Le Coin des Remboursonautes

Pour des formalités administratives comme inscription sur liste électorale, changer d'opérateurs, impôts.. on nous demande des documents de moins de 3 mois, pour justifier de notre domicile en cas de déménagement.
Or maintenant tout les documents ( factures d 'EDF par exemple ) sont "dématérialisés donc on ne les envoie plus en version "papier" à domicile.

Question : l' administration continue à nous réclamer des documents comme facture EDF en "papier" de moins de 3 mois pour prouver notre domicile.
ou une quittance de loyer " papier " si on est locataire.
Comment fait on si on ne dispose pas de ces documents en " papier " ou si on est propriétaire et qu' on habite ce même logement ( donc pas de quittance de loyer à fournir ) ??
Peut on faire une copie d'écran de la facture EDF par exemple et est-ce que les organismes privés ou publics les acceptent ?
J' hésite à passer en tout "dématérialisé" avec l' EDF par crainte de ne pas pouvoir justifier de mon domicile,donc je continue à recevoir la facture tout les deux mois et a payer par chèque.
Comment faites vous de votre côté ? avez vous eu des problèmes avec l' administration pour prouver votre domicile si vous ne recevez plus rien en envoi par "papier" ? merci

Perso, je refuse le dématérialisé, ce n'est pas une économie pour moi:
1) si tout reçu par internet, si j'ai besoin d'un doc, je dois imprimer A MES FRAIS....
2) si je me déplace ou s'il y a un problème, parfois il est impossible de rentrer dans le site pour retrouver les docs

apparemment en imprimant la facture qui est dans votre compte client EDF ou eau ou gaz

https://www.fournisseur-energie.com/edf ... -domicile/

C'est un débat intéressant.

- quasiment tous les organismes passent désormais par le dématérialisé pour leurs émissions. On nous présente un argument "écologique" (économie de papier), il est en fait économique : c'est évident que ne plus envoyer plusieurs millions de facture par la poste - vu les tarifs postaux actuels - est une fabuleuse économie.

- il est regrettable que ça soit presque systématiquement obligatoire : il est de plus en plus rare qu'on ait le choix entre la facture papier et la facture virtuelle.

- on peut prendre l'exemple typique des impôts : il y a quelques années, la déclaration des impôts sur le revenu via internet était "incitée" moyennant une réduction de 20 € ; désormais, elle devient obligatoire sous peine de pénalités.
Il en est un peu de même pour les banques : avant, on recevait gratuitement les relevés de compte par la poste... maintenant, toutes les banques traditionnelles (c'est à dire : hors banques 100% en ligne) facturent des "frais de gestion" alors qu'en même temps elles n'envoient plus les relevés de compte. Non seulement elles font payer ce qui était gratuit auparavant, mais en plus les services se restreignent.

Tout ça est ubuesque, mais ça ne semble pas déranger grand-monde.

Pour répondre directement à la question :
- quand on te demande une facture pour un dossier et que tu n'as que des documents dématérialisés, tu peux les imprimer. Ils sont acceptés sans problème.
- petit souci avec EDF qui - de plus en plus - communique un échéancier annuel avec une seule facture annuelle de régularisation ; s'il faut une facture de moins de 3 mois et que ta dernière facture EDF en a 6, tu peux par contre donner celle de ton fournisseur internet qui est quand à elle mensuelle et tout aussi bien acceptée.
- si tu es propriétaire : la copie de ta feuille d'impôts fonciers est l'équivalent des quittances de loyer des locataires. Tout le monde sachant bien que les impôts fonciers n'arrivent qu'une fois par an, il n'y a habituellement pas de souci si elle date de plus de 3 mois.

" petit souci avec EDF qui - de plus en plus - communique un échéancier annuel avec une seule facture annuelle de régularisation ; s'il faut une facture de moins de 3 mois et que ta dernière facture EDF en a 6, tu peux par contre donner celle de ton fournisseur internet qui est quand à elle mensuelle et tout aussi bien acceptée."
Merci Madstef pour la réponse mais il me semble que la Mairie REFUSE (et autres administrations) qu'on leur donne une facture mensuelle dématérialisée des fournisseurs internet par exemple car cela ne prouve pas notre domicile, hormis d 'avoir Orange comme fournisseur et d'avoir conservé son téléphone fixe ( chose que la plupart ne font plus. )
Par ailleurs, quand on déménage car on a acheté le logement et pour y résider justement, on n' a pas tout de suite son avis de taxe foncière : il faut attendre N+1 pour l' avoir, je précise que la Mairie "chipote " pour ce délai de trois mois donc mon problème de départ reste entier..

