Le Coin des Remboursonautes

et oui depuis 10 ans nous sommes régulièrement harcelé par un architecte sous forme de lettre et de AR...
il nous réclament des sommes exhorbitantes alors que nous n'avons signé aucun contrat avec lui.. malfaçons .... nous avons du le foutre dehors
même les plans était mauvais ...non respect de notre budget et j en passe ....
bref nous ne l avons jamais payé et il nous réclame tantôt 5000 € aujourdh'ui 3200€ avec manace
vous en pensez quoi ?
bonne journee

si c'est lui qui vous as fait les plans il doit être payé même si il les as mal fais
il faut voir quand vous l'avez contacté vous avez du signé un document
voir au tribunal il y a des sessions d'avocats conseil à titre gracieux
ou si vous avez une assistance juridique

Sauf que si rien n'a été signé avant, je ne vois pas pourquoi il faudrait payer.

aucun contrat de signé.. a chaque fois que je lui en parlait il me disait on verra çà plus tard...

Il t'a délivré les plans de ta maison sans se faire payer...c'est bizarre ça.
Tout travail mérite salaire surtout si tu as ses plans en ta possession.
Bizarre qu'il n'ait rien fait signer, c'était un jeune architecte à l'époque
Si ça dure depuis 10 ans c'est qu'il ne peut pas grand chose puisque pas de contrat de signé sinon il t'aurait mis au tribunal depuis longtemps.
Je pense que c'est plus une question de confiance et de conscience.
Lui t'a fait confiance et toi tu devrais avoir mauvaise conscience de t'être servi de quelqu'un sans le rémunérer, à toi de voir mais s'il peut prouver avec des témoignages qu'il a travaillé pour toi alors que tu n'as pas signé de contrat je ne sais pas ce que ça vaut devant un juge.
Il a tout de même des recommandés.

le sort s'acharne vraiment sur vous ! si on suit tous vos posts pas de chance
BRIDGET

bridget62 a écrit:le sort s'acharne vraiment sur vous ! si on suit tous vos posts pas de chance
BRIDGET

je vais écrire un bouquin ...

les plans étaient mauvais on a du repasser derrière lui en plus il est connu pour être nul ( source mairie ) n est pas tout jeune en plus la 60taine ....
a fait appel a de mauvais artisans .. ils montaient un parpaing par jour et impossible de faire la bonne taille de porte
n'a pas respecté notre budget avec un artisan l enveloppe était vide ...
ne suivait pas le chantier etc ........
bref on a du tout reprendre a zéro .. alors payer NON .....

laurence35 a écrit:les plans étaient mauvais on a du repasser derrière lui en plus il est connu pour être nul ( source mairie ) n est pas tout jeune en plus la 60taine ....
a fait appel a de mauvais artisans .. ils montaient un parpaing par jour et impossible de faire la bonne taille de porte
n'a pas respecté notre budget avec un artisan l enveloppe était vide ...
ne suivait pas le chantier etc ........
bref on a du tout reprendre a zéro .. alors payer NON .....

Apparemment, l'archi n'a pas fait que les plans mais aussi le suivi de chantier ?
Vous lui avez donc confié plusieurs missions : plans, rédaction du CCTP, consultation des entreprises, dépouillement, signature des marchés avec les entreprises (A.E.), suivi du chantier, etc.... ?

Architecte "nul" .... source mairie ??????? à méditer.
Qu'importe l'âge de l'archi ?
Il n'a pas respecté votre budget : normalement, lors du dépouillement, les devis sont analysés, après le choix se porte soit sur le "moins-disant' soit sur un autre car les prestations vous conviennent mieux. Quoiqu'il en soit, le devis a été validé par le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre.

Le suivi du chantier est une mission, l'avez-vous voulue et payée ?
Les réunions de chantier se font 1 fois par semaine et selon certain chantier 1 fois tous les 15 jours. Tout dépend de votre contrat qui vous lie avec l'archi
L'archi rédige et adresse à tous les intervenants du chantier, un compte rendu. Il y est annoté : les intempéries de la semaine, la liste des intervenants, les "convoqués, s'ils étaient présents, absents, excusés (car selon des pénalités sont appliquées). Ensuite, l'archi fait part de ses remarques à chaque corps de métier.

Etc.....

Il a fait appel à de mauvais artisans ??? une consultation a dûe être faite, puis remise des devis, dépouillement, étude de tous les devis et choix de l'entreprise... donc vous étiez forcément informée de cette procédure qui vous a été soumise.

et l' assurance , elle sert à quoi ???

mlti a écrit:et l' assurance , elle sert à quoi ???

