Le Coin des Remboursonautes

Bonjour à tous ,
Sur mon acte notarié , il est clairement indiqué que ma maison se situe en " site inscrit " .
Souhaitant effectuer des travaux , j'ai déposé une demande d'autorisation , le service des bâtiments de France a vérifié , je ne suis PAS en site inscrit , mon notaire a fait cette erreur ( et donc peut être d'autres ! )
Est ce grave sur mes documents d'acte de propriété ?
Puis je demander au notaire de rectifier son erreur ?
Merci de me donner vos avis

Bonjour,
essaye de voir avec ton notaire
pour moi il est possible de demander au notaire de corriger son erreur.

Pas forcement une erreur du notaire.

Il peut y avoir eu une révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme) avec diminution du périmètre protégé autour du site en question.

Amha c'est pas très grave, puisque tu as pu obtenir ton autorisation de travaux.

Le notaire n'a pas inventé que la maison était en site inscrit ; il a pris l'info sur le document d'urbanisme obtenu avant la vente.
Le mieux est de reprendre contact avec l'étude.

cléofée70 a écrit:Le notaire n'a pas inventé que la maison était en site inscrit ; il a pris l'info sur le document d'urbanisme obtenu avant la vente.

Parce que tu crois que les notaires vérifient toujours et ne se trompent jamais ?
Une de mes amies est clerc : crois-moi, les erreurs (involontaires, en principe) sont bien plus nombreuses que l'on ne croit.
Et les notaires qui font des erreurs délibérées, ça existe aussi.
J'en veux pour preuve celui qui aidé l'ex-mari (policier...) d'une amie à la gruger lors de son divorce.
Plainte a été déposée (avec bien du mal, essayez donc de porter plainte contre un notaire et vous m'en direz des nouvelles...) et il s'est avéré que mon amie n'était pas seule dans son cas.
Le notaire n'a pas été condamné mais il a cessé ses activités....et mon amie en a été pour ses frais, c'est le cas de le dire.

eve150 a écrit:

cléofée70 a écrit:Le notaire n'a pas inventé que la maison était en site inscrit ; il a pris l'info sur le document d'urbanisme obtenu avant la vente.

Parce que tu crois que les notaires vérifient toujours et ne se trompent jamais ?
Une de mes amies est clerc : crois-moi, les erreurs (involontaires, en principe) sont bien plus nombreuses que l'on ne croit.
Et les notaires qui font des erreurs délibérées, ça existe aussi.
J'en veux pour preuve celui qui aidé l'ex-mari (policier...) d'une amie à la gruger lors de son divorce.
Plainte a été déposée (avec bien du mal, essayez donc de porter plainte contre un notaire et vous m'en direz des nouvelles...) et il s'est avéré que mon amie n'était pas seule dans son cas.
Le notaire n'a pas été condamné mais il a cessé ses activités....et mon amie en a été pour ses frais, c'est le cas de le dire.

Je confirme,j'en ai fait les frais en 1976 ,après avoir acheté un studio avec parking sur plan,à la signature chez le notaire le parking avait disparu,je le signale,on me confirme,nous allons rectifier,c'est une erreur de notre part,alors je signe ce que je n'aurais pas dû faire,car au final rien n'avait été rectifié,j'ai dû entamer une procédure pour avoir gain de cause,j'ai bien eu mon parking mais en payant le tiers du prix du parking qui était compris dans mon lot au départ