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osiris a écrit:De la prestation de service tout simplement ou certains agriculteurs ont une activité annexe d'Entrepreneur de Travaux Agricoles (avec adhésion à une structure du même nom) ou alors il est dans une CUMA, ou a fait appel à une CUMA, ou échange de service entre agriculteurs...
estragon a écrit:Il faudrait peut être savoir le contrat qui est établi entre eux.il n y’a peut être pas sous location, celui qui travaille les teres aujourd’hui et peu être salarié du premier....
momo35 a écrit:Tu ne fais plus ce que tu veux de tes terres à la campagne,très souvent la safer intervient pour l'attribution de ces dernières
babine a écrit:.... je précise que j'ai été voir mon notaire mais celui ci reste évasif, ne veut pas trop faire de vague la cession du cultivateur se faisant a son étude.
Janola33 a écrit:babine a écrit:.... je précise que j'ai été voir mon notaire mais celui ci reste évasif, ne veut pas trop faire de vague la cession du cultivateur se faisant a son étude.
Si le notaire qui connait le dossier reste évasif, ça semble mal engagé.
Sauf à changer de notaire, mais comme c'est le tien
nise06 a écrit:Vous devriez peut être consulter le syndicat de le copropriété agricole ils sont très au fait de tous ces sujets. Dans le monde agricole les règles sont très particulières et le bail parfois est reconductible de 3 ans 6 ans ou 9 ans etc... sans que l'on puisse faire quoi que ce soit. Cela dit votre fermier n'a pas le droit je pense de permettre à un nouveau fermier de cultiver les terres sans l'accord du propriétaire des terres ou éventuellement de la Safer mais auriez dû âtre avisé.
Bon courage car ce n'est pas simple du tout
marilou a écrit:Il faut contacter la Chambre d'Agriculture.
Je crois savoir qu'il faut signer les mutations du ou des terrains entre l'ancien bailleur "le cédant", le nouveau bailleur "le preneur" et le propriétaire.
Si tu ne veux pas de cette nouvelle personne en tant que locataire tu dois si ta situation le permet faire une reprise personnelle ; c'est à dire que tu reprends les mutations et tu loues à qui tu veux. Il est certain qu'il ne peut pas t'imposer son choix du nouvel occupant !
Ils ont tort on n'installe pas quelqu'un comme ça. De plus, il y a des délais pour donner son congé (voir le bail). La Chambre d'Agriculture est là pour te conseiller.
osiris a écrit:momo35 a écrit:Tu ne fais plus ce que tu veux de tes terres à la campagne,très souvent la safer intervient pour l'attribution de ces dernières
C'est surtout que les droits étaient autrefois trop donnés aux propriétaires, désormais c'est l'exploitant qui a plus de droit.
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