nous sommes harcelé par un mauvais architecte ...

[laurence35]

reçu ce jour un recommandé des impôts l'architecte doit 37 000 € on me demande de payer 37 000 €
ya comme un incohérence on dirait .
avis a tiers détendeur c 'est l intitulé du document

[estragon]

reçu ce jour un recommandé des impôts l'architecte doit 37 000 € on me demande de payer 37 000 €
ya comme un incohérence on dirait .
avis a tiers détendeur c 'est l intitulé du document

Non, c est normal,quand une personne dans le cadre de son activité professionnelle doit de l argent aux service des impôts, grace à son fichier clients, les impôts réclame de l argent à ceux qui ont eux même une dette envers lui.
Un avis détenteur, cela veut dire que l on t a bloqué les comptes, on a même pu en faire un à ton organisme payeur si tu es salarié.
Tu dois avoir un récapitulatif de tous les comptes sur lequel on a fait un ATD.
Mais un avis à tiers détenteur intervient après un avis de mise en recouvrement et une mise en demeure. Donc tu as du avoir ceux ci avant l ATD

[laurence35]

non j ai rien reçu mais j ai un document a renvoyer

[estragon]

Un ATD, c est un ATD, c est que l'on a bloqué l argent que tu as sur les comptes. Les procédures de recouvrement suivent un processus établit.
Tes explications ne sont jamais très claires, c est difficile à comprendre, ton histoire d architecte

[blanche30]

Puisque tu dois de l'argent à cet architecte et que celui-ci doit de l'argent aux impôts et bien tu vas devoir payer ta dette aux impôts C'est toujours très simple avec les impôts...
Tu es obligée de payer sinon ce sont tes comptes qui vont être bloqués et les impôts arrivent toujours à leur fin.
Ah si on pouvait faire pareil avec les locataires mauvais payeurs quel bonheur

[clemence]

tout artisants doit prendre une assurances dommage ouvrage valable 10 ans donc si c'est mal fait demande lui ou es son assureur et va au tribunal il perdra a caque coups

[calabre]

tout artisants doit prendre une assurances dommage ouvrage valable 10 ans donc si c'est mal fait demande lui ou es son assureur et va au tribunal il perdra a caque coups

La dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (promoteur ou le particulier qui décide de construire) et éventuellement le maître d'oeuvre (architecte).

Je ne vois pas pourquoi un artisan tel que le peintre devrait prendre une dommage-ouvrage ?

La garantie décennale ne concerne pas tous les corps de métiers ; certains ont une garantie durant l'année après la déclaration d'achèvement des travaux, d'où la retenue de garantie de 5% (à l'époque c'était 5 %) ; d'autres entreprises ont une garantie biennale.

Souvent les entreprises n'ont pas souscrit de contrat d'assurance, c'est pour celà qu'il faut EXIGER une attestation d'assurance ET à vous de contrôler auprès de cette assurance que le document n'est pas un faux et qu' l'entreprise a bien souscrit.
En contrôlant un dossier "Marché" j'avais débusquer une entreprise de maçonnerie avec un faux.

[laurence35]

ce qui est curieux c'est qu il y a 7 ans j'ai déjà reçu le même document et je mettais déplacé et puis plus rien depuis
je dois renvoyé un bulletin réponse en cochant une case ( case 1 je vous adresse le paiement / case 2 je vous informe que je ne suis plus depositaire ...
case 3 je vous informe qu une saisie attribution a été pratiquée / case 3 /autres
s ils avaient pu faire quelque chose je pense que ce serait déjà fait 7 ans entre chaque doc... en plus prescription ( 5 ans max
j envoie en recommandé ?

