besoin permis de construire pour 24m2?

[ecolaury]

Bonsoir,

Notre avons un étage que sur la moitié de notre maison et voulons construire deux chambres sur la deuxième moitié.
Cet agrandissement représente environ 30m2 bruts et au final deux chambres de 12m2 environ.
La personne du service urbanisme me dit de faire une demande de permis de construire.
Il me semblait qu'une nouvelle loi était passée et que le permis de construire était nécessaire au dessus de 39m2.
L'ouvrier venu prendre les mesures pour faire mon devis trouve ça bizarre aussi ...
Je me suis dit que la dame connaissait son boulot...
Mais au bout de 2 jours sur le dossier et face à la complexité de celui-ci je ne m'en sors plus
Est-ce qu'il me faut réellement un permis de construire? On me demande de faire des représentations graphiques, des photos sous tous les angles, etc ...
Alors que pour une simple autorisation (déjà faite pour ma façade il y a 6 ans) il me faudrait juste une photo actuelle et un dessin "après"+ une notice explicative.

J'ai l'espoir que quelqu'un qui s'y connait me dise que l'ouvrier, mon mari, moi même, mes collègues etc ... avons raison et qu'il ne faut qu'une autorisation.
Cette dame de la mairie me paraît "paumée", quand je lui pose des questions elle me dit qu'elle est incapable de me répondre

Merci à celui ou celle qui saura me répondre

Edit : je tiens à préciser que mes recherches sur le net me font croire que seule une autorisation préalable est nécessaire, c'est pourquoi je demande un autre avis que celui de la dame dont c'est censé être le métier

[djams2006]

Bonsoir
un PC est obligatoire des que tu dépasse 20 m2, sauf pour le cas d'une extension d une maison individuelle, la surface est porté à 40 m2, sans dépasser la surface totale (existant et extension) de 170 m2. Le recours auprès d une architecture peut être imposé.
Je regarderais mieux demain matin et t enverrais les textes
par contre, concernant les pièces à fournir', DP ou PC cela sera les même, l administration te demanderais les pièces qu elle jugera nécessaire pour instruire. Il se peut que ton insertion graphique te soit demandé

[omaley1]

ça dépend de la zone du POS ou PLU dans laquelle tu résides:
en zone Urbanisée, 1 D.P suffit
en autre zone, il te faudra 1 P.C.
et ce n'est pas la 24 m² de "brut" (terme qui n'existe plus) à prendre en compte mais les 30 m² d'emprise au sol

[ecolaury]

Merci pour vos réponses

Voilà ce que j'ai trouvé sur le site de ma mairie (pourquoi je n'y ai pas pensé avant ):

Urbanisme
Construire ou modifier une habitation

Depuis la réforme du 01/03/2012, les surfaces ne sont plus exprimées en shon (surface hors d’œuvre nette) ou shob (surface hors d’œuvre brute) mais en Surface de Plancher.

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de planchers closes et ouvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètres, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation. Cliquez sur le lien ci-contre pour la calculer : Comment calcule t-on de la surface de plancher ?
Moins de 5m² de surface plancher ou d'emprise au sol

Une déclaration préalable doit être déposée, notamment pour :
- un ravalement de façade
- un changement de destination d’un bâtiment, même sans travaux
- une clôture
- des travaux de plus de 5m² et moins de 40 m².

Exceptions entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Un permis de construire sera exigé si, après réalisation des travaux envisagés, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m². Dans ce cas le recours à un architecte pour les travaux est obligatoire. Par ailleurs, en zone audm un permis de construire est exigé dès 20 m². Le délai d’instruction général est d’un mois. En secteur Architecte des Bâtiments de France ce délai est majoré d’un mois supplémentaire.

Je suis déjà sûre d'une chose c'est que ma maison fera moins de 170m2 ...
Suis-je en zone AUDM? Je retourne à la mairie tout à l'heure ...

[omaley1]

tu ne sais pas dans quelle zone du POS ou PLU tu es sur ta commune?

[zoxette]

Maintenant, l'instruction des permis de construire a été confié à l'échelon supérieur de la commune : communauté de communes ou d'agglomération.
Contacte directement le service instructeur de la communauté de communes ou d'agglomération de laquelle tu dépends
Ils pourront certainement mieux te répondre que ta mairie
A essayer

[mireille65]

bonjour,

il y a environ 2 ans, nous avons voulu ajouter une terrasse devant la maison et récupérer la place dessous pour en faire un garage.
nous avons demandé un devis (gratuit) à un architecte pour les plans , et là nous avons pris peur , plus de 6000 euros pour faire les plans et déposer le dossier en mairie.
il nous a conseillé de faire nous même les plans, pour moins de 40 m2 il suffit d'une demande de travaux.
j'ai utilisé le logiciel archifacile (on peut le télécharger sur internet)
ça m'a pris du temps car il faut pas mal de papiers, mais ça valait quand même le coup, (6000 euros de moins à payer à un archi)
notre demande a été accepté, on a affiché la demande de travaux pour le recours des tiers (j'ai fait une photo du panneau en place devant la maison, je l'ai imprimé, plié en 3 à la taille d'une lettre et je me la suis envoyé en recommandé , sans enveloppe, recommandé que je n'ai pas ouvert quand je l'ai réceptionné,
car cela permet de prouver la date de mise en place du panneau)
après le délai de recours des tiers, nous avons commencé les travaux.
bon courage

[ecolaury]

Merci à tous.

Ce dossier me monte à la tête, je n'en peux plus

Je pars en vacances demain matin et je n'aurai jamais fini à temps alors j'ai décidé de reporter ça à début septembre et de passer des vacances sereines.

Comme certains ont dit il me faut quasiment les mêmes papiers pour l'un ou pour l'autre, seul le nombre d'exemplaires change.

Je compte télécharger "archi facile" dès mon retour de vacances et pourquoi pas demander de l'aide à mon frère qui maitrise un peu ce genre de logiciels.

De plus mes enfants seront à l'école et je reprends le boulot que le 6 septembre. J'ai donc 3 jours "complets" pour faire un beau dossier, d'autant plus que j'ai déjà une partie faite.

Merci encore