Le Coin des Remboursonautes

Nous habitons une maison et recevons souvent la visite de pseudos artisans qui savent tout faire pour un petit prix, surtout élaguer les arbres et nettoyer les façades.
Nom, n° de tel etc sur la camionnette, carte de visite....
Un jour, un jeune nous a paru sincère et avoir besoin de travailler, mais nous l'avons poliment éconduit comme les autres
(quand nous sommes dehors, impossible de les manquer, sinon quand nous sommes à l'intérieur, nous ne répondons pas toujours au coup de sonnette).
Quels documents leur demander pour être sûr qu'ils sont déclarés et assurés?

helene37 a écrit:Nous habitons une maison et recevons souvent la visite de pseudos artisans qui savent tout faire pour un petit prix, surtout élaguer les arbres et nettoyer les façades.
Nom, n° de tel etc sur la camionnette, carte de visite....
Un jour, un jeune nous a paru sincère et avoir besoin de travailler, mais nous l'avons poliment éconduit comme les autres
(quand nous sommes dehors, impossible de les manquer, sinon quand nous sommes à l'intérieur, nous ne répondons pas toujours au coup de sonnette).
Quels documents leur demander pour être sûr qu'ils sont déclarés et assurés?

Leur demander s ils ont leur numéro d immatriculation ( siret ou siren) et vérifier sur internet s ils sont bien enregistrés et toujours actifs, ou leur demander leur « k bis »

si le numéro de téléphone est juste un portable et aucun numéro de téléphone fixe... se méfier....

vérifier leur enregistrement à la CCI. Dans mon quartier passages réguliers de Roms qui lavent les façades , mais à l' eau de javel , + ton eau , + ton électricité et facture assez salée pour un résultat qui ne dure pas dans le temps.
Par contre ils n' insistent pas trop .Ensuite à voir suivant le prix demandé MAIS si accident ...........

troisamours a écrit:si le numéro de téléphone est juste un portable et aucun numéro de téléphone fixe... se méfier....

Non, à l’heure actuelle beaucoup d artisans n ont plus de numéro de téléphone fixe. Je viens de faire rénover en totalité un appartement , du sol au plafond et tous corps de métiers , et très peu avait un fixe.

leur demander un devis, et vous aurez déjà des indications sur le siret

estragon a écrit:

troisamours a écrit:si le numéro de téléphone est juste un portable et aucun numéro de téléphone fixe... se méfier....

Non, à l’heure actuelle beaucoup d artisans n ont plus de numéro de téléphone fixe. Je viens de faire rénover en totalité un appartement , du sol au plafond et tous corps de métiers , et très peu avait un fixe.

Oui mais ils ont une adresse fixe qui est souvent affichée, au moins la commune et le code postal.

estragon a écrit:leur demander leur « k bis »

Le Kbis est délivré par la Chambre de Commerce et d'Industrie et ne concerne que les entreprises commerciales et industrielles.
Les artisans, qui dépendent de la Chambre des Métiers, n'ont pas de Kbis.

mlti a écrit:vérifier leur enregistrement à la CCI.

Idem : inutile de vérifier leur enregistrement à la CCI puisqu'ils sont enregistrés à la Chambre des Métiers et non à la Chambre de Commerce...

Pour répondre à la question : à moins que ça ait changé récemment, les artisans reçoivent une carte d'identification (voir ci-dessous) qui mentionne leur n° d'immatriculation auprès de la Chambre des Métiers. A noter toutefois que cette carte ne concerne que l'artisan lui-même (le patron) et non ses éventuels employés (qui ne sont pas artisans mais salariés).
A part ça, l'entreprise artisanale dispose d'un n° de Siren et de Siret, mais c'est auprès de la Chambre des Métiers qu'il faut vérifier et non auprès de la Chambre de Commerce.

Il y a de moins en moins d artisan, surtout dans ceux qui démarchent, les trois quarts s ils sont déclarés sont en micro entreprises ou auto entrepreneurs.

Et quelles garanties dans la suite des travaux avec ces nouvelles formes d'entreprises?
Ils ne sont pas de mauvaise foi, mais ils arrêtent par manque de clients, parce qu'ils ne savent pas gérer la comptabilité (pas facile)

[quote="helene37"]Et quelles garanties dans la suite des travaux avec ces nouvelles formes d'entreprises?
Ils ne sont pas de mauvaise foi, mais ils arrêtent par manque de clients, parce qu'ils ne savent pas gérer la comptabilité (pas facile)[/qu
I
Il faut leur demander s ils ont souscrit une garantie décennale pour les travaux qui rentrent dans cette garantie. Après celon les travaux, ou tu fais refaire ,sur le moment, mais un an après ou quelques temps après difficile de refaire intervenir un artisan quelconque, sur un travail .

