ODR revenus cachés !

[DD02]

Bonjour !

Juste pour info et surtout pour ceux qui font les ODR sur des comptes multiples sachez que si vous ne pouvez pas justifier des achats des ODR qui apparaissent sur vos relevés de comptes, livrets et celles de vos enfants et bien au sein des organismes publics ces sommes sont considérées comme des revenus ! Vous ne le saviez pas et bien moi non plus ! Et j'en suis restée sur le cul !

J'ai reçu ce matin un courrier recommandé d'un organisme public me demandant de justifier toutes ces sommes virées sur mon compte !

Intérieurement j'étais morte de rire et j'ai appelé la personne stipulée sur le courrier et celle ci m'a répondu c'est aléatoire on fait des contrôles pour lutter contre le travail au noir ! Travailler au noir et se faire faire des virements faudrait pas être futé et puis en plus je suis contre le travail au noir et vu ma santé qui n'est pas très bonne c'est pas pour aller bosser chez les autres !

Et les ODR qui sont ma distraction pourraient me porter préjudices !

Voilà c'était juste pour infos moi perso j'ai rien à me reprocher mais pour ceux qui se disent pas vu, pas pris et bien il faut faire gaffe car on est fliqué de partout mais ils ne fliquent pas les bonnes personnes malheureusement.

J'espère que ce post vous servira à vous aussi !

[samira5716]

Merci pour l'info

[osiris]

ah ben ça alors, et donc la suite? on vous demande quoi pour justificatif? une simple conversation a t-elle suffit?

[mlti]

il n' y a que les impôts qui peuvent faire la demande , est ce cet organisme ?

[osiris]

Oui, je me posais la question, ce serait rigolo que vous nous mettiez une copie du courrier, bien sur en cachant les coordonnées... moi ça m'amuserait de le lire...

A moins que soit la CAF?

[momo35]

Bien que nous sommes fichés,franchement ils perdent leur temps avec de telles petites sommes,ici la mairie s'attaque à la taxe de séjour.

[marielala]

Bonjour !

Juste pour info et surtout pour ceux qui font les ODR sur des comptes multiples sachez que si vous ne pouvez pas justifier des achats des ODR qui apparaissent sur vos relevés de comptes, livrets et celles de vos enfants et bien au sein des organismes publics ces sommes sont considérées comme des revenus ! Vous ne le saviez pas et bien moi non plus ! Et j'en suis restée sur le cul !

J'ai reçu ce matin un courrier recommandé d'un organisme public me demandant de justifier toutes ces sommes virées sur mon compte !

Intérieurement j'étais morte de rire et j'ai appelé la personne stipulée sur le courrier et celle ci m'a répondu c'est aléatoire on fait des contrôles pour lutter contre le travail au noir ! Travailler au noir et se faire faire des virements faudrait pas être futé et puis en plus je suis contre le travail au noir et vu ma santé qui n'est pas très bonne c'est pas pour aller bosser chez les autres !

Et les ODR qui sont ma distraction pourraient me porter préjudices !

Voilà c'était juste pour infos moi perso j'ai rien à me reprocher mais pour ceux qui se disent pas vu, pas pris et bien il faut faire gaffe car on est fliqué de partout mais ils ne fliquent pas les bonnes personnes malheureusement.

J'espère que ce post vous servira à vous aussi !

ces courriers en général sont TOUJOURS envoyés pour intimider les gens et là c est réussi puisque cet organisme a réussi à vous faire flipper. Tout comme les agences de recouvrement qui ne peuvent rien encaisser sans avoir une décision d un tribunal - je sais j en avais reçu un il y a environ 10 ans à l époque j avais retrouvé les textes pour leur "pondre "une belle lettre

[offre46]

je pense qu il va falloir aussi garder une preuve quand on passe un bon de réduction en caisse
je ne sais pas si la caissière va se laisser photographier au moment de la remise du bon ,je ne vois que cella comme preuve


J'ai reçu ce matin un courrier recommandé d'un organisme public me demandant de justifier toutes ces sommes virées sur mon compte

DD02,on te demande quoi
les boites vides et quand c est des remboursements sur du papier toilette on fait comment

[marioli23]

Nous ne sommes pas le 1er avril pourtant?

Tu peux scanner le document en cachant les noms prénoms adresse?

[malae]

je pense qu il va falloir aussi garder une preuve quand on passe un bon de réduction en caisse
je ne sais pas si la caissière va se laisser photographier au moment de la remise du bon ,je ne vois que cella comme preuve


J'ai reçu ce matin un courrier recommandé d'un organisme public me demandant de justifier toutes ces sommes virées sur mon compte

DD02,on te demande quoi
les boites vides et quand c est des remboursements sur du papier toilette on fait comment

si l'organisme est public pourquoi ne pas le citer?

[osiris]

il est vrai que la multiplicité des comptes est un sujet qui semble vous agacer depuis plusieurs années...

[mlti]

c' est une blague !!!!!

[marielala]

c' est une blague !!!!! un recommandé d' 1 organisme public !!!!

