succession établie par le notaire.

juste un bemol, les droits de succession se payent dans les 6 mois et pas immédiatement
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Re: question notaire et succession

UNREAD_POSTde estragon » Sam 21 Avr 2018 19:53

Prof Ă  2 balles, la France va mal a Ă©crit:
estragon a écrit: Ces frais sont à payer au moment du dépôt de la déclaration de succession établie par le notaire.

juste un bemol, les droits de succession se payent dans les 6 mois et pas immédiatement


Gros bémol, , les droits de successions se paient obligatoirement au moment du dépôt de la déclaration de succession, et c'est celle ci qui doit être faite dans les 6 mois après le décès.
Si la déclaration de succession n est pas faite , il ne peut pas y avoir de paiements.C est souvent fait par un notaire , à partir d un certain actif, et acquitté et vérifié au service de l enregistrement des impôts.
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Re: question notaire et succession

UNREAD_POSTde Max25 » Jeu 10 Mai 2018 22:51

Bonsoir,

Vous pouvez demander des renseignements Ă  un Service enregistrement pour l'aspect fiscal.
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