Le Coin des Remboursonautes

Comment donner 10 à 20 000€ à chacun de ses enfants, pour l'achat de leurs appartements, sans faire de déclaration? Don des parents et/ou grands-parents
Tous disposeront de la même somme. Bien sûr, on va rester dans la légalité pour que ça ne leur retombe pas dessus plus tard.

helene37 a écrit:Comment donner 10 à 20 000€ à chacun de ses enfants, pour l'achat de leurs appartements, sans faire de déclaration? Don des parents et/ou grands-parents
Tous disposeront de la même somme. Bien sûr, on va rester dans la légalité pour que ça ne leur retombe pas dessus plus tard.

Donner de l'argent à ses enfants sans faire de déclaration ET rester dans la légalité, c'est un peu contradictoire, non ? Il faut que le bénéficiaire fasse une déclaration des sommes données, et il n'y aura aucun droit à payer dessus si la somme est inférieure à 31 865€ (renouvelable tous les 15 ans).

Merci de votre aide, c'est un bon début d'infos. Nous en avions parlé entre amis. Je vois-- d'après vos renseignements-- qu'il faut le déclarer obligatoirement ce que nous ne savions ni les uns ni les autres. Je pense que les personnes concernées vont se tourner vers la direction des impôts pour avoir de plus amples détails.

Don manuel :
Entre parents et enfants : 100 000 euros
Entre grands-parents et petits-enfants : 31 865 euros

+

Don exceptionnel : 31 865 euros

Dans tous les cas, il vaut mieux le déclarer... Surtout lorsqu'arrivent les successions. Au moins tout est clair.

il y a juste un papier à récupérer au centre des impôts et ensuite chaque enfant ou petit enfant doit déposer son papier rempli à son centre d' impôts. Ainsi en cas de contrôle fiscal , pas de souci et en plus preuve de ce que chacun a reçu ( si réclamation de l' un ou l' autre au moment du décès du donateur ) . Suivant la situation familiale , et surtout la somme donnée , il est préférable de passer chez un notaire. Pour 20 000 E le centre des impôts suffit . Il faut savoir qu' au moment du décès d' un donateur , celui qui a tout perdu peut réclamer sa part par rapport à celui qui a fait fructifier son bien . Ex : 1 des apparts achetés double de prix , pendant que l' autre tombe en ruine par négligence. Au moment de la succession , celui qui a fait fructifier son bien devra rembourser une part à celui qui a été négligent afin qu'ils aient tous les 2 la même " chose " . Pas normal mais c' est la loi . En passant par le notaire ce problème ne se pose pas .

vous avez accès au formulaire en ligne et à la notice
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9032

mlti a écrit:il y a juste un papier à récupérer au centre des impôts et ensuite chaque enfant ou petit enfant doit déposer son papier rempli à son centre d' impôts. Ainsi en cas de contrôle fiscal , pas de souci et en plus preuve de ce que chacun a reçu ( si réclamation de l' un ou l' autre au moment du décès du donateur ) . Suivant la situation familiale , et surtout la somme donnée , il est préférable de passer chez un notaire. Pour 20 000 E le centre des impôts suffit . Il faut savoir qu' au moment du décès d' un donateur , celui qui a tout perdu peut réclamer sa part par rapport à celui qui a fait fructifier son bien . Ex : 1 des apparts achetés double de prix , pendant que l' autre tombe en ruine par négligence. Au moment de la succession , celui qui a fait fructifier son bien devra rembourser une part à celui qui a été négligent afin qu'ils aient tous les 2 la même " chose " . Pas normal mais c' est la loi . En passant par le notaire ce problème ne se pose pas .

