Le Coin des Remboursonautes

bonjour j'ai un bail rural a long terme qui ne prendra fin que dans 5 ans, le cultivateur arrête son activité en fin d'année pas pour la retraite mais une préretraite il ne m'a pas prévenu et a fait cultiver mes terres par un autre cultivateur (pour la récolte de l'an prochain) a qui je ne veux pas relouer, pour moi c'est donc de la sous location comment le prouver ?
en sachant que l'intervention d'un huissier est impossible le temps que j'en trouve un qui veuille venir le cultivateur sera parti des terres.
mon bail n'est pas cessible quelles sont les obligations du preneur dans son cas.
merci d'avance je précise que j'ai été voir mon notaire mais celui ci reste évasif, ne veut pas trop faire de vague la cession du cultivateur se faisant a son étude.

Il faudrait peut être savoir le contrat qui est établi entre eux.il n y’a peut être pas sous location, celui qui travaille les teres aujourd’hui et peu être salarié du premier....

De la prestation de service tout simplement ou certains agriculteurs ont une activité annexe d'Entrepreneur de Travaux Agricoles (avec adhésion à une structure du même nom) ou alors il est dans une CUMA, ou a fait appel à une CUMA, ou échange de service entre agriculteurs...

Tu ne fais plus ce que tu veux de tes terres à la campagne,très souvent la safer intervient pour l'attribution de ces dernières

non c'est un cultivateur qui arrete son activité l'autre reprend la culture mais c'est lui qui va en tirer le benefice.
concernant le bail etablit il y a plus de 20 ans c'est bien noté dessus pas de sous location ni cessible il est noté que tout changement au bail doit etre fait avec accord du bailleur prevenu par recommandé et c'est notifié 18 mois pour prévenir la resiliation.
hors ce cultivateur n'a rien fait de cela il cede et fait cultiver son repreneur sans prévenir les proprios et ce soucier de ses obligations au bail.

pour ceux qui s'y connaissent bien, en cas de preretraite qui peut me dire la surface de parcelle de subsistance qu'il peut garder et que se passera t-il si les proprios ne veulent pas signer ses documents comme quoi il a tout ceder pour pretendre a sa preretraite puisque pour le moment il n'a prevenu personne et que lui seul ou sa descendance peuvent beneficier du bail. son repreneur etant une personne tierce rien a voir avec sa famille donc aucune possibilité de lui ceder le bail.
la soit il prévient mais le soucis c'est que l'autre cultivateur a semé les terres sans avoir un accord du proprietaire donc le preneur doit je pense continuer le bail jusqu'à la prochaine moisson sinon c'est a mon avis de la sous location.
en fait ce cultivateur fait du forcing il autorise l'autre a cultiver esperant imposer au bailleur son repreneur mais nous nous sommes sous l'ancien bail et nous ne voulons pas son repreneur nous en avons un autre qui cultive déjà d'autres terres.
comment donc prouver la sous location parce que la je pense que c'est cela.

osiris a écrit:De la prestation de service tout simplement ou certains agriculteurs ont une activité annexe d'Entrepreneur de Travaux Agricoles (avec adhésion à une structure du même nom) ou alors il est dans une CUMA, ou a fait appel à une CUMA, ou échange de service entre agriculteurs...

je ne pense pas que cela soit de la prestation de service puisque c'est l'autre cultivateur qui beneficie de la recolte et meme la vente sur pied est interdite dans notre bail et toutes les terres en propriétés de notre preneur sont cedées a cet autre cultivateur qui cultivent toutes ses terres en propriétés ou en location.

estragon a écrit:Il faudrait peut être savoir le contrat qui est établi entre eux.il n y’a peut être pas sous location, celui qui travaille les teres aujourd’hui et peu être salarié du premier....

non pas salarié c'est sur

momo35 a écrit:Tu ne fais plus ce que tu veux de tes terres à la campagne,très souvent la safer intervient pour l'attribution de ces dernières

C'est surtout que les droits étaient autrefois trop donnés aux propriétaires, désormais c'est l'exploitant qui a plus de droit.

babine a écrit:.... je précise que j'ai été voir mon notaire mais celui ci reste évasif, ne veut pas trop faire de vague la cession du cultivateur se faisant a son étude.

