ClĂ´ture PEL

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ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde edenlove » Dim 8 Jan 2017 20:29

Bonjour
Savez vous si on retire de l' argent (même minimum de 100 € par exemple), d'un compte PEL après 4 ans d'ouverture du PEL, cela entraine t il automatiquement la clôture du PEL ? une collègue m' a dit cela mais je n' ai rien trouvé sur le site "service-public.fr" qui mentionne que " Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL." mais rien si on retire après 4 ans , merci de vos réponses et bonne année aussi
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde marmotte52 » Dim 8 Jan 2017 21:01

Passe un coup de fil Ă  ton conseiller = histoire de savoir ([cool])
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde estragon » Dim 8 Jan 2017 21:14

Tout retrait , anticipé ou pas , du PEL entraîne sa clôture, c est ce qu il y a sur mon contrat.
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde momo35 » Dim 8 Jan 2017 21:45

estragon a écrit:Tout retrait , anticipé ou pas , du PEL entraîne sa clôture, c est ce qu il y a sur mon contrat.

je confirme,cependant tu as une solution le transformer en CEL
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde edenlove » Dim 8 Jan 2017 22:07

estragon a écrit:Tout retrait , anticipé ou pas , du PEL entraîne sa clôture, c est ce qu il y a sur mon contrat.


Merci, reste à savoir si c'est un contrat spécifique à votre banque.
Si c'est cela, cela veut dire qu' on ne peut que verser de l' argent, pas retirer sous peine de fermer son PEL, dur quand on a des coups durs passagers..
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde edenlove » Dim 8 Jan 2017 22:08

momo35 a Ă©crit:
estragon a écrit:Tout retrait , anticipé ou pas , du PEL entraîne sa clôture, c est ce qu il y a sur mon contrat.

je confirme,cependant tu as une solution le transformer en CEL


En CEL mais moins avantageux en terme de taux ? ma question Ă©tait de savoir si en cas de coup dur, on peut retirer un peu d'argent sans clĂ´turer le PEL
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde xaramelaz » Dim 8 Jan 2017 22:44

estragon a écrit:Tout retrait , anticipé ou pas , du PEL entraîne sa clôture, c est ce qu il y a sur mon contrat.

Je confirme. C'est la règle pour tous les PEL. Il s'agit d'un livret réglementé et toutes les banques appliquent les mêmes règles.

Il n'y a pas de possibilité d'avance comme il peut y avoir pour certaines assurances vie qui ont moins de 8 ans.

S'il a moins de 4 ans, il peut être transformé en CEL.
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde estragon » Lun 9 Jan 2017 09:13

edenlove a Ă©crit:
momo35 a Ă©crit:
estragon a écrit:Tout retrait , anticipé ou pas , du PEL entraîne sa clôture, c est ce qu il y a sur mon contrat.

je confirme,cependant tu as une solution le transformer en CEL


En CEL mais moins avantageux en terme de taux ? ma question Ă©tait de savoir si en cas de coup dur, on peut retirer un peu d'argent sans clĂ´turer le PEL



Elle précise que son PEL a plus de 4 ans Donc c est une clôture , on ne peut le transformer.
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde momo35 » Lun 9 Jan 2017 11:22

Estragon,tu as raison,j'ai zappé après
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde tiky43 » Lun 9 Jan 2017 14:28

estragon a raison tout retrait sur un PEL entraîne la clôture de celui-ci ([triste])
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde LAROBINE » Lun 9 Jan 2017 15:00

Durée du plan
Le PEL a une durée minimum de 4 ans. À l'échéance, le titulaire du PEL a un délai de 6 mois pour signer, s'il le souhaite, un avenant de prorogation dont la durée, calculée nécessairement en années pleines, ne peut être inférieure à 1 an et supérieure à 10 ans. Passé ce délai de 6 mois la prorogation n'est plus possible.
La venue à terme du PEL n'oblige pas son titulaire à en retirer les fonds qui y sont déposés mais ne lui permet plus d'y effectuer des versements. À compter de cette échéance et jusqu'au retrait des fonds, les dépôts ne produisent plus ni prime ni droits à prêt, mais continuent d'être rémunérés au taux contractuel en franchise d'impôts jusqu'au 12ème anniversaire du plan. Cette période est limitée à 5 ans, passé ce délai et en l'absence de retrait des fonds, le PEL devient un compte sur livret ordinaire.
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde edenlove » Lun 9 Jan 2017 21:37

