Remboursement du timbre ?
Posté:
Ven 10 Mar 2017 09:55de marielala
Pour ceux ou celles qui font des O.D.R depuis de nombreuse années-( plus de 10 ans) Savez vous SVP en quelle année le timbre était remboursé à 0.45 € (valeur tarif lent) -merci ?
Re: Remboursement du timbre ?
Posté:
Ven 10 Mar 2017 10:12de niki
en 2004, c'était 0,45
c'est passé à 0,49 en 2005
Re: Remboursement du timbre ?
Posté:
Ven 10 Mar 2017 10:21de marielala
Merci car j avais acheté 300 timbres à 0.44 € - pas sur le site de Madstef - (donc 2003 ou 2004 ???) avec réduction (mais je ne me rappelle plus laquelle) soit 132 € payés en C.B. et celle ci ne m a jamais été débitée. la validité de C.B. est donc largement dépassée.
Re: Remboursement du timbre ?
Posté:
Ven 10 Mar 2017 10:29de suduku
apparemment 2 ans
vous pouvez toujours poser la question à votre banque sans donner plus de détails, en disant que c est pour information
http://droit-finances.commentcamarche.n ... ur-interne
Re: Remboursement du timbre ?
Posté:
Ven 10 Mar 2017 10:37de marielala
merci je pensais que le délai était BEAUCOUP plus long