L'assurance ne marchera pas si pas de contrat signé.
Calabre a tout bien résumé et ça fait beaucoup de choses sans rémunération

a chaque fois que je lui demandai pour ses honoraires il me disait on verra plus tard ....
n ' y a t il pas prescription ? JE pense qu il veut nous intimider !
j ai su qu il était en redressement judiciaire les impots m avait contacter et je leur ai dit ce qu ils en étaient et puis plus rien
il nous relance tous les 2 /3 ans .....

on a eu qu un seul devis en maçonnerie idem en plomberie.... la catastrophe je vous dis !!!!

laurence35 a écrit:on a eu qu un seul devis en maçonnerie idem en plomberie.... la catastrophe je vous dis !!!!

Donc vous saviez ce qui était prévu au moins sur ces 2 corps de métier.

Je n'ai pas compris quelle mission avait votre architecte ?

Etait-une construction neuve ?

une réhabilitation d'une habitation existante ? ce qui expliquerait des travaux uniquement en maçonnerie (ou gros-oeuvre) et des travaux en plomberie.
J'en déduis que s'il y a 1 devis pour chacun de ces corps de métier c'est que ce sont les seuls intervenants (le maçon + le plombier)

laurence35 a écrit:a chaque fois que je lui demandai pour ses honoraires il me disait on verra plus tard ....
n ' y a t il pas prescription ? JE pense qu il veut nous intimider !
j ai su qu il était en redressement judiciaire les impots m avait contacter et je leur ai dit ce qu ils en étaient et puis plus rien
il nous relance tous les 2 /3 ans .....

1°) Pourquoi ne lui avoir pas adressé un recommandé pour lui demander ses honoraires, à l'époque ?

2°) Qu'il soit en redressement judiciaire ne vous concerne pas. Par contre, l'archi a dû communiquer un état de ses dettes mais aussi de ses impayés (donc il a fourni les lettres de relances qu'il vous a adressées pour être payé).
Donc, s'il y a un syndic qui est nommé par le tribunal, celui ci vous réclamera de régler votre dette.

3°) Pourquoi les impôts vous ont ils contactés ? à quel titre ? comment ont-ils fait la relation entre vous et l'architecte ?

4°) Après que vous ne soyez pas satisfait(e) des travaux réalisés, fallait :
- le signaler lors des rdv de chantier et celà aurait été noté sur le compte rendu de chantier
- à la fin du chantier, il y a un document à signer et éventuellement y noter DES RESERVES
- Par la suite (après que les malfaçons aient été reprises) un autre document : LEVEES DES RESERVES
- Toutefois, dans le cadre du PARFAIT ACHEVEMENT DES TRAVAUX, l'architecte a bloqué une RETENUE DE GARANTIE durant 1 an.
- Si pendant ce délai de UN AN, vous n'avez rien signalé, l'architecte procède à la LIBERATION DE LA RETENUE de GARANTIE (à l'époque c'était 5 % du montant HT de la totalité des travaux du corps d'état concerné).
- Si vous aviez signalé un quelconque problème, l'entreprise était obligée soit de réparer, soit de faire fonctionner son assurance (RC ou éventuellement RD).

Difficile, de vous expliquer ne sachant pas ce que vous avez convenu avec l'architecte lors de vos entretiens AU MOMENT ou vous lui avez confier votre projet de travaux.

Je me permettrai seulement de dire q'un architecte :
- n'est pas mauvais ou nul parce que vous êtes dans cette situation (d'autant qu'on ne sait pas les tenants et les aboutissants, ce que vous lui avez demandé et ce qu'il vous a proposé. OUI, PROPOSé parce que finalement il n'a pas pu faire les choses SANS votre consentement).
- ni vieux parce qu'il a la soixantaine

Bonne journée.

rien de tout cela n 'a eu lieu.....

il s agissait d une rénovation de maison des années 60
2 mois avec un drap en guise de porte idem pour les wc... en plein mois de décembre...
nous aussi on va pouvoir demander des dommages et intérêts si çà continue ....

d après moi il y a prescription ( 5 ans )....

Pourquoi avoir pris un architecte pour une rénovation pour faire des travaux de maçonnerie et de plomberie ?
Pourquoi ne pas vous être adressé, vous mêmes, directement consulté 3 maçons et 3 plombiers (en ayant au préalable fait le topo des travaux à exécuter, en quelque sorte un CCTP afin que chacun des artisans chiffrent en se basant sur les mêmes prestations à faire ?

Je suis surprise qu'n architecte accepte ce genre de petit chantier.
Et que vous, vous soyez passés par un architecte car vous savez que les honoraires d'un architecte se calculent sur un pourcentage du montant HT de l'ensemble de tous les travaux exécutés et la facturation s'établit selon l'avancement des travaux.

