estragon a écrit:Pour remettre les pendules a l heure comme tu dis la région Alsace Moselle, à un régime particulier en matière sociale et jurictionnelle.
Mais cela concerne strictement ces départements. Elle avait des acquis qu Elle a voulu conserver lorsqu elle a été indexée à la France.....votre régime social est plus favorable, que celui du reste du pays.
Par exemple le régime de sécurité sociale de l Alsace Moselle est different de tous les autres départements de France. Vos mutuelles moins chères , car la SS rembourse mieux. La publicité fonciaire n est pas faite par la conservation des hypothèques, Il n y a pas de tribunal de commerce ect ect
C est strictement réservé à ces départements, donc non comparable.
Merci pour cet intéressant rappel du droit local, dont (le croiras-tu?) je n'ignore rien.
Continuons dans la digression : ce régime de SS et ces tarifs de mutuelle sont réservés aux salariés du privé.
Les fonctionnaires et assimilés (dont moi), en activité ou retraité ont exactement le même régime de SS et des tarifs de mutuelle aussi élevés que les personnes d'autres départements.
Cela étant, nous avons tout de même deux jours fériés en plus, je l'admet...en ce qui me concerne, c'est bien le seul avantage.
Mais revenons à notre sujet : la gestion des comités d'entreprise n'a absolument RIEN à voir avec le régime Alsace Moselle, puisqu'il s'agit de l'hôpital public qui n'y est pas affilié.
Chaque délégation régionale du CGOS gère ses fonds comme bon lui semble, évidement en fonction des fonds disponibles et du nombre d'adhérents, et les avantages sont différents dans chaque région. Le CGOS Alsace Moselle est d'ailleurs très loin d'offrir les avantages les plus intéressants.