LAROBINE a écrit:Durée du plan
Le PEL a une durée minimum de 4 ans. À l'échéance, le titulaire du PEL a un délai de 6 mois pour signer, s'il le souhaite, un avenant de prorogation dont la durée, calculée nécessairement en années pleines, ne peut être inférieure à 1 an et supérieure à 10 ans. Passé ce délai de 6 mois la prorogation n'est plus possible.
La venue à terme du PEL n'oblige pas son titulaire à en retirer les fonds qui y sont déposés mais ne lui permet plus d'y effectuer des versements. À compter de cette échéance et jusqu'au retrait des fonds, les dépôts ne produisent plus ni prime ni droits à prêt, mais continuent d'être rémunérés au taux contractuel en franchise d'impôts jusqu'au 12ème anniversaire du plan. Cette période est limitée à 5 ans, passé ce délai et en l'absence de retrait des fonds, le PEL devient un compte sur livret ordinaire.


Merci pour vos explications mais à l 'arrivée des 4 ans du PEL, avez vous reçu de la part de la banque postale un message pour une prorogation de 10 ans ? je n' ai rien reçu il me semble de le leur part la demande de prorogation. En tout cas, rien en courrier postal ni par mail ayant souscrit en ligne. Faut il que je leur contacte sinon mon PEL sera clôturé aussi ??
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde edenlove » Lun 9 Jan 2017 21:40

LAROBINE a écrit:Durée du plan
Le PEL a une durée minimum de 4 ans. À l'échéance, le titulaire du PEL a un délai de 6 mois pour signer, s'il le souhaite, un avenant de prorogation dont la durée, calculée nécessairement en années pleines, ne peut être inférieure à 1 an et supérieure à 10 ans. Passé ce délai de 6 mois la prorogation n'est plus possible.
La venue à terme du PEL n'oblige pas son titulaire à en retirer les fonds qui y sont déposés mais ne lui permet plus d'y effectuer des versements. À compter de cette échéance et jusqu'au retrait des fonds, les dépôts ne produisent plus ni prime ni droits à prêt, mais continuent d'être rémunérés au taux contractuel en franchise d'impôts jusqu'au 12ème anniversaire du plan. Cette période est limitée à 5 ans, passé ce délai et en l'absence de retrait des fonds, le PEL devient un compte sur livret ordinaire.


Autre question : au bout de 4 ans, je ne peux plus verser de l'argent ? ? ( si je n' atteint pas encore la limite du plafond du PEL , je veux dire.)
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde estragon » Mar 10 Jan 2017 00:23

Oui tu peux toujours y verser de l argent. Toutes les années on te demande de le renouveler et cela jusqu à sa dixième année .
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde edenlove » Mar 10 Jan 2017 00:51

estragon a écrit:Oui tu peux toujours y verser de l argent. Toutes les années on te demande de le renouveler et cela jusqu à sa dixième année .

Merci Estragon mais ce qui dit Larobine : " La venue à terme du PEL ( C'est à dire 4 ans ) n'oblige pas son titulaire à en retirer les fonds qui y sont déposés mais ne lui permet plus d'y effectuer des versements. " contredit votre réponse.

En revanche, bizarre, je n' ai reçu aucune notification de la part de ma banque pour le renouvelement tout les ans jusqu'à la dixième année. Comment cela se fait ? le renouvellement par an peut se faire par tacite reconduction ?
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde momo35 » Mar 10 Jan 2017 05:18

J'ai toujours reçu une notification de ma banque,le mien doit avoir plus de 12 ans car je vois que j'ai des prélèvements sociaux et fiscaux,ces derniers ont même doublé depuis l'année dernière?
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde estragon » Mar 10 Jan 2017 08:51

edenlove a Ă©crit:
estragon a écrit:Oui tu peux toujours y verser de l argent. Toutes les années on te demande de le renouveler et cela jusqu à sa dixième année .

Merci Estragon mais ce qui dit Larobine : " La venue à terme du PEL ( C'est à dire 4 ans ) n'oblige pas son titulaire à en retirer les fonds qui y sont déposés mais ne lui permet plus d'y effectuer des versements. " contredit votre réponse.

En revanche, bizarre, je n' ai reçu aucune notification de la part de ma banque pour le renouvelement tout les ans jusqu'à la dixième année. Comment cela se fait ? le renouvellement par an peut se faire par tacite reconduction ?



Oui le renouvellement peut être tacite, par contre pour conserver les droits du PEL on doit continuer à verser le minimum 540€ par ans. Larobine fournit une réponse erronée.
Pour les PEL ouvert avant 2011, il n y avait pas de date limite pour le clôturer, maintenant , la clôture sera systématique 5 ans après la fin des droits qui eux sont de 10ans.
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde LAROBINE » Mar 10 Jan 2017 10:17

estragon a Ă©crit:
edenlove a Ă©crit:
estragon a écrit:Oui tu peux toujours y verser de l argent. Toutes les années on te demande de le renouveler et cela jusqu à sa dixième année .