Si le notaire qui connait le dossier reste évasif, ça semble mal engagé.
Sauf à changer de notaire, mais comme c'est le tien

Janola33 a écrit:

babine a écrit:.... je précise que j'ai été voir mon notaire mais celui ci reste évasif, ne veut pas trop faire de vague la cession du cultivateur se faisant a son étude.

Si le notaire qui connait le dossier reste évasif, ça semble mal engagé.
Sauf à changer de notaire, mais comme c'est le tien

Un notaire défend les intérêts de ses clients et s occupe de la gestion de son patrimoine , ç est un homme d’en loi ,il respecte celle ci . Donc c est un homme de totale confiance ( en général) , il ne favorise personne.
Tant que tu ne sais ce qui lie les 2 personnes difficile de faire quoi que ce soit.
Maintenant si tu es sûre de l irrégularité de l exploitation de tes terres, fais le constater par voie d’huissier, mais ça me paraît hasardeux, il faudrait être sur qu il existe un contrat écrit.

Vous devriez peut être consulter le syndicat de le copropriété agricole ils sont très au fait de tous ces sujets. Dans le monde agricole les règles sont très particulières et le bail parfois est reconductible de 3 ans 6 ans ou 9 ans etc... sans que l'on puisse faire quoi que ce soit. Cela dit votre fermier n'a pas le droit je pense de permettre à un nouveau fermier de cultiver les terres sans l'accord du propriétaire des terres ou éventuellement de la Safer mais auriez dû âtre avisé.

Bon courage car ce n'est pas simple du tout

nise06 a écrit:Vous devriez peut être consulter le syndicat de le copropriété agricole ils sont très au fait de tous ces sujets. Dans le monde agricole les règles sont très particulières et le bail parfois est reconductible de 3 ans 6 ans ou 9 ans etc... sans que l'on puisse faire quoi que ce soit. Cela dit votre fermier n'a pas le droit je pense de permettre à un nouveau fermier de cultiver les terres sans l'accord du propriétaire des terres ou éventuellement de la Safer mais auriez dû âtre avisé.

Bon courage car ce n'est pas simple du tout

merci c'est cela bail de 18 ans qui se renouvelle tous les neuf ans il lui reste 5 ans mais c'est lui qui cesse son activité donc il doit le resilier mais ne le fait pas.

Il faut contacter la Chambre d'Agriculture.
Je crois savoir qu'il faut signer les mutations du ou des terrains entre l'ancien bailleur "le cédant", le nouveau bailleur "le preneur" et le propriétaire.
Si tu ne veux pas de cette nouvelle personne en tant que locataire tu dois si ta situation le permet faire une reprise personnelle ; c'est à dire que tu reprends les mutations et tu loues à qui tu veux. Il est certain qu'il ne peut pas t'imposer son choix du nouvel occupant !
Ils ont tort on n'installe pas quelqu'un comme ça. De plus, il y a des délais pour donner son congé (voir le bail). La Chambre d'Agriculture est là pour te conseiller.

marilou a écrit:Il faut contacter la Chambre d'Agriculture.
Je crois savoir qu'il faut signer les mutations du ou des terrains entre l'ancien bailleur "le cédant", le nouveau bailleur "le preneur" et le propriétaire.
Si tu ne veux pas de cette nouvelle personne en tant que locataire tu dois si ta situation le permet faire une reprise personnelle ; c'est à dire que tu reprends les mutations et tu loues à qui tu veux. Il est certain qu'il ne peut pas t'imposer son choix du nouvel occupant !
Ils ont tort on n'installe pas quelqu'un comme ça. De plus, il y a des délais pour donner son congé (voir le bail). La Chambre d'Agriculture est là pour te conseiller.

merci Marilou d'apres mon bail il ne peut pas c'est sur il a 18 mois pour prévenir il ne l'a pas fait mais il fait cultiver un autre sans l'accord du proprio d'où la sous location mais comment la prouver ?

osiris a écrit:

momo35 a écrit:Tu ne fais plus ce que tu veux de tes terres à la campagne,très souvent la safer intervient pour l'attribution de ces dernières

C'est surtout que les droits étaient autrefois trop donnés aux propriétaires, désormais c'est l'exploitant qui a plus de droit.

Le propriétaire ne peut plus rien faire,il subit,je suis bien contente de ne plus avoir ce souci