SIREN, SIRET, Kbis : le vocabulaire de l’immatriculation

Une entreprise qui s’immatricule obtient :
Un numéro SIREN pour prouver son existence légale (une série unique de 9 chiffres)
Un numéro SIRET par adresse d’activité déclarée (composé du numéro SIREN suivi d’un NIC)
SIREN et SIRET sont mentionnés dans le Kbis, document officiel certifiant l’immatriculation d’une société et transmis par voie postale
Concernant une entreprise individuelle, SIREN et SIRET sont mentionnés dans le K, document transmis par voie postale et reprenant les informations légales
L’INSEE attribue le SIREN et les SIRET pour chaque entreprise française selon un registre national, appelé Répertoire SIRENE

Un artisan peut avoir une double inscription
au répertoire des métiers
au registre du commerce (si revente)

Par ex un boulanger pâtissier, doit être inscrit au répertoire des métiers pour la fabrication et au registre du commerce pour tout ce qu'il revend.
Il y a beaucoup d'autres entreprises dans le même cas.

Pour vérifier l'inscription vous allez sur :
http://www.infogreffe.fr
http://www.societe.com
http://www.verif.com

Attention de bien tout vérifier, les usurpateurs ne sont pas à une fraude près.

estragon a écrit:

helene37 a écrit:Et quelles garanties dans la suite des travaux avec ces nouvelles formes d'entreprises?
Ils ne sont pas de mauvaise foi, mais ils arrêtent par manque de clients, parce qu'ils ne savent pas gérer la comptabilité (pas facile)[/qu
I
Il faut leur demander s ils ont souscrit une garantie décennale pour les travaux qui rentrent dans cette garantie. Après celon les travaux, ou tu fais refaire ,sur le moment, mais un an après ou quelques temps après difficile de refaire intervenir un artisan quelconque, sur un travail .

Il ne faut pas se contenter de le demander, il faut le faire marquer sur le devis et sur la facture + attestation avec le N° de l’assurance et vérifier.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1600263/la-preuve-de-la-garantie-decennale-se-fait-des-le-devis-du-constructeur

...

blanche30 a écrit:Faut vraiment se méfier de ces gens là
Le mieux est le bouche à oreille et il a assez d'artisans dans l'annuaire sans prendre le premier venu!

Ces gens là comme vous dites ne sont pas tous mauvais. Dans ma région il y a une forte communauté gitane sédentaire et je peux vous dire que se sont eux que je prend pour nettoyer mon jardin.
J'ai déjà demandé des devis chez des pépiniéristes, j'ai failli tomber de ma chaise. Ils travaillent proprement, emportent tout et ne sont pas chers. Je ne les prend pas pour autre chose.

Pour le bouche à oreille je suis d'accord avec vous.
Par contre être dans l'annuaire n'est pas un gage de qualité ou de sérieux.

Le mois dernier j'ai fais remplacer ma clim, j'ai pris un auto entrepreneur, inscrit depuis peu de temps qui m'a fait du très bon travail.
Il m'a été recommandé par mon assureur. C'est quelqu'un qui a travaillé pendant des années chez un patron et qui veut créer son entreprise.
Il commence petit et je suis sure qu'il réussira. Comme on dit chez moi, "il ne pète pas plus haut que son cul"

D'un autre coté, Un autre cas, j'ai un voisin que je ne ferai jamais travailler, pourquoi?
- Il avait une entreprise dans sa région natale et à fait faillite
- Il est venu s'installer par chez nous, dans un logement prêté par un membre de sa famille.
- Il a un utilitaire en location, 2 chemises propres et il est propre sur lui avec une grande gueule, avec ça il fait illusion.
- Son matériel tient dans sa camionnette.
- Pendant un an il a travaillé au noir ou plutôt bricolé, pas inscrit.
- Depuis quelques mois il est inscrit comme artisan, il fait tout, mais vraiment tout, gros œuvre compris, il a fait marquer sa voiture, c'est très pompeux.
- sur sa fiche d'inscription il est "Président de l'entreprise"
- Sur ses devis il a mis un logo de qualité.
- Le monsieur fait la fête tous les week-ends pendant toute la nuit et au moins 2 fois par semaine.
- Il ne se lève jamais avant midi, le travail ne vient pas le chercher.
- On le trouve dans l'annuaire.
- je passe le reste