Moi j ai un gros doute, car vous ne voulez ni citer l expéditeur ,ni faire une copie de ce courrier

[MadStef]

J'essaye de rester objectif :

- Si l'on se fie aux conditions générales d'utilisation de mailorama qui est un site dit de "cashback" proposant des remboursements partiels sur ses achats : L'article 4.3.6 indique clairement que "le versement par Mailorama des gains accumulés au profit de l’Utilisateur constitue un revenu imposable conformément aux articles 156 à 168 du Code général des impôts. Il incombe à l’Utilisateur de procéder aux déclarations et formalités requises pour la déclaration de ce revenu".
- Je vais sur le code général des impôts, article 156 : on y voit bien au début les mentions "L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal" et ensuite la précision "ainsi qu'aux bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles ils se livrent".
=> participer à une ODR, que ça soit via une participation courrier ou en ligne via une opération cashback, est-elle une "opération lucrative" qui serait alors effectivement imposable ?
J'en doute, car "opération lucrative" veut dire qu'on fait un bénéfice. C'est à dire :
. si j'achète un produit à 2 € et que je le revends à 3 €, j'ai une marge bénéficiaire de 1 € donc c'est "lucratif"
. si j'achète un produit à 2 € et que je le revends à 2 €, il n'y a pas de notion de "lucratif". Idem si le produit à 2€ est "remboursé" 2 € par le fabricant : ce n'est pas lucratif, mon bilan est de 0 € gagné.
Le seul cas de figure contraire est dans le cadre d'offres du genre "satisfait ou 2X remboursé". Là, on a payé 2 € et on se fait rembourser 4 €... je veux bien qu'on me dise que j'ai fait un bénéficie, mais ce genre d'offre est tellement rare que ce n'est en fait qu'anecdotique (depuis les débuts du site (plus de 17 ans), je pense qu'il y a eu moins de 10 offres de ce genre).

Ceci dit, tout ça reste bien flou :
- à part Mailorama, je ne connais pas de site de Cashback qui ait ce genre de mention dans ses conditions générales
- à ma connaissance : aucun gestionnaire d'ODR classiques (Sogec, TMS, HighCo Data, etc...) ne fait part de ce genre de mention, ni dans les conditions de participations aux offres ni sur leurs sites respectifs
- enfin : absolument aucun d'entre eux (y compris Mailorama) ne délivre de récapitulatif annuel des gains imposables. Or : les employeurs le font, les banques le font pour tous les comptes rémunérés, donc je ne comprends pas trop pourquoi les organismes d'ODR devraient en être dispensés.
=> Il est évident que la logique serait que chaque gestionnaire adresse à chaque participant un détail annuel des sommes imposables versées ; pour le participant c'est beaucoup plus compliqué puisque parfois il participe sans recevoir le remboursement promis (ou bien il reçoit bien un remboursement, mais pas du montant attendu). Le seul chiffre vraiment fiable serait donc celui fourni - hypothétiquement - par le gestionnaire.

Avec tout ça, je suis comme beaucoup ici très curieux de savoir quel organisme public a pu envoyer un tel courrier et de voir la lettre en question.

[NESCAFE80]

Salut
On va pouvoir faire les frais kilométriques alors ??

[marielala]

Salut
On va pouvoir faire les frais kilométriques alors ??

Non alors car je fais la plupart avec un vélo !!!!!!!!!!!

[offre46]

j arête des ce soir les odr il va falloir que j’embauche un comptable pour tout calculer
que je déménage pour garder tout les emballages comme toute preuve de revenus, c est a dire durant toute la vie
calculez les kilometres entre inter et carrefour
la vie se complique

[MadStef]

Salut
On va pouvoir faire les frais kilométriques alors ??

Non alors car je fais la plupart avec un vélo !!!!!!!!!!!

Faut voir, à vélo tu peux peut-être réclamer 2 centimes par calorie dépensée car il faut acheter du steak pour alimenter ça, + un petit fixe pour l'usure des pneus.

[lescargot]

salut à tous
c'est bien une belle connerie, aucun organisme public ne peut voir les comptes bancaires sans passer par une décision d'un tribunal, même un huissier est obligé de passer par la justice.

[Prof à 2 balles, la France va mal]

salut à tous
c'est bien une belle connerie, aucun organisme public ne peut voir les comptes bancaires sans passer par une décision d'un tribunal, même un huissier est obligé de passer par la justice.

entièrement d'accord c'est totalement impossible

[lescargot]

salut à tous
c'est bien une belle connerie, aucun organisme public ne peut voir les comptes bancaires sans passer par une décision d'un tribunal, même un huissier est obligé de passer par la justice.

entièrement d'accord c'est totalement impossible

salut à toi et bienvenu sur ce forum de malades, plus on est de fous plus on rigole.

[offre46]

la CAF a le droit de vérifier les comptes bancaires avant de te verser une allocation maintenant avec la nouvelle lois
mais sans demander d ou vient l argent de ton compte mais s il y a trop de sous sur le compte , il supprime les prestations





récupérer sur http://www.caf.fr

Les pièces que vous pouvez être amené à présenter :
Vous êtes tenu(e) de présenter à l’agent de contrôle tous les documents qu’il vous demande, notamment :
- pièce d’identité, passeport, titre de séjour, livret de famille,
- contrat de location, de bail, de prêt immobilier, quittances de loyer,
- contrat d’assurance habitation,
- factures d’eau, d’électricité et de gaz, de téléphonie fixe ou mobile,
- bulletins de salaire, relevés de pension (vieillesse, invalidité...), contrat de travail,
- dernière carte d’actualisation ou avis de paiement de chômage,
- carte d’assuré(e) social(e),
- certificats de scolarité des enfants,
- relevé de compte bancaire ou postal,
- avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière,
- toutes autres pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre situation

[marielala]

salut à toi et bienvenu sur ce forum de malades, plus on est de fous plus on rigole.

[crocosel]

bonjour,bientot,méme les préservatifs seront à déclarer aux impots,c'est du n'importe quoi.

[nath 36]

on va tous se retrouver en prison, c'est qui va nous emmener des oranges !!!!!!!!!!!!!!!!! et n'oubliez pas les jeux de cartes au moins on pourra s'occuper