Incroyable ce que tu écris là
Si j'ai bien compris celui qui aura entretenu son bien à la sueur de son front devra dédommager son "branleur" de frère ou sœur qui aura laissé tomber son bien en ruine par négligence
Je suis contente d'être fille unique

En fait, dans le cas qui occupe les personnes auxquelles je fais référence, aucun souci relationnel. Egalité parfaite prévue.
J'ai aussi appris qu'on peut faire un cadeau, proportionnel à ses ressources, pour l'anniversaire, pour Noël ..... par exemple un chèque de 1 000 ou 2 000€.
Un cas concret récent: pour les comptes de succession, le notaire a laissé passer la trace de plusieurs chèques donnés par la grand-mère toujours à la même petite-fille (rien aux autres)..... enfin ça ne représentait pas des sommes folles.

blanche30 a écrit:

mlti a écrit:il y a juste un papier à récupérer au centre des impôts et ensuite chaque enfant ou petit enfant doit déposer son papier rempli à son centre d' impôts. Ainsi en cas de contrôle fiscal , pas de souci et en plus preuve de ce que chacun a reçu ( si réclamation de l' un ou l' autre au moment du décès du donateur ) . Suivant la situation familiale , et surtout la somme donnée , il est préférable de passer chez un notaire. Pour 20 000 E le centre des impôts suffit . Il faut savoir qu' au moment du décès d' un donateur , celui qui a tout perdu peut réclamer sa part par rapport à celui qui a fait fructifier son bien . Ex : 1 des apparts achetés double de prix , pendant que l' autre tombe en ruine par négligence. Au moment de la succession , celui qui a fait fructifier son bien devra rembourser une part à celui qui a été négligent afin qu'ils aient tous les 2 la même " chose " . Pas normal mais c' est la loi . En passant par le notaire ce problème ne se pose pas .

Incroyable ce que tu écris là
Si j'ai bien compris celui qui aura entretenu son bien à la sueur de son front devra dédommager son "branleur" de frère ou sœur qui aura laissé tomber son bien en ruine par négligence
Je suis contente d'être fille unique

il existe plusieurs type de donation et en effet l'une est plutôt considérée comme une avance sur héritage dont la somme sera incluse dans la succession à la valeur du jour de l'héritage ...
il n'est nul besoin de passer par un notaire pour éviter ce genre de problème mais prendre la "bonne" donation

helene37 a écrit:En fait, dans le cas qui occupe les personnes auxquelles je fais référence, aucun souci relationnel. Egalité parfaite prévue.
J'ai aussi appris qu'on peut faire un cadeau, proportionnel à ses ressources, pour l'anniversaire, pour Noël ..... par exemple un chèque de 1 000 ou 2 000€.
.

La situation actuelle ( aucun souci relationnel ) peut basculer du jour au lendemain. Je ne le souhaite pas évidemment . Ce n' est pas une question d' être pessimiste ou pas mais réaliste . Pour 10 ou 20 000 E pas de souci , avec la déclaration aux impôts ( ce qui était ta question ) . Mais les histoires de famille , personne n' est à l' abri . Suivant les professions je peux vous dire qu'on est confronté à de sacrées situations que personne n' aurait imaginées quelques années auparavant et avec les familles recomposées de plus en plus nombreuses , la situation se complique encore plus.
Là je suis hors sujet donc je stoppe .

Un cas concret récent: pour les comptes de succession, le notaire a laissé passer la trace de plusieurs chèques donnés par la grand-mère toujours à la même petite-fille (rien aux autres)..... enfin ça ne représentait pas des sommes folles.[/quote]

Chacun est libre de faire ce qu il veut de son agent...heureusement , une grand mère peut donnent plus d argent à l une ou l autre de ses enfants, le montant est en fonction de ses moyens. Si la grand mère a une bonne retraite ou un compte en banque bien garni elle peut faire des cadeaux plusieurs fois par ans sans problème. 10 00O n a pas la même valeur pour tous!!!
Regarde des amis fortunés font des cadeaux excessifs a des personnalités, montre à 15 000e , costumesà 7500e ........ils ne déclarent pas leurs cadeaux au fisc....

Réfléchissez bien avant de donner,tout peut arriver dans la vie,pour ma part c'est fini,fini