vous n avez pas de courriers ou nouveaux contrats de l EDF ou autre suite à votre changement de domicile ?
vous devez avoir un nouveau contrat d assurance habitation ?
vous etes entrés dans un logement neuf ou déjà habité ?

http://www.linternaute.com/pratique/vos ... eptes.html

edenlove a écrit:Merci Madstef pour la réponse mais il me semble que la Mairie REFUSE (et autres administrations) qu'on leur donne une facture mensuelle dématérialisée des fournisseurs internet par exemple car cela ne prouve pas notre domicile, hormis d 'avoir Orange comme fournisseur et d'avoir conservé son téléphone fixe ( chose que la plupart ne font plus. )

Les factures de téléphonie mobile sont très souvent refusées car elles ne prouvent effectivement pas un lieu de "domicile". Par contre, l'accès internet (ADSL, fibre ou câble) est forcément délivré à un lieu précis tout autant que le gaz ou l'électricité. Peut-être que des mairies refusent ce genre de justificatif, pour ma part je n'ai jamais eu de souci en présentant ma facture Freebox.

edenlove a écrit:Par ailleurs, quand on déménage car on a acheté le logement et pour y résider justement, on n' a pas tout de suite son avis de taxe foncière : il faut attendre N+1 pour l' avoir, je précise que la Mairie "chipote " pour ce délai de trois mois donc mon problème de départ reste entier..

Bin quand tu déménages parce que tu viens d'acheter, il te faut faire les abonnements Electricité / Gaz / Téléphone / Eau et tu as en général largement ce qu'il faut comme justificatifs car c'est tout récent.

Enfin : si tu vas sur ton espace client EDF à la rubrique "Mes Contrats", il y a un bouton "Mon attestation de Contrat". Tu cliques dessus, ça te sort immédiatement une attestation PDF datée du jour même.
C'est encore une fois à toi de l'imprimer, mais il n'y a aucune raison que ta mairie refuse ce genre de document.

Je viens de faire une carte grise en envoyant par mail ma facture dématérialisée du mois de mars de téléphone portable (pas de facture d'EDF, ni de gaz de moins de 3 mois). Une facture de téléphone portable est bien un justificatif de domicile pour une carte grise, aussi surprenant que cela puisse paraître. Donc il doit en être de même partout je suppose

calaisienne a écrit:Je viens de faire une carte grise en envoyant par mail ma facture dématérialisée du mois de mars de téléphone portable (pas de facture d'EDF, ni de gaz de moins de 3 mois). Une facture de téléphone portable est bien un justificatif de domicile pour une carte grise, aussi surprenant que cela puisse paraître. Donc il doit en être de même partout je suppose

salut
Ben cela doit dépendre de certaine situation, il y a 3 ans de ça, pour ma fille vivant chez nous, avec carte d'identité (a son nom bien entendu) à la bonne adresse et facture de téléphone portable cette dernière à été refusée pour son permis de conduire, il a fallu attestation de notre part avec facture soit EDF (attestation imprimé), ou autre fournisseur, soit box.
et pour moi ouverture d'un compte en ligne il était bien précisé autre que portable
mais il est bien dit un peu partout que la facture d'un téléphone portable soit acceptée
de toute façon il y a pas mal de documents acceptés, ce n'est pas ça qui peut poser problème:
voilà ce que je viens de trouver pour une banque:
Pour les justificatifs de domicile : une quittance Energie, Eau, une facture de téléphone fixe, une facture de téléphone mobile d'un opérateur notoirement connu, une quittance de loyer HLM, le dernier avis d'imposition ou de non imposition, attestation assurance résidence principale

Quand j ai ouvert mon compte Fortunéo il m a été demandé un des documents que vous évoquez. Or tous ceux si sont au nom de mon mari. Il a du me procurer " un document d hébergement " Lors du renouvellement de mon passeport nous avons du nous rendre "ensemble " à la mairie alors que le passeport de mon mari était encore en cours de validité. On marche sur la tête !!!!!!!!!
Sinon je précise qu une facture Free que l on imprime est recevable.