Bonsoir,
Travaillant à la Chambre de métiers, je vous informe que pour l'instant il n'existe pas de site internet national répertoriant les artisans purs (c'est à dire uniquement immatriculés au répertoire des métiers).
Pour vérifier si l'artisan est bien immatriculé, vous pouvez appeler la Chambre de métiers dont dépend l'artisan pour vérifier qu'il a bien déclaré les activités exercées (qualification obligatoire pour les activités réglementées).
Comme l'a dit quelqu'un plus haut, chaque artisan se voit délivré une carte d'immatriculation chaque année dont vous pouvez vérifier le numéro siren.
Vous ne trouverez jamais un artisan(inscrit en entreprise individuelle = personne physique) sur le site société.com car il ne s'agit pas d'une société (=personne morale).
La CCI (chambre de commerce et d'industrie) est uniquement un CFE (centre de formalités) qui enregistre les formalités inhérentes aux entreprises et sociétés tout comme la Chambre de métiers.
Par contre, la Chambre de métiers tient également un registre pour les activités artisanales et un extrait D1 est délivré (équivalent du kbis).
Le RCS (registre du commerce et des sociétés) enregistre toutes les sociétés même celles qui n'ont qu'une activité artisanale et les commerçants (achat revente pur de marchandises) et délivre des extraits Kbis.
L'Insee est le seul organisme qui attribue le siren (le numéro unique d'identification) et le code APE (activité principale exercée). Sauf que si l'entreprise a plusieurs activités différentes (et elle peut très bien avoir une activité de plomberie et de fabrication de sandwichs par exemple !), il faut déterminer l'activité qui sera principale et l'Insee attribuera à ce moment-là, le code APE qui correspond en partie à cette activité. Ce code ne peut donc pas refléter toutes les activités déclarées, par conséquent ne pas se fier qu'à ce que vous pouvez trouver sur le net. De plus, pour visualiser ces infos sur le site de l'Insee, il faut absolument le siren de l'entreprise.
la seule façon de connaître exactement toutes les activités déclarées par une entreprise est d'avoir une extrait D1 ou un extrait KBis.
Attention, un microentrepreneur ou toute autre personne immatriculée doit noter sur ses devis et factures, le nom et numéro de l'assurance qui le couvre (responsabilité civile professionnelle obligatoire) et assurance décennale selon les travaux effectués.
Pour tout litige, vous devez faire appel à la DDPP de votre département.
Bonne soirée

Merci erin29 pour ton commentaire pertinent

erin29 a écrit:Bonsoir,
Pour vérifier si l'artisan est bien immatriculé, vous pouvez appeler la Chambre de métiers dont dépend l'artisan pour vérifier qu'il a bien déclaré les activités exercées (qualification obligatoire pour les activités réglementées).

Il y a 2 ans j'avais demandé une vérification d'immatriculation d'un artisan.
Je connaissais cet artisan en activité depuis plus de 5 ans, et une histoire d'encaissement de chèque m'a mis la puce à l'oreille.
Le N) de siren qu'il m'a donné, je l'ai trouvé sur societe.com;
affaire personnelle artisan est active depuis 15 ans.

Même nom, même siren, adresse ST MARTIN en Guadeloupe et pas la même activité.
Lui aussi est guadeloupéen d'origine.

La chambre des métiers s'est contenté de me dire que oui, il est immatriculé.
J'ai demandé à la dame si elle ne trouvait pas cela étrange, elle m'a répondu que non "il a peut être déménagé récemment"

Bref, j'ai laissé tomber, il se fera bien choper un jour, en attendant il continue "son activité" et l'autre personne est toujours inscrite à ST MARTIN

MadStef a écrit:Le Kbis est délivré par la Chambre de Commerce et d'Industrie et ne concerne que les entreprises commerciales et industrielles.

Pas que: Des agriculteurs (personnes physiques) qui exploitent en société et qui n'ont aucune activité commerciale, que de l'activité agricole, ont un kbis pour la société et ils ne dépendent que de la Chambre d'Agriculture.

osiris a écrit:

MadStef a écrit:Le Kbis est délivré par la Chambre de Commerce et d'Industrie et ne concerne que les entreprises commerciales et industrielles.

