Le Coin des Remboursonautes

Un tampon ROND, ou une oblitération Automatique fait foi.
Mais est-ce qu'un cachet CARRÉ (le 1er sur la photo) fait aussi FOI (auprès d'un gestionnaire odr)

Bonjour,
Problème : ODR de 30 eur. date limite d'envoi 31/10/16.
J'ai envoyé la demande d'odr en lettre suivie le 31/10/16 (après l'heure de levée du courrier)
Le guichetier avait mis un tampon carré du 31/10/16 sur la lettre et sur la partie à conserver du suivie, et enregistrer le suivi.
Mais sur le suivi internet, la date de prise en charge du courrier est seulement le 02/11/16 ! (parce que déposée après l'heure de levée)
(le 1er novembre est férié).

Questions :
- au centre de tri, une lettre suivie suit-elle un parcours différent d'une lettre classique ?
oblitération manuelle pour les lettres suivies ? oblitération automatique pour les lettres normales ?
- au centre de tri, la lettre suivie sera t-elle oblitérée une 2e fois, manuellement ou par machine automatique ?
Si oui, la date du 2e tampon (rond) ou oblitération automatique sera à coup sûr du 02/11/16
- le gestionnaire prendra t-il en compte la date du 1er tampon carré du 31/10/16 sur la lettre ?
ou la date du 02/11/16 du 2e tampon/oblitération automatique, ou suivie internet

La question est de savoir si le tampon CARRÉ fait FOI auprès du gestionnaire HighCo Data ou pas
Si ODR refusé pour date d'envoi dépassée, puis-je fournir la preuve de suivie comportant le tampon du 31/10/16 au gestionnaire ?
Si ODR refusé, peut-on demander au gestionnaire de rendre les preuves d'envoi (enveloppe, lettre, ticket, code-barres etc.)

Bonjour,

Il ne faut pas trop vous prendre la tête avec un hypothétique refus que vous pourriez recevoir... Attendez et contestez le cas échéant avec les preuves en votre possession.

Si vous voulez mon avis, je dirai que ça suffit comme preuve mais je ne suis pas dans la tête de celui qui va traiter votre courrier.

je dirais que c'est le tampon qui fait foi, mais peut être vous faudra t-il argumenter auprès du gestionnaire qui ne cherchera pas à comprendre (et ça l'arrangera aussi) et prendra en compte la date du 02/11

En matière de poursuite pour dépôt en retard , ( exemple impôts ) c est la date du tampon de dépôt qui fait foi, si la lettre est prise en compte deux jours plus tard pour cause de pont oú de grève oú quoi que ce soit cela n a aucune incidence.
Tu as déposé ta lettre le 31 , elle a été tamponnée à la poste il ne doit pas y avoir de souci.

estragon a écrit:En matière de poursuite pour dépôt en retard , ( exemple impôts ) c est la date du tampon de dépôt qui fait foi, si la lettre est prise en compte deux jours plus tard pour cause de pont oú de grève oú quoi que ce soit cela n a aucune incidence.
Tu as déposé ta lettre le 31 , elle a été tamponnée à la poste il ne doit pas y avoir de souci.

tu ne devrais pas avoir de souci,par contre à la place de l'heure tu devrais avoir une étoile,preuve que le courrier a été déposé après le départ du courrier le bon jour,garde bien la preuve

je vous ai déplacé ce TOPIC dans discussions diverses - car aide sur le site concerne seulement les questions relatives au site de Madstef

J'ai demandé à 2 bureaux de poste la différence entre tampon rond et carré :
L'un n'utilise plus de tampon rond, remplacé par l'unique tampon carré. (c'est dans ce bureau de poste que j'ai envoyé la lettre)
L'autre n'a pas de tampon carré, et utilise des tampons ronds.
Ca signifierait que les tampons carré et rond ont la même valeur de cachet postal ? ou pas

- Tampon Carré : 1 seul tampon. les changements de dates se font en tournant des roulettes sur le tampon.
Pas d'indication d'heure sur le tampon. Même tampon, que la lettre soit déposée avant ou après l'heure de levée.
- Tampon Rond : 365 tampons différents. 1 tampon pour chaque date.
Indication d'heure sur le tampon. Tampon "étoile" pour les lettre déposées après l'heure de levée.

Question "bête" : Pourquoi avoir attendu autant la dernière minute alors que 30€ sont en jeu? Si tu avais anticipé tu ne te poserais pas ce genre de question... Vraiment risqué

chaozu a écrit:J'ai demandé à 2 bureaux de poste la différence entre tampon rond et carré :
L'un n'utilise plus de tampon rond, remplacé par l'unique tampon carré. (c'est dans ce bureau de poste que j'ai envoyé la lettre)
L'autre n'a pas de tampon carré, et utilise des tampons ronds.
Ca signifierait que les tampons carré et rond ont la même valeur de cachet postal ? ou pas

- Tampon Carré : 1 seul tampon. les changements de dates se font en tournant des roulettes sur le tampon.
Pas d'indication d'heure sur le tampon. Même tampon, que la lettre soit déposée avant ou après l'heure de levée.
- Tampon Rond : 365 tampons différents. 1 tampon pour chaque date.
Indication d'heure sur le tampon. Tampon "étoile" pour les lettre déposées après l'heure de levée.

Maintenant que c est fait cela ne sert à rien de se prendre la tête avec tes tampons ronds ou carres Je t ai expliqué la valeur de la date de dépôt , momo te l à confirmée et comme dit sevy pour éviter ce genre de prise de tête mieux vaut ne pas poster au dernier moment . Surtout que tu viens de te prendre la tête sur un autre post pour ne pas avoir entouré le prix sur ticket de caisse cool