[gone69]

Ce n'est plus sur le forum qu'il faut aller pour prendre des renseignements mais prendre désormais un avocat pour régler le problème des honoraires.
Vous avez une dette envers l'architecte pour non paiement d'honoraires. L'architecte a déclaré à l'administrateur judiciaire une somme dont il faut connaitre le montant pour pouvoir le cas échéant la contester, bien que normalement vous avez du recevoir un courrier.
L'administration fiscale, elle l'a connait et va se servir. Votre employeur ainsi que celui de votre mari recevront un avis à tiers détenteur pour saisie arrêt sur salaires si vous ne réglez pas.
L'avis à tiers détenteur vous permet d'indiquer la dette dont vous reconnaissez êtes redevables et comment vous allez la régler. Indiquer que vous êtes en litige mais une nouvelle fois seul un avocat vous donnera la bonne marche à suivre.

[estragon]

Maintenant tu parles d un bulletin réponse avec cases à cocher , et plus haut tu parles d un avis à tiers détenteur.....dur dur de comprendre ton fil de discussion.....et difficile de te conseiller.
Tu sais les impôts ne laisse jamais éteindre la prescription, de plus ce n est pas toi qui a la dette mais lui, et comme d après tu es toujours cliente de l architecte, vu les lettres de relance de celui ci, les impôts veulent récupérer chez toi ce que tu lui dois à lui.

[laurence35]

c est un avis détenteur avec un bulletin réponse pareil a celui que j ai reçu il y a 7 ans mais la dette a grossi je n ai pas reçu de courrier de mise en demeure avantni recouvrement
je vous rapelle que je n ai rien signé avec cet architecte je l'ai viré avant de signer les devis même ses plans était faux la totale...
il y a prescription pour les honoraires c'est 2 ans non ?
s ils n ont rien récupérer il y a 7 ans c es't qu il y a bien une raison non...

[gone69]

c est un avis détenteur avec un bulletin réponse pareil a celui que j ai reçu il y a 7 ans mais la dette a grossi je n ai pas reçu de courrier de mise en demeure avantni recouvrement
je vous rapelle que je n ai rien signé avec cet architecte je l'ai viré avant de signer les devis même ses plans était faux la totale...
il y a prescription pour les honoraires c'est 2 ans non ?
s ils n ont rien récupérer il y a 7 ans c es't qu il y a bien une raison non...

Si vous faites les questions réponses, nous ne pouvons pas grand chose pour vous....

Une fois que la machine administrative est en route, il n'y a plus grand chose à faire..

Ce site de MADSTEF est génial et nous permet de faire de belles économies, mais malheureusement tout n'est pas gratuit dans la vie.... LOL

[laurence35]

j'ai beau le dire c'est "un avis à tiers détendeur " avec un papier a renvoyé ou il y a des cases a cocher que j'ai reçu pas une notification ...sinon j aurais reçu un autre recommandé avant d'après vos dires

[lescargot]

j'ai beau le dire c'est "un avis à tiers détendeur " avec un papier a renvoyé ou il y a des cases a cocher que j'ai reçu pas une notification ...sinon j aurais reçu un autre recommandé avant d'après vos dires

salut
avec ce papier tu te bouge les fesses et tu vas trouver les impôts, EUX SEULS ont la réponse LA VRAIE.
Petit indice l'archi n'a pas payé ses impôts ou est en redressement judiciaire voir liquidation, les impôts ou autre service en épluchant ses comptes se sont aperçu que tu lui devais une certaine somme, donc tu deviens détenteur de la somme que tu lui dois pas plus.
Ce papier t'es envoyé pour te le signalé et que tu puisse le contester.
Avec toute ta correspondance entre cet archi et toi, comme déjà dit, et si cette histoire est vraie, bouge toi les fesses, va dans les services concerné, c'est la meilleure solution pour t'expliquer avec eux.
Aucun pseudo peut le faire à ta place.