Merci Estragon mais ce qui dit Larobine : " La venue à terme du PEL ( C'est à dire 4 ans ) n'oblige pas son titulaire à en retirer les fonds qui y sont déposés mais ne lui permet plus d'y effectuer des versements. " contredit votre réponse.

En revanche, bizarre, je n' ai reçu aucune notification de la part de ma banque pour le renouvelement tout les ans jusqu'à la dixième année. Comment cela se fait ? le renouvellement par an peut se faire par tacite reconduction ?



Oui le renouvellement peut être tacite, par contre pour conserver les droits du PEL on doit continuer à verser le minimum 540€ par ans. Larobine fournit une réponse erronée.
Pour les PEL ouvert avant 2011, il n y avait pas de date limite pour le clôturer, maintenant , la clôture sera systématique 5 ans après la fin des droits qui eux sont de 10ans.

([cool]) Bonjour tous le monde. Larobine a fourni des renseignements consultés sur le site de ma banque.
Pour être sur de vous il serrait préférable de consulter votre conseiller financier et vous verrez ce que vous pourrez faire pour les jours à venir. Si votre conseiller est au top tous s'arrangera pour vous en moins de deux. ([clindoeil]) ([tranquile])
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde estragon » Mar 10 Jan 2017 12:18

Le PEL a la mĂŞme gestion dans toutes les banques.
Larobine a mis la même chose que moi ( mille excuses) ,et il faut interpréter : durée minimale 4ans et durée maximale 10 ans pour un plan.
Donc versement possible pendant 10 ans qui est la venue Ă  terme .

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Dernière édition par estragon le Mar 10 Jan 2017 12:58, édité 3 fois.
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde tiky43 » Mar 10 Jan 2017 12:42

estragon a Ă©crit:Le PEL a la mĂŞme gestion dans toutes les banques.Je pense que Larobine a lu en diagonale est un peu vite ([oups]) .

Image

c'est vrai, mais en admettant que le PEL est au plafond pour les versements (ce qui fait beaucoup) que se passe t'il pour les versements ([interrogation]) ([interrogation]) et la prolongation de la détention du PEL ([interrogation])
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde marielala » Mar 10 Jan 2017 12:43

estragon a Ă©crit:Le PEL a la mĂŞme gestion dans toutes les banques.Je pense que Larobine a lu en diagonale est un peu vite ([oups]) .

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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde estragon » Mar 10 Jan 2017 12:46

tiky43 a Ă©crit:
estragon a Ă©crit:Le PEL a la mĂŞme gestion dans toutes les banques.Je pense que Larobine a lu en diagonale est un peu vite ([oups]) .

Image

c'est vrai, mais en admettant que le PEL est au plafond pour les versements (ce qui fait beaucoup) que se passe t'il pour les versements ([interrogation]) ([interrogation]) et la prolongation de la détention du PEL ([interrogation])


Si le PEL est au plafond, et si tu ne peux plus faire de virement, le contrat est rompu et Donc le plan est clôturé.
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde stamb » Mar 10 Jan 2017 13:09

estragon a Ă©crit:
tiky43 a Ă©crit:
estragon a Ă©crit:Le PEL a la mĂŞme gestion dans toutes les banques.Je pense que Larobine a lu en diagonale est un peu vite ([oups]) .

Image

c'est vrai, mais en admettant que le PEL est au plafond pour les versements (ce qui fait beaucoup) que se passe t'il pour les versements ([interrogation]) ([interrogation]) et la prolongation de la détention du PEL ([interrogation])


Si le PEL est au plafond, et si tu ne peux plus faire de virement, le contrat est rompu et Donc le plan est clôturé.


Quand le plafond est atteint on ne peut plus déposer mais le plan n'est pas clôturé et il continue à produire des intérêts. J'en ai un depuis longtemps, plus de 10 ans, et les intérêts sont très intéressants ([super])

Se méfier des conseils des banques, au début on voulait me le faire fermer, c'était leur intérêt mais pas le mien ([rigoler]) Cela peut dépendre de la date d'ouverture du plan, à vérifier dans chaque cas.
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Re: ClĂ´ture PEL

UNREAD_POSTde estragon » Mar 10 Jan 2017 13:40

Oui Stamb, pour les livrets ouverts avant 2011, ils ont une durée illimités.
Pour ceux ouvert après 2011 , durée 10ans et clôturé systématique 5 ans après sa duré de validitésoit 15 ans.
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