Prescription 5 ans ???? j'en sais rien mais en tout cas ; toutefois, il vous a régulièrement réclamé ses honoraires via des recommandés donc vous la calculez comment la prescription ?

De plus, c'est avec certains organismes d'Etat, qu'ils ne reviennent pas au-delà de 5 ans....

Si l'archi vous envoie un huissier, vous aurez en plus de sa facture, celle de l'huissier.

Vous voulez demander des dommages pourquoi ?
* parce que les travaux ont été fait en plein décembre ? c'était obligatoirement avec votre accord !
* parce que les travaux ne vous conviennent pas ? fallait l'écrire en recommandé et selon, soit faire reprendre les travaux, soit faire "marcher" l'assurance de l'entreprise en cause.
* Et puis, vous voulez vous retourner contre l'archi mais il est où le contrat qui vous lie à lui avec des engagements ECRITS, approuvés et signés ?


Au fait, ce monsieur est Architecte ? maître d'oeuvre ? ou bien un "constructeur TCE" ????

L'important dans votre histoire, ce n'est pas ce qu'il s'est passé par la suite (malfaçons, délais non respectés, etc....) c'est de savoir ce que vous avez convenu AU DEPART avec l'archi.
- Quelle mission ????
* APS : Avant Projet Sommaire
* APD : Avant Projet Détaillé
etc....

Pour info : quand mes patrons ont décidé d'exercer séparément, un facturait ses honoraires à 6 % et l'autre à 12 %
L'un a pris sa retraite à 60 ans ; l'autre à 69 ans.

Réfléchissez bien à ce que vous comptez faire.
Perso, je pense que tout travail mérite salaire. Vous avez sollicité cet architecte pour des travaux donc il a à être payé.

Pour mettre fin à cette histoire, pourquoi ne pas rencontrer cet archi, lui demander combien était son % à cette époque et ressortir les factures des entreprises de maçonnerie + plomberie afin e calculer ses honoraires.

Du coup, vous saurez réellement ce que vous lui devez et n'aurez plus de relances avec des montants fantaisistes.

Parce que s'il a travaillé pour vous, sur votre projet, vous lui devez ses honoraires.
Après contents ou pas, fallait faire jouer les assurances (les entreprises sont censées avoir une RC + RD) et là est votre seul recours pour les malfaçons... et si vopus êtes dans les temps car selon les travaux la garantie est d'1 an, 25 ans ou 10 ans.

on ne compte rien faire....
9 ans après faut pas pousser mémé dans les orties....

Si ce monsieur devait de l'argent aux impots ils ont délivré un commandement à tiers détenteur pour être payés.
C'est obligatoire de les payer sinon sa dette devient la tienne mais comme il n'y a pas de contrat contractuel ils n'ont rien pu faire.
Tu as eu de la chance car ils auraient pu penser en l'absence de contrat que tu le payait au black.
Ils ont été un peu légers sur ce coup là les impots, ils auraient pu te coller un contrôle fiscal.

blanche30 a écrit:Si ce monsieur devait de l'argent aux impots ils ont délivré un commandement à tiers détenteur pour être payés.
C'est obligatoire de les payer sinon sa dette devient la tienne mais comme il n'y a pas de contrat contractuel ils n'ont rien pu faire.
Tu as eu de la chance car ils auraient pu penser en l'absence de contrat que tu le payait au black.
Ils ont été un peu légers sur ce coup là les impots, ils auraient pu te coller un contrôle fiscal.

Un fois qu il es en redressement judiciare ,tu ne peux plus faire d avi s à tiers détenteur sur le passif. Un contrôle fiscal n est absolument pas fait sur la base de faits similaires, ca ne çoncerne pas le même service.
Ce que je trouve c est qu il est facile de dire que les travaux ont été mal faits, une fois qu ils sont terminés , si les choses ne vous convenait pas( pas assez de devis), c était avant de commencer les travaux qu il fallait le dire, et non une fois qu ils sont faits!!!!!
Il n y a pas prescription, chaque fois qu il vous envoie un courrier en A/R c est justement pour interrompre la prescription.
Le travail à été fait , vous auriez dû le payer et émettre des réserves, la façon dont vous procédez n est pas tout à fait légale, en cas de procès vous auriez certainement tort.

çà fait 9 ans donc je pense que si ... les travavaux date de 2008
c est pas une facture qu il m 'envoie c est une simple lettre avec un montant xx
pas de détail rien
le montant est différent à chaque courrier la c est 3200 l'autre c'était 5000 € ! pourquoi ????
je lui est signifié au départ quand j ai vu son incapacité par AR que nous ne souhaitions plus continuer avec lui pour xxxx raisons

"Le délai de prescription commence à courir le lendemain du jour où le paiement est dû. Il n’est interrompu ni par les lettres de relance, ni par les mises en demeure."