Pas que: Des agriculteurs (personnes physiques) qui exploitent en société et qui n'ont aucune activité commerciale, que de l'activité agricole, ont un kbis pour la société et ils ne dépendent que de la Chambre d'Agriculture.

Osiris, il en fait quoi de ses cultures et de sa production, s il ne la vend pas l exploitant est sous le régime du micro bic ( bic =bénéfice industriel et commercial) ou BA( bénéfice agricole).......qui dit bénéfice dit bien commerce ....

Bonjour,

J'ai deux fils électriciens. Le plus vieux des deux est artisan depuis plus de 10 ans. L'artisanat ne tente plus grand monde. Le travail manuel a été tellement dévalorisé dans les années passées ...
Et maintenant pour s'installer comme électricien, il faut être courageux et s'attendre à faire des heures, et des heures ....
Les charges qu'ils ont à payer sont énormes, elles ne baissent jamais.
L'outillage dont ils ont besoin est super cher. L'assurance obligatoire aussi.

Par contre, si au début il lui a fallu se faire connaître, le bouche à oreilles à très bien fonctionné. Depuis des années, au moins 10 ans, il ne cherche plus de travail, il vient tout seul, et même beaucoup trop.
Il refuse des chantiers, pas le temps.

Mon plus jeune est aussi électricien, mais en auto-entreprise. Il a passé un BTS en domotique avec son frère comme formateur.
Lui aussi refuse du travail. Ils n'ont pas le temps de "prospecter".
Leurs camionnettes ne sont pas estampillées, car il y a trop de vol dans celles qui le sont.

Méfiez vous des flyers dans les boites aux lettres. Ils disent savoir tout faire. L'assurance est obligatoire pour chaque catégorie de travail.
Un reportage télévisé avait été diffusé à ce sujet il y a quelques années.

Quand vous avez besoin d'un bon artisan, demandez à votre entourage. Vous trouverez ainsi quelqu'un qui sait travailler.

[quote="ifokon38"

Par contre, si au début il lui a fallu se faire connaître, le bouche à oreilles à très bien fonctionné. Depuis des années, au moins 10 ans, il ne cherche plus de travail, il vient tout seul, et même beaucoup trop.
Il refuse des chantiers, pas le temps.

[/quote]


C'est ainsi qu'on reconnait les meilleurs...

estragon a écrit:

osiris a écrit:

MadStef a écrit:Le Kbis est délivré par la Chambre de Commerce et d'Industrie et ne concerne que les entreprises commerciales et industrielles.

Pas que: Des agriculteurs (personnes physiques) qui exploitent en société et qui n'ont aucune activité commerciale, que de l'activité agricole, ont un kbis pour la société et ils ne dépendent que de la Chambre d'Agriculture.

Osiris, il en fait quoi de ses cultures et de sa production, s il ne la vend pas l exploitant est sous le régime du micro bic ( bic =bénéfice industriel et commercial) ou BA( bénéfice agricole).......qui dit bénéfice dit bien commerce ....

En fait je répondais à Madstef qui disait que le KBIS n'était délivré que pour les entreprises commerciales et par la CCI
Un exploitant individuel dégage uniquement du BA quand il ne vend que le fruit de sa production (et il n'a pas de KBIS) et s'il a des activité annexes il peut être au micro bic ou créer une autre structure commerciale à part
Des exploitants en société sont dans le même cas fiscalement mais ont un KBIS puisqu'ils sont en société mais ce n'est pas pour cela que le KBIS est délivré par la CCI et qu'ils sont des entreprises commerciales.

salut
Vous ne regarder pas vos factures correctement et erin29 qui travaille à la chambre des métiers ne connait pas ça ?? certainement un oubli!!
sur un devis et encore plus sur une facture il faut qu'il soit inscrit 3 choses différentes donc la 3° peu connues et qui déroutent les démarcheurs
1°numéro R.M.et ou R.C.
2°numéro SIRET
3°numéro TVA (intracommunautaire) obligatoire elle aussi. en France elle commence par FR. .........
exemple/
en Italie = IT 11 chiffres
en Roumanie = RO 9 chiffres

D'accord avec toi ifokon,je connais des jeunes qui ont monté leur entreprise à la sortie des écoles après une année ou deux chez un patron et ça marche bien,même pas eu besoin de faire de pub,le bouche à oreille a très bien fonctionné,je ne fais pas du tout confiance aux démarcheurs