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Attention stationnement sur le domaine maritime!!

Posté:
Mar 2 Mai 2017 04:45
de momo35
Bonjour
Vous allez être nombreux à partir au bord de mer d'ici quelques mois,si vous avez un doute, garez vous un peu plus loin quitte à faire de la marche à pieds,si vous ne voulez pas vous retrouver avec une amende de 5 catégorie,6 points de moins au permis,1500 euros d'amende et convocation au tribunal(ben oui les tribunaux ne sont pas assez engorgés ).En l'absence de panneaux,le tout est de savoir ou commence le domaine maritime et ou finit il ?
Re: Attention stationnement sur le domaine maritime!!

Posté:
Mar 2 Mai 2017 06:32
de lescargot
salut
ben si on le sait ou commence le domaine maritime, bord et rivage de mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où les grandes marrées montent
faudrait être idiot (malheureusement on a vu) pour se garer dans cette partie
Ne pas confondre avec le littoral, le rivage et l'espace des 100 m depuis la laisse haute mer
Re: Attention stationnement sur le domaine maritime!!

Posté:
Mar 2 Mai 2017 09:32
de momo35
Plus compliqué que cela,bien sûr tu ne vas pas stationner sur la plage bien que j'en ai encore vu la semaine dernière,dans la baie du MT ST Michel tu as des zones non recouvertes par les grandes marées et qui font parti du domaine maritime
Re: Attention stationnement sur le domaine maritime!!

Posté:
Mar 2 Mai 2017 10:34
de lescargot
La consistance du Domaine public maritime (DPM) consacré par le Code général de la propriété des personnes publiques
La définition du domaine public maritime est codifiée à l’article L. 2111-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose :
« Le domaine public maritime naturel de L’État comprend :
Le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer. Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu’elle couvre et découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ;
Le sol et le sous-sol des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer ;
Les lais et relais de la mer ;
Qui faisaient partie du domaine privé de l’État à la date du 1er décembre 1963, sous réserve des droits des tiers ;
b) Constitués à compter du 1er décembre 1963.
Re: Attention stationnement sur le domaine maritime!!

Posté:
Mar 2 Mai 2017 11:06
de MadStef
lescargot a écrit:ben si on le sait ou commence le domaine maritime, bord et rivage de mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où les grandes marrées montent
Bin ils vont faire un max de fric s'ils se mettent à donner des prunes à tous ceux qui se garent sur le passage du gois.

lescargot a écrit:faudrait être idiot (malheureusement on a vu) pour se garer dans cette partie
Voilà ce que ça donne parfois.

Re: Attention stationnement sur le domaine maritime!!

Posté:
Mar 2 Mai 2017 11:58
de momo35
Je ne veux pas de polémique à ce sujet,j'ai simplement voulu prévenir les personnes qui partiront en vacances au bord de mer,pour info,une année des touristes dans la baie du MT ST Michel lors de pêche à la palourde se sont retrouvés avec des amendes pour la voiture et le seau vidé avec contravention car quelques unes ne faisaient pas la taille,la meilleure à partir de 18h,les gens du coin sont allés récupérés les palourdes,ça je l'ai vu!
Oui Madstef ,au passage du Gois,ils peuvent faire leurs objectifs facilement
Re: Attention stationnement sur le domaine maritime!!

Posté:
Mar 2 Mai 2017 13:02
de lescargot
momo35 a écrit:B .En l'absence de panneaux,le tout est de savoir ou commence le domaine maritime et ou finit il ?
j'ai répondu à ça (il faut ajouter tout ce qui à été construit au dessus, les digues et les ports
maintenant je réponds à ça, le tout sans polémique
momo35 a écrit:B En l'absence de panneaux,le tout est de savoir ou commence le domaine maritime et ou finit il ?
il finit à 200 mille nautiques, autrement dit 370 Km et des poussières
Re: Attention stationnement sur le domaine maritime!!

Posté:
Mar 2 Mai 2017 13:12
de lescargot
momo35 a écrit: une année des touristes dans la baie du MT ST Michel lors de pêche à la palourde se sont retrouvés avec des amendes pour la voiture et le seau vidé avec contravention car quelques unes ne faisaient pas la taille
Sans polémique, comment veut tu obliger les gens de respecter les lois si ce n'est en les verbalisant!! c'est comme chez nous certains ramasseurs de champignons qui ne respectent pas le maxi autorisé (5kg par personne)et qui se font arrêter par la gendarmerie. Ce sera les même personnes qui vont crier au scandale car la pêche ou le ramassage sera interdit. Et c'est très bien qui se fassent attraper et verbaliser, quand on voit le lendemain les poubelles pleines de palourdes non consommées.
J'en vois qui s'arrête pour faire un petit besoin sur la partie arrêt urgence des autoroutes, en plus de l'interdiction c'est très dangereux.
Re: Attention stationnement sur le domaine maritime!!

Posté:
Mar 2 Mai 2017 13:48
de helene37
5 Plus de 5kg de champignons? j'en ferais quoi?
Déjà contente si je trouve 750g de girolles, mon maximum.... qui a fait le bonheur de quelques gourmets!
Quant aux produits de la pêche, en Vendée, il y a 20 ans, on se raisonnait pour ne ramasser que le nécessaire à 2 repas. En 2016, on ne trouvait que pour une petite entrée.
Pareil pour les plantes sauvages. Et les voitures n'y sont pas pour rien, là où elles circulent (chemins, talus) ou se garent, rien ne pousse ... ou bien c'est pollué.
Merci de l'info pour le stationnement, il est vrai que je me suis posée assez près de la dune et que je ne savais pas ce que je risquais. S'informer si c'est permis ou non