[estragon]

Laurence, après avoir tout relu, j ai compris.
Les impôts ont fait un ATD à l architect, donc les impôts demande à toutes les personnes qui détiennent de l argent lui appartenant. ( Banque , client ect...) de leur verser l'argent qu ils ont à un titre quelconque et lui revenant.
Tu fais partie de cela au même titre que la Banque
En aucun cas tu as eu un ATD personnel.
Il suffit de répondre " compte client clos depuis telle date.", ou que tu n as plus aucune relation d affaire avec cette personne,

[blanche30]

Sauf si l'archi maintien aux impôts que laurence35 lui doit de l'argent

[blanche30]

Juste pour info c'est arrivé à mon père pour un ravalement de façade, et mon père au lieu de payer l'artisan à payé les impôts.
L'artisan n'était pas content mais il n'avait pas le choix.

[estragon]

Sauf si l'archi maintien aux impôts que laurence35 lui doit de l'argent

la dette de Laurence n a jamais été authentifié, il n y a jamais eu de titre exécutoire délivré, ect ect Il est impossible que les impôts puisse la poursuivre, sur les simples dire de l architecte.
Ton père avait signé un devis , Il avait sûrement digné" bon pour accord", le travail fait , la dette était certaine.. C'est comme demander les loyers à un locataire, si le proprio de l appart â des dettes.

[blanche30]

Sauf si l'archi maintien aux impôts que laurence35 lui doit de l'argent

la dette de Laurence n a jamais été authentifié, il n y a jamais eu de titre exécutoire délivré, ect ect Il est impossible que les impôts puisse la poursuivre, sur les simples dire de l architecte.
Ton père avait signé un devis , Il avait sûrement digné" bon pour accord", le travail fait , la dette était certaine.. C'est comme demander les loyers à un locataire, si le proprio de l appart â des dettes.

Oui devis signé etc etc...c'est différent
Enfin comme le dit à juste titre lescargot, laurence35 devrait se rapprocher des impôts

[mlti]

n' as tu pas contacté ton assurance ?

[laurence35]

je vais leur répondre que je n'ai signé aucun contrat avec cette personne et de toute façon son mémoire d honoraires est prescrit il date de 2009
pour répondre a Lescargot j ai dejà bougé mon cul il y a 7 ans en me déplaçant mais on en est au même point...

[lescargot]

pour répondre a Lescargot j ai dejà bougé mon cul il y a 7 ans en me déplaçant mais on en est au même point...

Et bien recommence, profite en de demander comment arrêter cette "agression" de l'archi et tant que tout ne sera pas réglé légalement, tu sera obligé de le faire autant de fois que tu recevras ce genre de courrier.

[estragon]

je vais leur répondre que je n'ai signé aucun contrat avec cette personne et de toute façon son mémoire d honoraires est prescrit il date de 2009
pour répondre a Lescargot j ai dejà bougé mon cul il y a 7 ans en me déplaçant mais on en est au même point...

Demande surtout de t enlever de la liste des tiers détenteurs possibles de cette personne, en disant que tu n est plus en relation d affaires avec lui, sinon à chaque ATD qu on lui fait tu seras interrogée .

Les impôts t écrivent parce que que tu as été en relation d affaire avec lui, maisça n a rien à voir avec le fait qu il te relance.Ce sont 2 choses distinctes, même si elles ont l architecte en commun, tu dois régler les 2 problèmes distinctement.

[gone69]

les plans étaient mauvais on a du repasser derrière lui en plus il est connu pour être nul ( source mairie ) n est pas tout jeune en plus la 60taine ....
a fait appel a de mauvais artisans .. ils montaient un parpaing par jour et impossible de faire la bonne taille de porte
n'a pas respecté notre budget avec un artisan l enveloppe était vide ...
ne suivait pas le chantier etc ........
bref on a du tout reprendre a zéro .. alors payer NON .....

Vous n'avez rien signé avec lui mais travaillé avec lui. C'est donc du travail au noir et il y a certainement des documents signés qui existent entre les différentes parties
Si vous ne faitent rien et que les impôts insistent, vous serrez dans la M....

[laurence35]

la prescription en matière d'honoraires d 'architecte est de 2 ans depuis 2008